Charte constitutionnelle, 4 juin

Octroyée par le foi, conséquemment non soumise à l'acceptation dos citoyens déshonorés par les votes de l'an VIII, de Tan X et de Tan XII, la Charte reproduisait, quant à l'organisation du pouvoir, les idées de 89 et de 95, mais en écartant le suffrage universel. »

11. — Acte additionnel aux constitutions de l'Empire, donné par Napoléon Bonaparte, 22 avril

Accepté par le peuple et mis en vigueur jusqu'au 22 juin 1815, date de la seconde abdication de Napoléon. V Acte additionnel est une copie de la Charte de Louis XVIII, sauf le système électoral, emprunté à la Constitution de l'an X, et l'institution des ministres d'État, chargés de soutenir devant les chambres les actes du gouvernement, idée reproduite par Napoléon III dans la Constitution de 1852.