XXIX. — PRÊTRE DEVANT UN JUGE LAÏQUE
devant les tribunaux séculiers, tant dans les causes civiles que dans les causes criminelles?
2° Peuvent-ils traduire d'autres prêtres en jugement devant ces mêmes tribunaux?
3° Cette action pourrait-elle faire encourir quelque peine?
4° Que faut-il penser de la conduite d'Arcade?
2. Première question. — Le privilège du for, dont jouissent tous les clercs, y compris les tonsurés, comporte l'exemption totale de se présenter et de comparaître devant les tribunaux laïques. Nous ne nous arrêterons pas à faire la preuve de cette thèse, fondamentale en droit ; nous dirons seulement que si le clerc jouit de ce privilège, ce n'est pas en considération de sa personne, mais de la dignité dont il est revêtu ; il ne peut donc y renoncer, pour obéir aux prescriptions des lois civiles.
Il s'en suit qu'un ecclésiastique ne peut être témoin devant les tribunaux séculiers, sans l'autorisation de son évêque : « Prohibitum est de jure clericis testimonium judiciale perhibere in foro ilari sine licentia sui Pra?lati » (cap. Testimonium). Mais, comme il résulterait des inconvénients pour la justice publique et le bien des individus, si l'évêque refusait cette autorisation, la S. C. des Évêques et Réguliers a déclaré que les évêques ne pouvaient pas la refuser pour les affaires civiles : « Episcopus permittere débet ut presbyteri prò causis civilibus in foro saeculari examinentur » (14 avril 1616, in Tifernitana, et 19 juillet 1619, in Piacentina). Ce que nous venons de dire pour les causes civiles, les canonistes rétendent, pour les mêmes raisons, aux affaires criminelles ; ainsi Monacelli (Formai, leg., tit. V, form. 3) ; Benoît XIV (de Syn. diœc, t. 1, 1. îx, c. 9) ; Rainaldo (t. I, c. 10).
Il est donc certain que le clerc, cité comme témoin devant les tribunaux laïques, peut et doit s'y présenter, mais non sans avoir d'abord demandé l'autorisation au supérieur légitime.
Il faut cependant observer que, dans les affaires criminelles, qui peuvent entraîner la peine de mort, le clerc doit émettre, afin d'éviter le danger d'encourir l'irrégularité, la protestation prescrite par Boniface VIII (cap. Prœlatis, De hom., in VI), à savoir, que son témoignage n'a pas pour but de faire condamner à mort le coupable, mais bien de défendre lui-même et les siens, ou de servir l'intérêt de la justice publique (Scavini, 1. I, n. 520).
3. Que dire si le témoignage doit être accompagné du serment? Un clerc peut-il prêter serment devant un tribunal laïque? — Ainsi que nous l'avons dit dans une consultation précédente, les ecclésiatiques peuvent prêter serment devant le juge laïque quand ils se rendent volontairement devant lui pour une nécessité quelconque (c. Ex rescripto, 9, de jurejurando ; c. Pervenit, 2, defidejusoribus): mais non quand ils sont cités par le juge devant un tribunal pour y prêter serment : le droit canonique l'interdit en plusieurs textes. Ainsi le can. Quoties, 21, C. 22, q. 5 : « Juramentum vero clericus laico prestare non débet »; et encore le can. Xullius, ead. caus. :
Nullus ex ecclesiastico ordine cuipiam super sacra Evangelia jurare praesumat ».
Pour que les ecclésiastiques puissent prêter serment dans ces cir^ constances, ils ont encore besoin de l'autorisation de leur propre évêque. Au chap. Inhserentes, 1, Honorius III décrète: « Episcopu>. inconsulto Romano Pontifice, vel quisque clericus, inconsulto prelato suo, minime jurare audeat ». Et la S. C. de l'Immunité a décidé : < Clericus absque licentia episcopi non pot est testimonium ferre etiam in causa civili corani judice laico » (in Aquilana, 5 mai 1637 ; cf. Ferraris, v° Juramentum, a. II, n. 44, et v° Testis, a. I. n. 107).
Ces dispositions, tant pour le témoignage que pour le serment, doivent être interprétées strictement ; par conséquent, dans les régions où seraient en vigueur des concordats ou des coutumes contraires, elles seraient inapplicables (v. Scavini, 1. II, n. 74). On devra donc examiner, pour chaque diocèse, si elles sont maintenues. Dans certains diocèses, en effet, l'usage veut que les prêtres demandent aux évêques l'autorisation de rendre témoignage et de prêter serment ; dans d'autres on ne demande rien. En cas de doute, on pourrait demander au supérieur 1 autorisation une fois pour toutes.
4. Deuxième question. — Si on ne peut citer un clerc comme témoin devant un juge laïque, on pourra bien moins encore l'y amener comme défendeur. Les causes des ecclésiastiques, tant civiles que criminelles, doivent être connues et jugées par le tribunal ecclésiastique : les textes du droit qui prouvent cette assertion sont innombrables (can. Si imperator, 2, dist. 96 ; can. Bene quidem, 1. dist. 96 ; can. In eanonibus, 57, C. 16 ; c. Nemo unquam, 1, etc.).
Tel f-st le droit commun. Mais ici encore il faut tenir compte du
