TABLEAU HISTORIQUE DES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE

de 1789 a 18ôi :

La nation française s'étant donc résolue à se donner une constitution, les États généraux,

comme on disait alors, furent convoqués par un édit du roi Louis XVI, enregistré le 27 septembre 1788, pour le 1 er mai de Tannée suivante, à jamais mémorable, 1789; et les électeurs, réunis par bailliages, invités à faire connaître leurs vœux dans des cahiers. Ces cahiers devaient former, en quelque sorte, le mandat des députés : jamais nation, ni avant ni depuis, ne fit connaître sa volonté d'une manière plus authentique. La constitution à faire devait en être le résumé le plus fidèle possible.

1. — Plan de constitution, présenté à l'Assemblée constituante par le comité de constitution, 27 juillet-3i août 1789.

Ce plan ne fut pas adopté. Bien qu'il eût été rédigé sous l' influence des journées des 20 juin, 14 juillet et 4 août 1789, et qu'il dépassât déjà la pensée des cahiers, il était éminemment monarchique, et n'avait pas entièrement rompu avec l'idée féodale, dont il maintenait officiellement le principe dans la dualité de la représentation nationale, le Corps législatif et le Sénat.