XXV. — PART INDISPONIBLE, QUOTITÉ DISPONIBLE

6. Cinquième question. — Faisant à notre cas l'application des théories que nous venons d'exposer, nous disons que George ne saurait être accusé d'injustice dans les dons qu'il fait, de la main à la main, à Florent ; car il n'aliène pas de capital, mais dispose seulement des revenus ; or, on sait que les parents peuvent disposer, en règle générale, de tout leur revenu, et ne sont pas obligés de s'en servir pour augmenter leur patrimoine.

Quand George place au nom de Florent certains capitaux, il faut voir si ce capital est constitué par l'excédent du revenu, ou s'il fait partie du patrimoine. Dans le premier cas, George ne pèche pas, pour les raisons déjà données ; dans le second, il pèche, parce qu'il diminue sans raison suffisante la légitime part de ses autres enfants.

Dans les deux cas, même s'il ne pèche pas contre la justice, George peut pécher contre la charité, comme on l'a vu dans la réponse à la seconde question.

Quant à Florent, quoiqu'il ait pu pécher contre la charité, s'il a poussé son père à lui faire ces donations, il n'est redevable d'aucune somme à ses frères avant d'y être condamné par sentence (i).

(1) D'Annibale se demande si les parents peuvent soustraire une part quelconque de la légitime à leurs enfants ou à tel de leurs enfants, et répond par les paroles suivantes : - Si rem estimare licet ex communi fere omnium parentum sensu et affectione, quasi ex quodam naturali jure reos non esse inquietandos, regulariter : ï. Quoad donationes, vel largitiones quae fiunt bre:i manu ; vix enim est, ut quis id sibi nefas ducat dum ne hoc ingens aliquid sit, vel in odium liberorum fiat. Nec II. si aliquid fœminis detrahunt (praesertim nuptis), ut maribus adjieiant : et revera vix aliquis est qui id prœstare non studeat quavis arte et fallacia, ad legem eludendam adhibita. Xec demum III. qui ex gravi causa uni ex maribus plus relinquunt. Adeoque nec hi inquietandi erunt, qui ab eis acceperint quoad per sententiam judicis restituere cogantur ».

CONSULTATION XXVI

Des fruits d'un bien d'église acheté de bonne foi.

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Peut-on en conscience se prévaloir de l'article 703 du Code italien relatif aux fruits perçus par le propriétaire de bonne foi ? — 3. Solution du cas.

1. Gisolphe achète au fisc, pour un prix peu élevé, un bien d'église que de bonne foi il croyait pouvoir acquérir. Ayant appris que cela était défendu, il est prêt à le rendre ; mais il ne veut pas rendre compte des fruits qu'il en a perçus, s'appuyant sur l'art.703 du Code civil italien, qui adjuge au propriétaire de bonne foi tous les fruits.

1° Cet article est-il valable en conscience?

2° Gisolphe est-il tenu à rendre les fruits perçus?

3° S'il s'y refuse, encourt-il quelque censure?

2. Première question. — Les théologiens sont partagés sur la question qui nous occupe : Peut-on en conscience se conformer à la disposition de la loi civile qui attribue au possesseur de bonne foi les fruits perçus (1) ? Certains s'y refusent, disant que les fruits d'une chose suivent cette chose et doivent par conséquent appartenir au maître de la chose. Celui qui apprend qu'une chose ne lui appartient pas, doit rendre, avec la chose, tous les fruits naturels, civils et même mixtes, s'il y a lieu, pour la part où ces fruits sont naturels, en tous cas pour ce qu'ils ont permis d'épargner. — D'autres au contraire, considérant que la disposition de la loi civile est avantageuse au bien public, parce qu'elle pourvoit à la tranquillité de la possession, favorise le commerce et coupe court à des procès ruineux, admettent qu'elle est valable en

(1) [L'art. 703 du Code civil italien est conçu en ces termes : « Le possesseur de bonne foi fait siens les fruits, et n'est tenu à restituer que ceux qui lui sont arrivés après la demande judiciaire ». — C'est la disposition du Code civil français, art. 549 :« Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi ; dans le cas contraire, il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. »]