XXIV. PART D'HÉRITAGE POUR LA FEMME ET LES ENFANTS

appartient à l'équité, non à la justice rigoureuse. La justice rigoureuse exige seulement qu'on restitue à la femme sa dot, qui lui appartient, et qu'on l'indemnise des dommages qu'elle aurait pu subir. Mais, en rigueur de droit, les biens du mari ne lui appartiennent pas. Et cela est si vrai, que certaines législations civiles n'attribuent au conjoint survivant aucune part dans l'héritage du défunt.

A dire vrai, nous ne saurions comment donner entièrement tort à qui raisonnerait de la sorte ; et cette opinion nous paraît sérieusement probable. Nous engagerions donc vivement Mathilde à donner à Flaminia et à ses enfants la quote-part légitime des biens de Libère ; mais si nous ne pouvions la déterminer à le faire, nous nous contenterions d'exiger qu'elle donnât à ces enfants, s'ils en ont besoin, les aliments et les moyens de leur assurer une éducation et une position convenables ; enfin qu'elle rendit intégralement la dot de Flaminia. — Tel est notre avis, que nous soumettons au jugement des doctes ; le cas étant nouveau et difficile.

3. Quatrième question. — Nous n'avons envisagé que l'hypothèse où Libère a laissé par testament tous ses biens à Mathilde ; celle-ci, lui succédant, en assume toutes les obligations. Que si Libère était mort intestat, la solution serait tout autre. Car alors Mathilde ne lui succéderait en rien ; elle ne pourrait même pas invoquer en conscience la disposition de la loi civile concernant le conjoint survivant, puisqu'elle n'est pas la femme légitime. Elle ne pourrait donc prétendre qu'à une indemnité pour les torts, plus ou moins graves suivant les circonstances, qu'elle a subis par le fait de son union illicite avec Libère. Quant à l'héritage, il devrait passer aux mains des héritiers naturels, c'est-à-dire des enfants et de la femme légitimes.

CONSULTATION XXV

Droits et devoirs des parents au sujet de la part indisponible et de la quotité disponible de leurs biens.

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. La loi civile qui réserve une part indisponible des biens, oblige-t-elle en conscience ? — 3. Le père peut-il disposer librement de la quotité disponible ? — 4. Peut-il faire des donations considérables au détriment de la quotité indisponible ? — 5. Ceux qui reçoivent ces dons sont-ils tenus à indemniser la partie lésée ? — 6. Solution du cas.

1. George a une prédilection pour son fils aîné Florent, auquel il veut laisser sur son héritage plus que la loi ne lui permet. Pour arriver à réaliser son dessein, il remet chaque année à son fils, de la main à la main, une somme considérable prélevée sur ses revenus et qu'il pourrait placer ; plus d'une fois il fait certains placements au nom de son fils. Enfin il lui attribue dans son testament toute la quotité disponible.

1° La disposition de la loi civile relative à la quotité disponible et indisponible, oblige-t-elle strictement en conscience?

2° Le père qui dispose à son gré de la partie disponible de ses biens, soit en faveur de l'un de ses enfants, soit en faveur d'étrangers, commet-il un péché?

3° Fait-il un péché en donnant à l'un de ses enfants, préféré aux autres, de larges donations, de façon à diminuer la part légitime qui serait revenue aux autres après sa mort?

4° Ceux qui reçoivent des dons de cette nature ou des parts d'héritage plus considérables sont-ils tenus à quelque restitution ?

5° Que faut-il penser de George et de Florent?

2. Première question. — Il est certain que les dispositions des lois civiles, conformes d'ailleurs à la justice, obligent en conscience. Tel est l'avis de tous les auteurs, qui invoquent à l'appui de nombreux textes de l'Écriture et la raison du bien commun. Qu'il suffise de citer saint Thomas : « Si (leges humanae) justœ sint, habent vim obligandi in foro conscientiœ a lege eeterna, a qua derivantur, juxta illud Proverbior., 8 : Per me reges régnant et legum conditores juslo decernunt » (1, 2, q. 92, a. 4, c). Elles obligent surtout quand elles