XXVI. — FRUITS D'UN BIEN D'ÉGLISE ACHETÉ

conscience. Gury et Del Vecchio tiennent cette opinion pour plus probable, et da Varceno ajoute : « Hsec dispositio obligat in conscientia ob bonum publicum » (t. I, tr. XIII, c. m, a. 1)

Deuxième question. — Si Gisolphe a acquis le bien d'église en parfaite bonne foi, c'est-à-dire dans l'ignorance invincible qu'il appartenait à l'Église (ce qu'il est bien difficile d'admettre), il n'y a aucune raison évidente qui l'oblige à ne pas se prévaloir de la disposition du Code italien. Sans doute il s'agit ici de biens ecclésiastiques, qui sont régis par le droit canonique ; mais d'autre part, les canons n'envisagent pas le cas de leur acquisition de bonne foi. Le Concile de Trente parle seulement de ceux qui usurpent les biens d'église, de ceux qui osent prendre les biens usurpés (sess. 22, c. 11, de Réf.), et à ceux-là seulement il inflige une censure. Or, tout le monde sait que, dans les cas qui ne sont pas prévus par le droit canonique, on doit s'en rapporter aux dispositions du Code civil, qui supplée à ce qui manque à la législation ecclésiastique, pourvu qu'il ne lui soit pas contraire (V. D'Annibale, Summula, t. I, n. 288).

3. Par conséquent Gisolphe, dans le cas présent, n'est pas certainement tenu à rendre les fruits perçus pendant tout le temps qu'a duré sa bonne foi. Et puisque melior est condiiio possidentis, on ne saurait l'y obliger en conscience.

Troisième question. — Il n'encourt d'ailleurs aucune censure ; car pour l'encourir, il faut une faute grave et la pleine connaissance de cette censure (cf. Conc. Trid., I. c). Il ne commettrait de péché et n'encourrait la censure que si, sa bonne foi ayant cessé, il refusait de rendre le bien d'église ; ce qui est contraire au cas proposé.

CONSULTATION XXVII

D'une femme qui, ne pouvant obtenir de son mari l'accomplissement des formalités du mariage civil, dérobe ce que la loi attribue au conjoint survivant.

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. La femme peut-elle dérober quelque chose des biens'du mari ? — 3. Peut-elle le prendre en compensation de sa légitime part de succession ? — 4. Solution du cas.

1. Plautilla, mariée à l'église seulement avec Claude, ne peut dérider son mari à accomplir les formalités du mariage civil ; elle dé-

robe en secret sur les biens de Claude la valeur de la part attribuée par le Code au conjoint survivant. Claude meurt et Plautilla se présente à un confesseur.

On demande :

1° La femme peut-elle licitement dérober quelque chose des biens du mari?

2° Plautilla pouvait-elle s'attribuer ainsi une compensation occulte de ce qu'elle n'aurait pu obtenir, faute de formalités civiles?

3° Que doit lui imposer le confesseur?

2. Prem ière question. — Pour que la femme ne pèche pas en prenant en cachette sur les biens de son mari, il faut que celui-ci soit irratio- Habiliter invitas. Et il l'est dans les cas suivants: 1° Quand il refuse de fournir ce qui est nécessaire à la famille, pour la nourriture, le vêtement et les autres choses indispensables ; la femme peut alors prendre ce qui est nécessaire aux besoins de la maison (s. Liguor.. 1. III, n. 541). 2° Quand il s'agit d'empêcher un mal grave qui menace la famille (Gury, t. I, n. 554). 3° Quand le mari dilapide les ressources domestiques : la femme peut les cacher et les conserver pour le bien de la maison (Gury. /. c). 4° Quand il s'agit de dons rémunératoires ou d'aumônes modérées, suivant la pratique habituelle des autres femmes (s. Liguor., 1. III, n. 541). 5° Si la femme a des enfants d'un autre lit, des parents, des frères ou des sœurs qui languissent dans la misère, elle peut leur donner, sur les biens du mari, un secours modéré, pourvu qu'elle n'ait pas elle-même des biens propres ou paraphernaux (s. Liguor... 1. III, n. 542-543).

3. Deuxième question. — Pour être licite, la compensation doit satisfaire à plusieurs conditions, dont l'une est que la créance soit certaine et incontestable ; autrement la condition de celui qui possède sera toujours préférable (Scavini, part. II, n. 771). Or, la créance de Plautilla est-elle certaine et incontestable? En discutant un cas assez semblable (Cons. XXIV, n. 5), nous avons vu que la part assignée par la loi à la femme sur l'héritage du mari, bien que basée sur l'équité naturelle, n'est pas clairement exigée par la justice rigoureuse, sauf la restitution de sa dot et la réparation des dommages, s'il y a lieu. Pour ces motifs, il ne nous semble pas possible, en règle générale, d'autoriser Plautilla à se procurer par compensation occulte, ce que la loi lui aurait attribué, si les formalité.- civiles avaient été accomplies.