XXVIII. — ARRESTATION DANS UNE ÉGLISE

Les coupables qui se réfugient dans les lieux que nous venons d'énumérer jouissent des avantages suivants : 1° Ils ne peuvent être pris ni mis aux fers, ni moins encore extraits par la violence (can. Definiva, C. 17, q. 4). 2° Aussi longtemps qu'ils sont dans l'enceinte des lieux sacrés, ils ne peuvent être condamnés par le juge ni à la peine de mort ni à aucune peine corporelle (can. Reum, C. 17, q. 4, et cap. Inter alia, De imm. eccl.). 3° On ne peut empêcher de leur transmettre les vivres et vêtements nécessaires (Cod., tit. De his qui ad eccl. confugiunt). 4° Quand ils demandent asile dans une église, ils doivent y être admis et on ne doit pas les repousser (cap. Inter alia, De imm. eccl.). 5° Enfin on ne peut les dépouiller des objets ou biens propres qu'ils avaient apportés avec eux (cit. can. Definiva).

Dans tous ces cas, la violence seule est interdite. Car si on faisait usage de fraude, de ruse ou d'autres moyens, pour extraire les coupables des lieux sacrés, on ne violerait pas le droit d'asile, lequel est destiné à assurer le respect des lieux sacrés plutôt que la liberté des coupables (cap. 6, De his quse vi). D'ailleurs tous les coupables ne peuvent trouver asile dans les lieux sacrés. Le droit excepte les laïques qui sont voleurs publics, larrons de grands chemins, agresseurs frauduleux des passants, saccageurs des campagnes, homicides, assassins, hérétiques, et coupables de lèse-majesté (Bulle Cum alias, de Grégoire XIV et Bulle Ojficii nostri de Benoît XIV). Toutefois le délit doit être certain, constaté par le juge ecclésiastique, et l'on ne peut extraire le coupable du lieu sacré qu'après sentence de ce juge et en présence d'un ecclésiastique désigné par lui (Bulles citées).

Tel est le droit commun. Mais il faut encore considérer le droit particulier de chaque région, car, à la suite des concordats conclus avec le Saint Siège, les immunités locales ont été réduites en plusieurs pays à bien peu de choses.

3. Deuxième question. — La constitution Apostoline Sedis, art. V, frappe d'excommunication simplement réservée au Pape : « Immunitatem asyli ecclesiastici ausu temerario violare jubentes aut violantes ». Donc l'excommunication n'atteint pas toute personne, qui viole cette immunité ou contribue à la violer ; mais seulement celui qui témérairement donne l'ordre de la violer ou la viole en effet, c'est-à-dire, dans les deux cas, avec pleine malice • -t de sa propre volonté. Cesi ce qui résulte de la déclaration suivante de la S. C.

de l'Inquisition en date du 1er février 1871 : « In quarto dubio plura a te congesta sunt. Et primum anxium te exhibebas circa magistratus catholicos et gubernii servos, qui immunitatem asyli ecclesiastici violant, veritus nimirum ne omnes excommunication! subjaceant, quœ in const. Apostolica? Seclis est quinta inter excommunicationes latœ sententi» R. P. reservatas... Qua te anxietate ut eximerent, Emi Patres, audito etiam S. S. oraculo, monitum te voluere, in ea formula verba ausu temerario utrumque membruto complecti. Ex quo intelligas eum tantum excommunication.Mu incurrere, qui ab aliis minime coactus, prudens ac sciens, immunitatem asyli ecclesiastici aut violare jubet, aut exsequendo violât, quem porro, utpote omnis excusationis expertem, excommunicationi subjacere. mirum esse non débet ».

4. Troisième question. — Dans notre cas, nous n'avons pas à faire à quelqu'un qui se réfugie dans le lieu saint, pour y trouver un asile, mais à un homme qui le profane, y insultant les ministres sacrés en haine de la religion. Il est juste de punir une telle arrogance ; aussi les inquiétudes de Septime sont-elles sans fondement : il n'a pas violé l'immunité et n'a pas encouru de censure.

CONSULTATION XXIX

Un prêtre peut-il comparaître et peut-il être traduit devant un juge laïque?

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Un ecclésiastique peut-il être témoin devant le juge laïque, tant dans les causes civiles que dans les causes criminelles '> — 3. Peut-il prêter serment en justice '( — 4. Peut-il être traduit comme défendeur? — 5. Y a-t-il aujourd'hui des peines pour cela? — 6. Solution du cas.

1. Arcade, prêtre, est cité plusieurs fois en justice comme témoin, tant dans des affaires civiles qu'en des affaires criminelles ; chaque fois il se présente sans difficulté devant le juge laïque. Bien plus, ayant eu à subir certains dommages de la part d'un de ses confrères, il n'hésite pas à le traduire devant ce même juge pour se faire rendre raison.

On demande :

1° Les ecclésiastiques peuvent-ils comparaître comme témoins