CHAPITRE VI

CRITIQUE GÉNÉRALE DES CONSTITUTIONS

Comment, par l'exorbitance de i'unitarisme, l'équilibre politique est rompu, l'État et la société livrés à l'antagonisme. —Examen des moyens proposés pour le rétablissement de cet équilibre : révision ou perfectionnement des constitutions; souveraineté collective, division des pouvoirs, organisation municipale. Vanité de tous ces palliatifs.

Rappelons-nous d'abord que toutes les constitutions, différentes de ton et de couleur, sont au fond identiques : ceci résulte déjà pour nous de la sériation que nous en avons faite ; la suite nous le démontrera de plus en plus. L'unité surtout est ce dont les partisans de chaque système se montrent le plus jaloux. Ils n'ont pas tort : malheureusement , il est impossible de méconnaître plus qu'ils ne font un principe.

«Le pouvoir est un, indivisible, universel,

absolu, » dit l'autocratie. Passe encore, s'il ** e s'agissait que de la prérogative du monarque, r A " présentant du groupe politique. De même qt^ e l'autorité paternelle n'est nullement à craindra» de sa nature, dans la famille, qu'elle est au coi traire protectrice, bienfaisante, dévouée; — d même l'autorité royale, dans l'État, peut parfaL ^~ tement être présumée bonne et utile autant qu^^ rationnelle, puisqu'elle a pour base l'unité. Mai^^ le dynaste veut bien autre chose : pour lui, I( groupe politique auquel il commande n'a pa:

de bornes ; il entend régner sur des million! d'âmes et des milliers de lieues carrées, de la même manière qu'il règne sur le clan ou la cité dont il est le chef héréditaire : prétention aussi funeste qu'elle est injurieuse et absurde. Là est le principe de la tyrannie monarchique, la plus vieille de toutes.

« La République est une et indivisible, » disent à leur tour les démocrates. En quoi ils ne se trompent point, quelque sens qu'on donne au mot république, association de citoyens, voire même de villes, ou gouvernement. Toute repu-

hlique divisée périra : cela est sûr et certain, et il y a là de quoi justifier, jusqu'à certain point, le culte des républicains pour l'unité et leur horreur de la division. Mais eux-mêmes tombent dans Terreur et la tyrannie du despote, lorsqu'ils se refusent à comprendre que, comme les citoyens sont tous égaux devant la loi et dans les comices électoraux, toutes les cités sont égales à leur tour dans la souveraineté et le gouvernement, comme il convient à des personnes morales ou individualités collectives, et qu'en conséquence ils aspirent à soumettre tous les groupes à une autorité, à une administration unique. Là est le principe de la tyrannie républicaine ou démocratique, la plus violente, et, pour cette raison, la plus passagère.

« La souveraineté est une et indivisible, re- » prend le juste-milieu ; mais elle est exercée » collectivement par le Roi (ou l'Empereur), la » Chambre des Pairs (ou Sénat), et la Chambre » des députés. » Mais qu'importe cette collectivité du gouvernement, si, dans un État aussi grand que la France, par exemple, ou seulement

la Belgique, les cités restent dans l'indivision ; si toutes les parties du corps social sont, autant que possible, soumises à la même autorité, à la même législation, à la même justice, à la même administration, à la même surveillance, à la même université, etc ? En quoi cette prétendue conciliation du principe monarchique, de l'intérêt bourgeois et de l'élément démocratique ou républicain, est-elle vraie, en quoi peut-elle être utile ?

On voit de plus en plus que toute la différence entre les constitutions provient de ce que, dans Tune, le point central du gouvernement est un homme ; dans une autre, c'est une assemblée ; dans une troisième, ce seront deux assemblées conjointement avec un roi. L'idéal démocratique serait que la multitude gouvernée fût en même temps multitude gouvernante ; que la société fût identique et adéquate à l'État, le peuple au gouvernement, comme en économie politique producteurs et consommateurs sont les mêmes.

Assurément, je ne nie pas que ces différencea d'organisation gouvernementale, selon les cir-

constances, et au point de vue du gouvernement proprement dit, n'aient chacune leur valeur propre : si l'étendue de l'État ne devait jamais dépasser celle d'une cité ou commune, je laisserais chacun en juger à sa guise, et tout serait dit. Mais n'oublions pas qu'il s'agit de vastes agglomérations de territoires, où les villes, bourgs et hameaux se comptent par milliers, et que nos hommes d'État de toute école ont la prétention de gouverner ou régir selon les lois du patriarcat, de la conquête et de la propriété, ce que je déclare, en vertu de la loi même d'unité, absolument impossible.

J'insiste* sur cette observation, qui, en politique, est capitale.

Toutes les fois que des hommes, suivis de leurs femmes et de leurs enfants, se rassemblent en un lieu, joignent leurs habitations et leurs cultures, développent dans leur sein des industries diverses, créent entre eux des relations de voisinage, et bon gré mal gré s'imposent des conditions de solidarité, ils forment ce que j'appelle un groupe naturel, qui bientôt se constitue en cité

ou organisme politique, s'affirmant dans son unité, son indépendance, sa vie ou son mouvement propre (Autokinésis), et son autonomie.

Des groupes semblables, à dislance les uns des autres, peuvent avoir des intérêts communs; et l'on conçoit qu'ils s'entendent, s'associent, et, par cette mutuelle assurance, forment un groupe supérieur ; mais jamais qu'en s'unissant pour la garantie de leurs intérêts et le développement de leur richesse, ils aillent jusqu'à s'abdiquer par une sorte d'immolation d'eux-mêmes devant ce nouveau Mo loch. Un semblable sacrifice est impossible à accomplir. Tous ces groupes sont, quoi qu'ils pensent d'eux-mêmes, et quoi qu'ils fassent, des cités, c'est-à-dire des organismes indestructibles; entre lesquelles il peut fort bien exister un nouveau lien de droit, un contrat de mutualité, mais qui ne peuvent [pas] plus se dépouiller de leur indépendance souveraine, que le membre de la cité ne peut, par la qualité de citoyen, perdre ses prérogatives d'homme libre, de producteur et de propriétaire. Tout ce que l'on obtiendrait, par une semblable entreprise,

serait de créer un antagonisme irréconciliable entre la souveraineté générale et chacune des souverainetés particulières ; d'élever autorité contre autorité; en un mot, tandis que Ton s'imagine développer l'unité, d'organiser la division.

Or, quand vous modifieriez tous les six mois votre constitution générale ; quand vous multiplieriez à l'infini les variations de votre système politique, le principe d'absorption unitaire ne changeant pas, les cités ou groupes naturels étant toujours condamnés à s'effacer au sein de l'agglomération supérieure, qu'on peut appeler artificielle, puisqu'elle n'a rien en soi de nécessaire, et que par son but avoué elle est le produit d'une erreur et tend à l'impossible, la centralisation enfin demeurant la loi première de l'État , l'arcane du gouvernement, la société, au lieu de marcher, tournera sur elle-même, elle demeurera révolutionnaire, et pour peu que la situation s'aggrave, elle s'avancera d'un pas rapide vers sa décadence et sa ruine.

Nos législateurs et faiseurs de constitutions,

depuis 1789, ont eu le sentiment de ce péril. Us ont reconnu, mais sans jamais en comprendre la cause, l'instabilité de leurs systèmes : aussi ont-ils posé en principe la perfectibilité de leurs constitutions. L'ancien régime, ou droit divin, n'avait eu garde de soupçonner cette perfectibilité ; à ses yeux, la fixité des institutions était le sceau de leur perfection, j'ai presque dit de la divinité de leur origine. En quoi l'ancien régime n'avait qu'à moitié raison, de même que les théoriciens de 89, avec leur perfectibilité constitutionnelle, n'étaient qu'à moitié dans l'erreur. Les peuples, avons-nous dit, sont emportés dans un cercle gouvernemental, que l'on peut regarder comme une phase préparatoire : à ce point de vue, l'on peut dire que, dans la succession historique de nos constitutions, il y a une sorte de progrès. Mais la société ayant une fois trouvé son équilibre et vivant de sa vie normale, la constitution politique ne change plus, et sous ce rapport on ne peut plus dire qu'il y a progrès. La perpétuité du mouvement exclut une pareille notion.

Au surplus, chacun peut voir de quelle piètre ressource a été pour la France, depuis 89, cette prétendue perfectibilité constitutionnelle. Nos gouvernements n'ont valu que par la confiance que le pays leur a accordée, et un peu aussi par l'attrait de la nouveauté, qui provoque toujours l'espérance : l'expérience une fois faite, et la confiance usée, les dynasties sont tombées, sans que Ton ait daigné proposer le moindre amendement. Citons en preuve le Consulat, les premières années de la Restauration et de Louis* Philippe. Qui songe sérieusement aujourd'hui à perfectionner la constitution de 1852? Elle restera ce qu'elle est, ou elle sera remplacée par une autre, dont j'espère que les auteurs n'auront pas la présomption d'annoncer la perpétuité de leur œuvre, sous prétexte de perfectibilité et dé progrès. Après le succès, les constitutions de 1791, 1795, 1848 et 1852, qui toutes avaient prévu et réglé d'avance leur propre révision, il serait puéril de répéter que la constitution est perfectible.

Le vice du système politique, vice qu'on peut

appeler constitutionnel, consiste dans cette condition faite au pouvoir, que les provinces et cités dont se compose l'État, et qui toutes, comme groupes naturels, doivent jouir de leur pleine et entière autonomie, seront au contraire gouvernées et administrées, non plus par elles-mêmes, et comme il convient à des villes et à des provinces associées, mais par une autorité centrale, et comme populations conquises. Or, tant qu'une semblable condition sera maintenue, qu'importe, je le répète, la forme du gouvernement? Et comment imaginer que les libertés publiques, sacrifiées de la sorte, trouvent un remède dans le perfectionnement de la constitution? Cela est dépourvu de sens.

Pour amoindrir la rigueur de cette concentration léthifère, on a imaginé, outre le perfectionnement légal de la constitution, de rendre le gouvernement collectif. J'ai cité tout à l'heure l'article de la charte : a La souveraineté, une et

• indivisible, est exercée collectivement par le

• roi, la chambre des pairs et la chambre des t députés. » Le roi est le représentant de l'unité.

de la puissance centrale et de la communauté des intérêts. Les pairs sont des personnages no • tables, dont la plupart sont sortis des départements. Les députés sont élus par les départements, proportionnellement à leur population. Chaque ville, chaque province a ainsi, dans les chambres, ses représentants naturels. Le pouvoir exécutif est confié à des ministres, venus la plupart, sinon tous, des départements, et qui doivent être appuyés par la majorité des chambres. Enfin, tous les Français ont le droit de critiquer le gouvernement; et tous sont également admissibles aux emplois. Que de garanties, n'est-il pas vrai ? et de quelle confiance la nation a dû se sentir pénétrée, lorsque le roi Louis XVIII vint lui proposer cette charte ! On oublia l'invasion, l'étranger présent dans les villes, et tous les malheurs des dernières guerres.

Triste illusion ! Considérez, lecteur, je vous en supplie, d'abord, que si la souveraineté est exercée en nom collectif, elle n'en est pas moins, par elle-même, une et indivisible, que son action est

essentiellement unitaire, qu'elle s'étend sur la totalité du pays et l'absorbe , qu'elle ne peut rien laisser en dehors d'elle, sans contredire son principe, sans aller contre son but, sans s'exposer à périr; — en second lieu, qu'en rendant cette souveraineté collective, vous n'avez fait autre chose que créer des rivalités, des oppositions, des antagonismes. Que de peines pour trouver dans une majorité sept ou huit hommes capables de remplir les fonctions ministérielles, qui s'entendent entre eux, qui agréent à la couronne, qui soient également bien accueillis dans les deux chambres t Que de sacrifices mutuels sont indispensables, et cela toujours, bien entendu, au profit de l'unité, aux dépens des localités particulières) Quelle fatigue dans le parlement! que d'intrigues t quelle position que celle faite au prince!... On a vu, sous la monarchie de juillet, le jour où Louis-Philippe ne pouvait plus former de ministère; on Ta vu devenir suspect à toutes les fractions de la chambre, impopulaire dans la la capitale et dans les départements. Cette collectivité du pouvoir n'est donc qu'un euphé-

misme, servant à déguiser ia dissolution fatale à laquelle sont en proie tous les gouvernements , quelque titre qu'ils se donnent et quelque forme qu'ils affectent. Pour maintenir sa prérogative et combattre une dissolution toujours imminente, chaque participant de la 'souveraineté s'efforcera donc d'attirer à soi l'intégralité du pouvoir : le roi travaillera sous main à s'assurer la majorité des chambres; le ministère voudra être plus que le roi; l'opposition dénoncera la camarilla; bref, le pays aura, dans cette collectivité sainte, le spectacle de la discorde. Pour moi, je ne le dissimule pas : je trouve tout simple que, le principe d'un gouvernement centralisateur étant donné, l'auteur du 2 décembre se soit subordonné le Sénat et les Chambres ; le système n'est pas meilleur, comme on le sait de reste ; mais enfin il est plus logique; et après les débats de 1830 à 1851, ce silence nou% était dû. Quant au système de Sieyès, à la manière dont il prétendait éluder la difficulté, ce n'était qu'un leurre de métaphysicien, dans le but de ramener la monarchie parlementaire elle-même.

L'exercice collectif du pouvoir étant sans résultat utile, de plus illusoire, on a imaginé d'en faire le partage, sans toutefois porter atteinte au principe d'unité : voici comment. S'emparant do principe économique de la division du travail ou

séparation des industries, le législateur a dit: Les pouvoirs seront séparés dans l'État ; les fonctions et emplois distribués d'après la même loi. Là est la condition (f un gouvernement libre. Autre sera en conséquence le pouvoir législatif, et autre le pouvoir exécutif ; autre l'administration, et autre la justice ; autre l'Église, et autre l'Université; ainsi de suite, jusqu'au juge de paix qui ne sera pas le même que le juge de commerce, jusqu'au garde champêtre qui ne sera pas le même que celui des eaux et forêts.

Dieu me garde de réprouver un principe que j'ai vanté moi-même, et dont nul ne saurait méconnaître la puissance et la féccAdité. Mais qui ne voit ici que le législateur, planant sur les hauteurs constitutionnelles, a perdu la terre de vue, et que du vague où se tenait sa pensée il est tombé dans la plus pitoyable des équivoques ?

La séparation des industries a lieu dans deux conditions différentes : ou bien les industries séparées sont indépendantes Tune de l'autre, et chaque entrepreneur reste maître absolu de ses opérations : ainsi le commissionnaire et le voiturier, bien que traitant ensemble, demeurent insolidaires et complètement libres; ainsi le médecin et le pharmacien ; le boucher et le rô<tisseur; le boulanger et le marchand de farines, etc.

Est-ce là ce qui se passe dans le gouvernement? Évidemment, non : la séparation des pouvoirs ainsi faite détruirait l'unité, non-seulement cette unité conquérante, qui tend à soumettre à une autorité particulière des groupes indépendants par nature, vivant de leur propre vie, et affirmant leur volonté ; mais cette unité rationnelle, qui, s'exerçant dans les justes bornes, exclut toute idée de partage. En deux mots, ce n'est pas seulement la centralisation impériale qni deviendrait impossible par une telle séparation de pouvoirs ; c'est toule espèce de gouvernement; c'est la cité elle-même.

Ou bien la séparation industrielle, bognée aux différentes manipulations d'une même industrie, d'une seule entreprise, s'accomplit au sein de la manufacture, fabrique ou atelier ; voir les exemples qu'en ont donnés A. Smith pour la fabrication des épingles, et J.-B. Say pour celle des cartes. Dans ce cas, les fonctions séparées ne sont plus indépendantes, elles sont placées sous la direction supérieure du maître, au nom et pour le compte duquel les divers travaux s'exécutent. C'est ainsi que, dans nos gouvernements, les pouvoirs ont été organisés. Certainement Tordre y gagne; l'expédition des affaires est plus assurée ; sous tous les rapports, le système fonctionne avec plus d'avantages. Mais qu'est-ce que cela fait, encore une fois, pour la liberté des villes et des provinces, et par suite pour celledes citoyens euxmêmes ? Qu'est-ce que cela fait pour la stabilité du gouvernement lui-même? En quoi la concentration, l'absorption, est-elle diminuée? En quoi l'antagonisme amoindri? En quoi les divisions, les discordes sont-elles éteintes? En quoi, finalement, le risque des révolutions est-il conjuré?

Le principe de la séparation des pouvoirs, dans ce qu'il a de véritablement utile, est antérieur chez nous à ia révolution de 89, qui n'a fait autre chose qu'en améliorer l'application : or, depuis et y crftapris la réforme de 89, nous avons eu dix ou douze changements de gouvernement. Le principe de la division des pouvoirs, pour le cas qui nous occupe, est donc de toute impuissance.

On a cherché un contre-poids à cette centralisation écrasante dans une organisation municipale et départementale. On en parlait beaucoup du temps de Louis-Philippe; on en parlait sous la Restauration ; Napoléon I er lui-même s'y intéressait, et Ton en reparle plus que jamais sous son héritier. Les partisans du juste-milieu, toujours les plus nombreux dans notre pays, sont ceux qui insistent sur ce point avec le plus de force. Il leur semble qu'en restituant à la commune une certaine initiative, on donnerait au pouvoir un équilibre stable; qu'on enlèverait à la centralisation ce qu'elle a d'atroce, surtout qu'on échapperait au fédéralisme, qui leur est

aussi odieux aujourd'hui qu'il l'était, mais pour d'autres raisons, aux patriotes de 93. Ces sortes de gens admirent volontiers la liberté suisse et américaine ; ils nous en régalent dans leurs livres ; ils s'en servent pour nous faire honte de notre adoration du pouvoir; mais pour rien au monde ils ne consentiraient à toucher à cette belle unité qui fait, selon eux, notre gloire, et que les nations, disent-ils, nous envient. Du haut de leur impertinence académique , ils traitent d'exagérés et d'intempérants les écrivains qui, soucieux de la logique, Gdèles aux pures notions du droit et de la liberté, demandent à s'affranchir une bonne fois du cercle vicieux doctrinaire. M. Edouard Laboulaye est un de ces génies ramollis, capables de connaître la vérité et de la montrer aux autres, mais pour qui la sagesse consiste à écourter les principes par des conciliations impossibles; qui veulent bien limiter l'État, mais à condition de limiter aussi la liberté; rogner les ongles au premier, pourvu que Ton coupe les ailes à la seconde; dont la raison, enfin, tremblant devant une forte et large synthèse,

se plaît à barboter dans l'amphigouri. M. E.

Laboulaye fait partie d'un groupe d'hommes qui, tout en revendiquant contre l'autocratie impériale les soi-disant garanties de juillet, se sont donné pour mission de refouler les aspirations du socialisme et du fédéralisme. C'est lui qui a écrit cette belle pensée, que j'ai eu d'abord la pensée de prendre pour épigraphe de cet ouvrage : c Quand la vie politique est concentrée dans une » tribune, le pays se coupe en deux, opposition » et gouvernement. » Eh bien, que M. Laboulaye et ses amis, si zélés en apparence pour les franchises municipales, daignent répondre à une queslion, à une seule.

La commune est par essence, comme l'homme, comme la famille, comme toute individualité ou collectivité intelligente et morale, un être souverain. En cette qualité, la commune a le droit de se gouverner elle-même, de s'administrer, de s'imposer des taxes, de disposer de ses propriétés et de ses revenus, de créer pour sa jeunesse des écoles, d'y nommer des professeurs, de faire sa police, d'avoir sa gendarmerie et sa

ii2 CONTRADICTIONS POLITIQUES

garde civique; de nommer ses juges ; d'avoir ses journaux, ses réunions, ses sociétés particulières, ses entrepots, sa mercuriale, sa banque, etc. La commune prend des arrêtés, rend des ordonnances : qui empêche qu'elle n'aille jusqu'à se' donner des lois ? Elle a son église, son culte, son clergé, librement élu; elle discute publiquement, en conseil municipal, dans ses journaux ou ses cercles, tout ce qui se passe en elle et autour d'elle, qui touche à ses intérêts ou excite son opinion. Voilà ce qu'est une commune ; car voilà ce qu'est la vie collective, la vie politique. Or la vie est une, potière, pleine d'action, et cette action est universelle; elle repousse toute entrave, elle ne connaît de limite qu'elle-même ; toute coercition du dehors lui est antipathique et mortelle. Que M. Laboulaye et ses coreligionnaires politiques nous disent donc comment ils entendent accorder cette vie communale avec leurs réserves unitaires; comment ils éviteront les conflits; comment ils pensent maintenir côte à côte la franchise locale avec la prérogative centrale,

restreindre celle-ci et arrêter celle-là, affirmer à la fois, dans le même système, l'indépendance des parties et l'autorité du tout. Qu'ils s'expliquent afin qu'on les connaisse et qu'on les juge. Point de milieu : la commune sera souveraine ou succursale, tout ou rien. Faites-lui la part aussi belle que vous voudrez : dès l'instant qu'elle ne relève plus de son droit propre, qu'elle reconnaît une loi plus haute; que le grand groupe qui a nom la république, la monarchie ou l'empire, dont elle fait partie, est déclaré son supérieur, non l'expression de ses rapports fédéraux, il est inévitable qu'un jour ou l'autre elle se trouve en contradiction avec lui, que le conflit s'élève. Or, dès qu'il y aura conflit, la logique et la force veulent que ce soit le pouvoir central qui l'emporte, et cela sans discussion, sans jugement ,. sans transaction, le débat entre le supérieur et le subalterne étant inadmissible, scandaleux, absurde. Donc nous reviendrons toujours, après une période d'agitation doctrinaire et démocratique, à la négation de l'esprit de clocher, à l'absorption par le centre, à l'auto-

cratie. L'idée d'une limitation de l'État, là où règne le principe d'une centralisation des groupes, est donc une inconséquence, pour ne pas dire une absurdité. Il n'y a d'autre limite à l'État, que celle qu'il s'impose de lui-même en abandonnant à l'initiative municipale et individuelle certaines choses dont provisoirement il ne se soucie point. Mais, son action étant illimitée, il peut arriver qu'il veuille l'étendre sur les choses qu'il avait d'abord dédaignées ; et comme il est le plus fort, comme il ne parle, n'agit jamais qu'au nom de l'intérêt public, non-seulement il obtiendra ce qu'il demande ; devant l'opinion et les tribunaux, il aura encore raison.

Puisqu'on se dit libéral, et qu'on est si osé que de parler des limites de l'État, tout en réservant sa suzeraineté, que l'on dise encore quelle sera la limite de la liberté individuelle, corporative, régionale, sociétaire, la limite de toutes les libertés. Que l'on nous explique, puisqu'on se croit philosophe, ce que c'est qu'une liberté limitée, primée, subordonnée, gardée à vue ; une liberté à qui l'on a dit, en lui passant

la chaîne et rattachant au piquet : Tu iras jusque-là, tu n'iras pas plus loin.

Comme dernier moyen de balancer et de contenir l'autorité centrale, et de protéger contre ses empiétements les libertés publiques, on a organisé le suffrage universel et direct. Nous en parlerons plus bas, et nous terminerons ici la critique générale des Constitutions.