CRITIQUE DE LA CONSTITUTION DE 1804, AUTOCRATIQUE

Que la centralisation, en méconnaissant la souveraineté des groupes, se réduit à une fiction, qui ne subsiste momentanément que par la complicité des groupes eux-mêmes. — Du principe dynastique dans les constitutions modernes. Définition de la tyrannie.

Si le lecteur a suivi la discussion qui précède, chap. V et VI, il a dû voir, mais voir d'une vue immédiate et nette, sans nul effort ni contention d'esprit, que la centralisation , par son exorbitance, aspirant à retenir dans l'indivision des groupes que la nature des choses a faits souverains, et à gouverner des cités associées comme des cités conquises, viole le principe dont elle prétend se prévaloir, à savoir le principe d'unité politique ; que dès lors il y a antagonisme entre

la direction centrale et tes autonomies locales ; que la conséquence de cet antagonisme est de fausser le but du gouvernement, désormais appliqué tout entier à asseoir et à développer sa prépondérance ; et que dans cette lutte fatale, l'opinion publique étant prévenue en faveur de la centralisation, l'autorité supérieure sera toujours victorieuse des libertés, mais à la condition de payer ses triomphes par des révolutions périodiques. En effet, la même oppression revenant avec chaque forme de gouvernement, l'instinct des masses les pousse, après un temps de souffrance, à changer de régime, ce qui, la centralisation donnée, n'aboutit qu'à faire tourner- le pays dans un cercle d'hypothèses aussi fausses les unes que les autres, et constamment suivies des mêmes déceptions. La forme change, la tyrannie est immuable.

Cependant, en dépit de la logique et de l'expérience, certaines de ces hypothèses, je devrais dire toutes, conservent, en nombre plus ou moins considérable, selon les époques, leurs partisans. Bien des gens sont convaincus que si la républi-

que, par exemple, — ils confondent la république avec la démocratie, — était pratiquée de bonne foi, elle ferait la joie de la nation et ferait décidément renoncer à la monarchie. Mais, observentils avec tristesse, nous ne sommes pas assez vertueux pour être républicains ! . . . . D'autres, en majorité aujourd'hui, si je ne me trompe, donnent la préférence à cette monarchie tempérée, modérée, conservatrice, conciliante, qui seule, à les entendre, sait faire part égale à la liberté et à l'autorité, vivre avec l'opposition comme avec les ministériels, et dont la gloire sera de mériter toujours le sobriquet, qu'on lui a décerné, de Juste-milieu. Il en est enfin qui se prononcent décidément pour un gouvernement personnel et fort, et pour qui le mariage du césarisme et de la plèbe est l'idéal de la société politique.

Ce sont ces préjugés opiniâtres, que ni l'insuccès ni la contradiction n'ébranlent, que nous avons à vaincre ; et nous y parviendrons, je l'espère, en concentrant de plus en plus les rayons de notre critique sur le point qui les préoccupe

tous, la centralisation. Puisque c'est chose acquise que dans l'évolution gouvernementale tous les systèmes sont, au fond, équivalents; que leur grande affaire est la centralisation, qu'ils ne diffèrent les uns des autres que par la constitution, ou, comme parlent les astronomes, par l'équation du centre, c'est sur ce centre qu'il convient désormais de faire porter tout le débat. Il suffit, pour atteindre le but, d'examiner tour à tour, à ce point de vue, les quatre termes de la série ou cycle constitutionnel, que nous avons appelés extrêmes et moyens.

Je dis donc que, quelle que soit la constitution du centre politique, en autres termes, du pouvoir central, dans un État composé de plusieurs souverainetés ou groupes naturels de population ; qu'on le représente par un empereur, un roi, un directoire, une assemblée, ou par toutes ces choses ensemble ; qu'on le rende absolu ou responsable; qu'on le soumette à un contrôle régulier ou qu'on l'en affranchisse; qu'on le limite dans ses attributions ou qu'on lui accorde une puissance illimitée : ce centre» cheville

ouvrière du système, sera toujours plus ou moins une fiction constitutionnelle, jamais une réalité complète/ et cela par cette considération, prise dans la nature même des choses, que tout organisme qui dépasse ses justes bornes, et qui tend à envahir ou s'annexer d'autres organismes, perd en puissance ce qu'il gagne en étendue, et tend à la dissolution. Je dis qu'un gouvernement ainsi constitué, forcé de se produire partout, de prendre successivement toutes les figures, d'être un peu tout le monde, ne peut plus se dire indivisible, et que, sous ce rapport, il manque à la loi essentielle du pouvoir; qu'ainsi, mis en con-

tradiction perpétuelle avec lui-même, il finira par s'énerver par son propre absolutisme, et s'abîmer dans l'anarchie. C'est ce qui est arrivé à l'ancienne monarchie française, harcelée, depuis la mort de Louis XIV, par les éléments antagoniques dont se composait la nation, et obligée, en désespoir de salut, de résigner ses pouvoirs en convoquant les États-généraux.

Prouvons d'abord que même sous le régime autocratique, avec la personnalité du prince et

l'hérédité dynastique, la centralisation est une chimère.

De toutes nos constitutions, la plus logique, au point de vue de la concentration du pouvoir et de l'absorption des forces de l'État, est certainement celle de 1804. En réalité, cette constitution n'en est même pas une, puisqu'elle consiste à prendre un homme pour centre, à mettre cet homme à la place de la nation, de ses provinces, de ses races, de ses cités, cachées derrière le manteau impérial. Par la création du premier empire, la France cessa, officiellement, de former un système; elle ne fut plus régie que par des sénat as-consultes, dictés par l'Empereur, et dont le premier et le plus important fut appelé sénatusconsulte organique. Il faut voir en quoi consistait cet organisme. Jamais despotisme ne montra autant de folie et d'insolence. Que certaines choses se fassent, on peut, jusqu'à certain point, le tolérer, l'excuser ; mais qu'elles s'écrivent, ce sera la honte éternelle d'une nation de l'avoir souffert.

Titre premier. Art 1 er . — Le gouvernement de

la République est confié à un empereur, qui prend le titre tf empereur des Français.

La justice se rend, au nom de l'empereur, par les officiers qu'il institue.

Art. 2. — Napoléon Bonaparte, premier consul actuel de la République, est empereur des Français.

Tout le système napoléonien est dans ce titre I er . Le reste n'est plus qu'une vaine nomenclature, avec des détails d'étiquette. Remarquez cette dérivation de la justice, puis l'accouplement de ces deux termes, la République, lisez la démocratie, et l'empereur. C'est monstrueux, mais c'est logique. Toute la société, l'État, le gouvernement, les citoyens, les producteurs, l'Église elle-même, est dans la justice. Or la justice, d'après la théorie qui substitue la souveraineté du peuple à la souveraineté du roi, émane de la démocratie; la démocratie, d'après le sénatus-consulte du 28 floréal, et le vote qui l'a sanctionné, s'est incarnée dans son empereur ; donc cet empereur est tout, et la justice se rend en son nom. Voilà le pacte.

Titre II. — De Vhérédité impériale.

Titre III. — De la famille impériale.

Titre IV. — De la régence.

Titre V. — Des grandes dignités de l'empire.

Les grands dignitaires de l'empire sont :

le grand électeur, Tarchi-chancelier, l'archi-trésorier, le connétable, le grand amiral. (Suit le détail de leurs fonctions, qui sont presque toutes de pure étiquette.)

Titre VI. — Des [grands officiers de l'empire. Énumération comme la précédente, Elle ne nous intéresse plus.

Titre VIL — Des serments. Énumération de»

fonctionnaires astreints au serment, et formule dudit.

Titre VIII. — Du sénat. Énumération des personnages qui le composent; attributions fantastiques.

Titre IX. — Du conseil d'État. Bureau d'affaires, divisé en six sections, entièrement subordonné.

Titre X. — Du Corps législatif. Règlement intérieur : puis, plus rien. Initiative nulle, discus*

sion nulle, publicité nulle, contrôle nul. Le Corps législatif vote l'impôt : comment s'en défendrait-il ?

Titre XI. — Du Tribunat. Aboli en 1807, comme un rouage inutile. L'empereur aurait pu en faire autant du Sénat, du Corps législatif, et de tout le reste. Il n'avait besoin de personne , pas même de sa propre dynastie ; il ne lui fallait que des commis. Mais il tenait à une hiérarchie.

Titre XII. — Des collèges électoraux. Système de 1802, à quatre et même cinq degrés. Conditions censitaires ; les maires, adjoints , juges de paix, présidents de collège, à la nomination de l'empereur. (Voir au chapitre suivant.)

Titre XIII. — De la haute cour impériale. Justice d'exception : elle est indispensable dans un état autocratique et hiérarchique.

Titre XIV. — De tordre judiciaire. Détails de terminologie.

Titre XV. — De la promulgation.

Le tout voté par 3,521,675 suffrages, contre 2,679. On a accusé Napoléon d'avQir, par son am-

bition et ses guerres, causé la mort de deux millions d'hommes. Si ces deux millions d'occis avaient été pris sur les 3,521,675 qui votèrent l'empire, ce n'aurait été que justice, et j'adorerais la Providence. Mais la plupart se rallièrent aux Bourbons et à la Charte, et c'est ce qui me désoriente.

Certes, il serait difficile^ simplifier et centraliser davantage; de mieux étrangler, au profit d'une souveraineté autocratique, les libertés d'une grande nation. Napoléon est le centralisateur par excellence : il rétablit la noblesse, non point comme institution, classe supérieure de la société, mais pour lui-même, comme instrument de pouvoir ; il annihile, par son tamisage électoral, la démocratie tout en lui demandant ses suffrages ; il défie le contrôle de la représentation bourgeoise, tout en lui soumettant son budget ; il éteint dans les villes et les campagnes la vie politique ; transforme en hiérarchie l'opposition naturelle des éléments dont le jeu anime la civilisation et assure le progrès ; enfin, pour s'affranchir de ses associés de Brumaire, complices de

son usurpation, .devenus sous lui sénateurs, mi-

rristres, grands dignitaires, etc., il rétablit en sa personne le droit dynastique; il se proclame empereur, source de tout droit ; il se fait sacrer par le Pape, sans daigner dans sa Constitution dire un mot de l'Église, que bientôt il poussera au schisme, et se pose décidément en demidieu. ♦* La Constitution de Tan xn peut être considérée

comme la perfection du système centralisateur : nous venons de voir comment, avec une logique qu'aucun respect humain n'intimide, ce système se concrète et se personnifie dans un seul homme.

Eh bien I que répondent à tout cela la raison et l'expérience ? Trois choses, qui mettent le système à néant et couvrent de confusion l'usurpateur.

La première, que toute cette autocratie n'existe qu'en figures, attendu que le gouvernement d'un grand État implique une multiplicité d'intérêts et de volontés dont l'autocrate ne peut être tout au plus que le représentant, en supposant que ces

volontés consentent à n'exister et agir que par représentation.

La seconde, que, dès que l'autocrate, représentant de tant de volontés divergentes, qui le subissent beaucoup plus qu'elles ne l'appellent, ne les satisfera plus ou leur deviendra contraire, il peut s'attendre à les voir s'insurger contre lui, et attenter même à sa personne*

La troisième, que, si l'élément monarchique, toujours disposé à la conquête, antipathique à toute indépendance, est celui qui s'accommode le plus volontiers de la centralisation, qui même la recherche et s'en fait gloire, il est aussi, et pour la même raison, le plus inconciliable avec la pluralité des autonomies locales, dont on peut dire que le loyalisme finit où leur intérêt commence, et où leur volonté trouve à s'exercer.

La monarchie, expression et symbole de l'unité apolitique, peut avoir sa place dans la cité, groupe naturel, qui vit de sa vie propre ; qui, produisant de ses entrailles son gouvernement, comme la mère produit son enfant, lui infuse dès le berceau sa pensée, se reconnaît et se complaît

dans sa créature, qu'elle la nomme maire, bourgmestre, roi, pères-conscrits, ou conseil munici-pal. Mais ce même prince, ou pouvoir exécutif, roi de naissance dans son pays, ne conserve pas le même caractère d'autorité et de légitimité aux yeux des annexes, dont les volontés particulières se montreront toujours, quoi qu'on fasse, plus ou moins réfractaires au commandement de la métropole. 1

En deux mots, la monarchie suit dans tous ses mouvements la centralisation ; leur destinée est commune; l'intensité de la première mesure la puissance de la seconde. De là , dans les États constitutionnels modernes, les précautions prises, non point tant contre le pouvoir central que contre la royauté même ; de là, ces limites imposées à la prérogative de la couronne, limites qui n'ont d'autre effet que de surexciter le principe monarchique, et de le précipiter tantôt vers l'absolutisme , tantôt dans la démagogie.

Les faits confirment ces déclarations du sens commun» La Constitution de 1804 témoigne la

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première contre les prétentions de son auteur. Pourquoi ce sénat, si. obéissant, si avili, transformé en une retraite lucrative et honorifique, mais sans attributions, sans indépendance, sans autorité, si ce n'est pour couvrir d'une apparence de délibération et de collectivité le caprice individuel du maître ? Pourquoi ce Corps législatif, simple chambre d'enregistrement, élu par le sénat, sur une liste présentée par les départements après trois degrés d'élection, et renouvelable par cinquième tous les ans, si ce n'est pour conserver entre l'empereur et les départements une apparence de communion? — Pourquoi, dis-je, toutes ces hypocrisies, ces roueries constitutionnelles, si ce n'est afin de masquer des volontés qu'il est impossible de détruire?

L'empereur, croyant réduire l'Angleterre, imagine le blocus continental : aussitôt la contrebande s'organise sur une vaste échelle ; les villes maritimes, qui voient leur commerce anéanti, jettent les hauts cris. Que fait l'empereur? Il vend, à prix d'argent, des autorisations de faire le commerce des denrées coloniales, dont il de-

vient ainsi le monopoleur. L'ancien pacte de famine n'était pas autre chose : il lui a manquait seulement la formalité du décret impérial.

Pour avoir raison du souverain pontife, Napoléon convoque un concile, dit constitutionnel, et formé naturellement de prélats, gallicans sincères, tous dévoués à son autorité, à sa dynastie, à sa personne. Qu'arrive-t-il ? Il se trouve que ces évoques sont de vrais chrétiens, de vrais catholiques, de vrais prêtres, animés de l'esprit de l'Église, qui parle par leur bouche. Avec tout le respect imaginable, ils se rallient au pape ; et le concile tourne à la confusion de Tempe* reur.

Mécontent de Talleyrand, qui fronde sa politique; de Fouché, qui, dans ses rapports de police, se permet de lui adresser quelquefois d'humblçs remontrances, Napoléon les frappe de sa disgrâce. A quoi cela lui sert-il? Fouché continue à faire de la police pour son propre compte ; il observe l'empereur, il éclaire sa marche; il pénètre ses résolutions, il prévoit sa chute ; et de cette protestation silencieuse des hommes qu'il a

offensés, naît la pensée qui, trois mois plus tard, frappera de déchéance Napoléon.

Ainsi, pour maintenir sa volonté contre les volontés du pays, l'autocrate est conduit à faire la guerre à ses propres sujets, une guerre d'extermination. J'ai lu que les habitants d'une commune, située près de la frontière dans une ré* gion inaccessible, ayant cru pouvoir se refuser . impunément à l'obéissance qu'ils devaient aux décrets impériaux, se virent tout à coup envahis par la force armée; le village fut brûlé, rasé, les coupables passés par les armes, les femmes et les enfants transportés loin de leur pays natal. Ubi solitudinem faciiint, pacem ajpellant. L'empereur avait fait un exemple : il avait anéanti un foyer de rébellion, tué les hommes : mais les volontés?...

Comprimées par l'autocratie , les volontés conspirent contre l'autocrate. Remarquez la coïncidence de ces faits : sous l'ancienne monarchie, les villes et les provinces ont conservé, dans une large mesure, leurs franchises et leurs coutumes. On paye, mais on se sent encore vi-

vre; on est soi-même. Aussi le régicide est rare. Il se manifeste avec les guerres de religion. Après la révolution de 1789, la centralisation devient le dogme du gouvernement ; aussitôt le régicide se multiplie d'une manière effrayante ; il devient endémique, constitutionnel (art. 35 de la Déclaration des droits de 1793)., C'est la Convention qui donne l'exemple : d'abord, elle tue Louis XVI; puis, comme si elle avait voulu faire expier à des innocents sa propre dictature, elle tue la femme du roi, la sœur du roi, le fils du roi. Ensuite elle tue les constitutionnels ou feuillants, les girondins, et Bailly, et Barnave, et Maiesherbes, et Lavoisier, tout ce qui avait eu part à la monarchie absolue ou représentative. Alors viennent les représailles : le garde du corps Paris tue Lepelletier, Charlotte Corday tue Marat, les rois du moment ; Cécile Renaud essaye de tuer le dictateur Robespierre, qui tombera, quelques semaines plus tard, sous la réaction de Thermidor. Les sections conspirent en Vendémiaire; les jacobins en Prairial; Babœuf conspire, les deux Conseils conspirent, ce qui amène les

exécutions de Vendôme et les transportions de Fructidor. Enfin le Directoire conspire contre luimême, ce qui produit l'usurpation de Bonaparte.

Mais Bonaparte n'échappera pas à la loi. Sa dictature militaire est plus rude que celle de la Convention et du Directoire : la conspiration s'acharne contre lui. En 1800, conspiration des républicains et conspiration des royalistes ; — 1803, conspiration de Pichegru, et conspiration de Cadoudal ; — 1808 et 1809, conspiration dans l'armée dite 'des Philadelphes ; — 1812, conspiration du général Mallel ; — 4813, agitation des royalistes, murmures dans le Corps législatif; — 1814, les villes se prononcent, les Bourbons apparaissent; le Sénat conservateur prononce la déchéance. Ces faits ne révèlent-ils pas plus qu'une coïncidence , la connexité de l'effet à la cause? Supposez, à la place de tous ces souverains à grande centralisation, la Convention, Napoléon I er , les Bourbons, Louis -Philippe, Napoléon III, une unité fédérale, expression d'un pacte d'assurance mutuelle entre quinze ou

dix-huit souverainetés provinciales : croyez-vous que la conspiration irait s'attaquer à une pareille unité, fût-elle représentée par un homme qui se dirait roi ?

Le plus terrible, est que la conspiration anticentralisatrice, lorsqu'après vingt échecs elle atteint son homme, rçe s'arrête pas au prince, elle frappe en même temps la dynastie.

Louis XVI est immolé, avec sa race ;

Robespierre est exécuté ; et son parti, les jacobins, le sont avec lui ;

Napoléon est déchu, et sa race en même temps ;

Charles X est chassé, et toute sa famille forcée de le suivre ;

Louis-Philippe est détrôné à son tour ; et la branche cadette, de même que la branche aînée, condamnée au bannissement.

Et notez qu'aucun de ces dynastes n'est sacrifié pour ses crimes personnels, ou pour les vices de son gouvernement. Louis-Philippe fut le modèle des pères de famille; et, sauf les inconvénients de la centralisation, sauf les intrigues et

la corruption qu'elle engendre, le gouvernement de juillet fut assez doux. La plupart des griefs qu'on lui a faits, comme d'avoir recherché la paix quand même, d'avoir abandonné la Pologne, tournent aujourd'hui à sa louange.

Charles X fut surnommé, non sans justice, le roi chevalier. Le plus grand reproche qu'on puisse faire à sa vie privée, c'est d'avoir, à l'exemple de Lafontaine, expié sur ses vieux jours, par une dévotion exagérée, les peccadilles de sa jeunesse. Quant au gouvernement, à part les aspirations rétrogrades de ce chef de l'émigration, il fut certainement plus moral squs Charles X qu'on ne l'a revu depuis. Robespierre, malgré l'horreur dont le système terroriste a déshonoré sa mémoire, a conservé sa réputation de vertueux et d'incorruptible. Il rêvait une république platonicienne, quand l'insurrection est venue le surprendre. Louis .XVI eut toutes les vertus de l'homme privé ; nul plus que lui n'aima son peuple : malheureusement pour lui, il était foncièrement hostile aux idées de son siècle, ne croyant ni à la philosophie, ni à la Révolution,

ni surtout au gouvernement constitutionnel.

Quant à Napoléon, il est encore le héros populaire. La France lui a tout pardonné. Son administration fut éclairée, vigilante, économe, juste : il ne lui manqua qu'une chose, d'être libérale.

Certes, il faut que le crime de l'unitarisme soit grand, pour qu'un peuple tel que le nôtre le poursuive, chez les meilleurs de ses princes, avec un tel acharnement. Aucune vertu, aucune gloire n'a pu les sauver ; et toujours, dans nos querelles avec le pouvoir, nous voyons la dynastie rendue solidaire de son chef : caractère que la révolution anglaise de 1688 ne présente pas, puisque le même acte qui fil tomber Jacques II, détermina l'avènement au trône de son gendre, Guillaume III. Le peuple anglais est moins unitaire que le nôtre ; comme il a moins la passion de l'unité, il ena moins les colères. Il sait dompter une dynastie, la plier à ses volontés ; il ne l'extermine pas jusqu'à la racine. Ne serait-ce donc point qu'entre le principe centralisateur et le principe dynastique il existe une relation secrète qui, dans les cas de révolte, fait rejaillir le crime du père

sur les enfants ? C'est un mystère que je livre à la méditation du lecteur.

En résumé, l'unitarisme politique, autrement [dit] la centralisation, en tant qu'elle consiste à retenir dans l'indivision gouvernementale des groupes que la nature a faits autonomes et que la raison veut indépendants, unis seulement par un lien de fédération, est une fiction constitutionnelle, pleine de contradictions en théorie, et en fait irréalisable. Là est la vraie cause de ces incessantes immolations dynastiques, qui depuis 75 ans ont épouvanté notre société. Car telle est, pour les sociétés modernes, la vraie tyrannie, qu'on ne saurait mieux définir que par cette formule : Absorption des souverainetés locales en une autorité centrale, dans un but soit de glorification dynastique, soit d'exploitation nobiliaire, bourgeoise ou sans-culotte.