Constitution de la République française

proposée au peuple français par la Convention nationale, 22 août 1795.

Acceptée par 1,057,390 citoyens, rejetée par 49,977.

La constitution directoriale, ou de Tan III, est en retraite sur celle de Tan IL L'élément monarchique reparaît sous la forme d'un Directoire exécutif à cinq têtes ; le dualisme est rétabli dans les chambres; le système électoral est organisé de manière à tenir la plèbe à distance. Elle dura jusqu'au 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799).

6. — Constitution de la République française, décrétée par les commissions législatives des deux Conseils et par les consuls, 22 frimaire an VIII, ou 13 décembre 1799.

Œuvre de Syeyès, modifiée par Bonaparte qui s'en fit un instrument à sa convenance, elle abolissait le système représentatif, ne laissait subsister qu'une ombre de liberté, et, sans rétablir tout à fait l'antique despotisme, rétrogradait fort au delà de la pensée exprimée dans les cahiers de 1789. Elle n'en fut pas moins

acceptée par 3,011,007 ont, contre 4,562 nonl 7. — Sénattu-Consulte organique de la Constitution (16 thermidor an X) — 4 août 4802.

La Constitution de Tan VIII ne répondait pas ù l'ambition de Bonaparte, et, déjà si peu embarrassante, gênait encore son despotisme. En conséquence, après la paix d'Amiens, il se fait nommer consul à vie; le système électoral, si peu à craindre, est amendé; leTribunat mutilé; la constitution dénaturée dans ses bases essentielles. Ces remaniements reçurent la sanction de 3,568,885 suffrages, contre 8,365. Plus le despolisme se développe, plus la démocratie applaudit.

8. — Sénatus-Consulte organique, ou Constitution impériale, purement autocratique et absoluliste (28 floréal an XII), 18 mai 1804.

Acceptée par 3,521, 675 oui, contre 2,679 non. Elle dura jusqu'au 2 avril 1814, jour où fut prononcée par le Sénat-Conservateur la déchéance de Napoléon Bonaparte et de sa famille.

9. — Constitution française, décrétée par le Sénat-Conservateur, 6 avril 1814.

C'est le marché offert par le Sénat à Louis XVIII, qui répondit à cette proposition parla