CRITIQUE DE LA CONSTITUTION DE

De la production du souverain dans la démocratie, en autres termes, du système électoral ou suffrage universel. Tableau des systèmes électoraux proposés et appliqués depuis 89 jusqu'à nos jours. Ces systèmes, contraires les uns aux autr.es et incompatibles, forment une série parallèle à celle des constitutions. Idée d'une synthèse représentative.

La Constitution de 1793, bien qu'elle ait précédé de onze ans celle de 1804, est en tout l'antithèse de celle-ci. Gela devait être. L'une est le développement de l'autorité individuelle, que proscrit la démocratie ; l'autre, l'expression de la souveraineté collective. Partout où la première nomme V empereur, la seconde dit le peuple. Par exemple, le Sénatus-Consulte organique de 1804 ne dit mot des citoyens, ni de leurs libertés, ni de

leurs garanties ou de leurs droits ; il ne considère que l'autocrate , personnification de la masse, et qui résume en lui l'État. La Constitution de Tan II, au contraire, préparée par Condorcet, abrégée par Robespierre, celle de Tan III, se complaisent dans la Déclaration des droits de Vhomme et du citoyen. Autant l'absolutisme a horreur des formules et des dogmes, autant la démocratie les recherche. Aussi, tandis que la Constitution de 1804 se déroule comme un arbre généalogique, où tout émane de l'empereur , jusqu'à la nation, et se rapporte à l'empereur, sans qu'on puisse accuser cette constitution de manquer, au moins d'une manière apparente, à son propre principe, la Constitution de 93 se contredit à chaque article, et aboutit à la plus effroyable des inconséquences, à l'abdication même du souverain. L'autocratie ne ment qu'à la vérité et aux faits ; la démocratie se ment à elle-même.

Examinons de près ce système.

Le point capital, dans une démocratie, est tout d'abord de produire le souverain. Dans le

gouvernement monarchique, absolu ou constitutionnel, le souverain s'aperçoit, il se touche, il parle et on l'entend : c'est le roi, c'est sa famille; ce sont les représentants, auxiliaires et conseillers de Sa Majesté. Dans une démocratie, qui a quelque souci de son principe et de son nom, qui est le souverain? —Le souverain, dit-on, c'est le peuple. — A merveille : mais qu'est-ce que le peuple ? où est-il ? comment vat~ilse manifester? Telle est la question. Laissons de côté le Champ de Mai de nos aïeux Gaulois et Francs; le Forum des Romains; V Agora des Grecs; l'Église des premiers chrétiens. Nous sommes les gens de maintenant : ces vieilles mœurs ne nous regardent plus. Or, le peuple souverain, ou, pour m'exprimer en un langage moins concret, moins ambitieux, plus technique, la souveraineté nationale, se manifeste de nos jours par l'opération électorale, ce que nous appelons aujourd'hui suffrage universel.

Le système électoral a subi chez nous les mêmes épreuves, fourni la même carrière que le système gouvernemental lui-même. On pourrait

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en dresser un tableau analogue à celui des Constitutions, et dans lequel on en verrait tour à tour, tantôt la succession historique, tantôt la déduction théorique ou spéculative. On y verrait également que, comme les Constitutions sont des expressions équivalentes entre elles de la pensée politique et unitariste, sujette aux mêmes reproches et aux mêmes échecs ; de même les divers systèmes électoraux sont tous de valeur à très-peu près égale, expressions réduites et fautives d'une idée synthétique dont la formule reste encore à trouver. Contentons-nous de donner, en raccourci, l'historique de ce nouvel ordre de manifestations.