Constitution française, décrétée par

l'Assemblée constituante, acceptée ou subie par le roi, 3 septembre 1791.

Les idées ont marché : le veto est aboli ; au lieu de deux assemblées, il n'y en aura qu'une; le roi n'a qu'une puissance executive.

Exécutée tant bien que mal jusqu'au 10 août

3. — Plan de constitution, présenté à la Convention nationale par le comité de constitution (rédaction de Condorcet), 15 et 16 février 1793.

Cette constitution, purement démocratique et qui supprimait la royauté, fut envoyée aux 85 départements et aux armées pour avoir leur avis. Mais la Convention, distraite par d'autres soins, ne s'occupa pas de sa discussion.

4. — Acte constitutionnel, présenté au peuple français par la Convention nationale (rédaction de Robespierre), 24 juin 1793.

Cette constitution, dite de l'an II, n'est qu'une réduction de la précédente. Elle fut acceptée par le peuple, mais tenue en réserve et couverte d'un voile jusqu'à la paix.