XXV. — PART INDISPONIBLE, QUOTITÉ DISPONIBLE

ordonnent de faire certaines choses en irritant les actes contraires (Gury, Casus, 1. 1, n. 151).

Or, la disposition des lois civiles qui concerne la part légitime réservée aux enfants satisfait à toutes ces conditions : elle est juste ; elle est utile au bien commun ; elle comporte la nullité de tous actes contraires : par conséquent, en règle générale, elle oblige aussi en conscience (Gury, Comp., t. I, n. 817, etc.).

Nous avons dit : en règle générale ; car il y a plus d'un cas où les parents peuvent diminuer, pour de justes raisons, la part qui devrait être réservée à leurs enfants ; par exemple en reconnaissant plus largement les services rendus par un fils honnête et travailleur, au détriment d'un autre fils dissipé et vicieux (Gury, t. I, n. 827) ; en général, les parents ont assez de latitude quand il s'agit de donations rémunératoires à des fils ou même à des étrangers ; ou de contrats onéreux, ou encore, suivant plusieurs, de grosses libéralités à des œuvres de bienfaisance, en sauvegardant toujours les aliments nécessaires à leurs enfants (s. Liguor., 1. III, n. 740).

A ces exceptions près, les parents sont tenus de ne pas diminuer la part légitime de leurs enfants ; ils ne peuvent le faire ni à la mort, par testament, ni de leur vivant par le fol emploi de leurs biens, ni par des dons non motivés, ni par des contrats fictifs (Gury, t. I, n. 828).

3. Deuxième question. — On donne le nom de portion disponible à la part d'héritage dont le testateur peut disposer à son gré. En lui donnant la destination qui lui convient, celui-ci ne lèse aucunement la justice. Il pourrait seulement pécher contre la charité, s'il se laissait guider par le caprice ou par une aveugle passion, donnant à des personnes qui n'en ont pas besoin des biens qui seraient très utiles à ses enfants : ou encore s'il en privait un de ses fils par haine ou aversion imméritée ; ou bien s'il prévoyait que sa partialité devrait amener des jalousies et des dissensions parmi ses enfants.

Le testateur n'est jamais privé, en règle générale, du droit de disposer d'une partie de ses biens ; la loi l'y autorise, ne fût-ce que pour lui assurer le respect, l'obéissance et les soins de ceux qui dépendent de lui. Aussi les parents ne sont-ils pas obligés de laisser tout leur avoir à leurs enfants, ni de donner à tous des parts égales. Dès lors que les enfants ne sont pas dans le besoin, ils peuvent léguer à d'autres ce qui leur plaît jusqu'à concurrence de la quotité

disponible ; et entre leurs enfants, avantager ceux qui ont su le mieux mériter leur affection et leur considération (V. Scavini, part. II, n. 331).

4. Troisième question. — Les parents ne peuvent pas faire des donations sur le capital qu'ils possèdent au détriment de la part légitime de leurs enfants, sauf pour les justes motifs énumérés plus haut. Or, parmi ces justes causes, on ne saurait ranger la prédilection aveugle, qui est de sa nature déraisonnable et devient souvent l'occasion de haines mortelles.

Sur le superflu de leurs revenus, les parents peuvent faire des dons à qui bon leur semble ; ils sont en effet les maîtres et non pas seulement les administrateurs de leurs biens ; rien ne les oblige à augmenter leur capital par l'excédent de leurs revenus, sauf le cas de nécessité déterminée : « Parentes per se nullo jure adaugere patrimonium ex reditibus vel labore tenentur » (Gury, t. I, n. 828).

5. Quatrième question. — Si l'injustice des parents est évidente, celui qui a reçu en trop doit restituer jusqu'à concurrence de la part légitime ; car, suivant ce que nous avons dit plus haut, il faut observer les dispositions de la loi, laquelle défend et déclare nulles les donations de ce genre, art. 8.

La difficulté consistera à déterminer et à prouver le caractère injuste des dispositions prises par les parents. Nous avons ici à examiner ces actes post factum ; et omne factum prœsumitur recte factum jusqu'à preuve certaine du contraire. Or en bien des cas, on pourra présumer que les parents avaient de bonnes raisons d'agir comme ils l'ont fait.

En admettant même qu'il y ait obligation de restituer, cette obligation n'est exécutoire qu'après la sentence du juge, puisque, au dire des théologiens, ces donations ne sont pas invalides, mais seulement révocables. Tel est, par exemple, l'avis de De Lugo : « Parentes si inofficiose donaverint, hoc est in praejudicium légitima? iiliorum, eorum donationcs revocari possunt a filiis. Non tamen est invalida donatio, sed revocari potest » (Disp. 23, n. 147). Et de même saint Alphonse : « Notandum autem quod donatarius ante sententiam judicis nil tenetur restituere filiis » (1. III, n. 740).

Enfin, il faut faire attention à la bonne foi du pénitent, très vraisemblable dans ces circonstances, assez fréquentes en certaines régions; on ne devra donc pas le troubler par des questions indiscrètes.