CONTINUATION DU MÊME SUJET : CRITIQUE DE LA CONSTITUTION DE

Contradiction essentielle entre le principe de la souveraineté du peuple et celui de sa représentation. Abdication nationale par le suffrage universel. Pourquoi le système démocratique est plus instable qu'aucun autre. La multitude désintéressée du gouvernement. — Hypothèse d'une liste civile populaire.

En voyant par quelle série d'expérimentations malheureuses, en fait de gouvernements, de dynasties, de législation, de représentation, d'élection, nos hommes d'État, soi-disant hommes de pratique, nous ont dépuis bientôt quatre-vingts ans Tait voyager, le lecteur doit sentir diminuer son dédain pour les novateurs tant calomniés de nos jours sous les noms de socialistes , d'utopistes, de communistes , d'anarchistes, et dont le plus grand tort est d'avoir mieux vu que les autres et

194 CO?fTRADfCTIONS POLITIQUES

d'avoir osé dénoncer les aberrations des praticiens. Il est Trai que les réformes proposées par ces novateurs n'ont pas reçu la sanction de l'opinion ; on peut même avouer, sans nulle honte, qu'elles n'ont pas toujours été revêtues d'un caractère parfait de certitude. La science est de difficile construction, la vérité de pénible découverte, hélas f aussi bien en politique et en économie politique, qu'en chimie, géologie et histoire naturelle. Mais de quel front des empiriques, des brouillons, des charlatans, s'en viennent-ils nous reprocher nos utopies, avec leurs quinze ou seize constitutions, [dont pas une] n'a pu supporter l'application, pas plus qu'elles ne supportent l'examen ; avec leurs quinze ou vingt théories électorales, dont pas une n'a pu les satisfaire eux-mêmes ? Nous sommes livrés à d'abominables carabins, qui traitent la matière humaine comme les chiens et les chevaux que, sous prétexte de science, on assassine par douzaines dans nos amphithéâtres. La politique est devenue entre les mains de ces charlatans une véritable vivisection.

4 La Constitution de 93 a donc voulu donner au peuple, en fait d'élection et de représentation, les garanties les plus larges, les plus puissantes. Pour cela, qu'a fait le législateur de 1793? Il s'est dit :

Il est de toute impossibilité physique, économique, intellectuelle et morale, qu'une collection d'hommes, aussi considérable que le peuple français, exerce à la fois, par lui-même, d'un côté les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire; de l'autre les fonctions industrielles et agricoles ; qu'elle gouverne, délibère, plaide, juge, administre, surveille, contrôle, réprime, combatte, et en même temps qu'elle vaque aux travaux de la production et aux opérations de l'échange; il est impossible, disons-nous, absolument impossible que pareille chose ait lieu, comme le voudrait rigoureusement le principe, et comme l'indique la tendance démocratique. Bon gré mal gré, il est donc nécessaire, indispensable, que le peuple, pour une multitude de choses, même des plus importantes, agisse par procuration, et qu'il se donne des mandataires. Il faut, en un mot, que

le peuple soit représenté : représenté pour la confection de la loi ; représenté pour son exécution, représenté pour son interprétation, représenté pour son application, représenté pour sa révision ; représenté dans le gouvernement, dans l'administration, dans. le jugement; représenté dans la surveillance, représenté dans la distribution des emplois, représenté dans la fixation des dépenses, représenté dans la discussion des comptes; représenté pour déclarer la guerre; représenté pour faire la paix; représenté pour conclure des traités de commerce et d'alliance. Il n'y a que trois choses pour lesquelles le peuple agisse par lui-même, en personne et sans représentants : le travail, l'impôt et le service militaire. Donc, a conclu le législateur, nous donnerons au peuple, dans la plus large mesure, la souveraineté électorale. Il choisira, il élira, il nommera ses représentants, tant pour l'exécutif que pour le législatif : c'est bien la moindre chose. Ses droits seront clairement et éncrgiquement établis. Après la Déclaration des droits, et l'affirmation solennelle, comminatoire, de la souveraineté

du peuple, il y aura dans la constitution un chapitre sur les Assemblées primaires, un sur le Corps législatifs un sur le Pouvoir exécutif, etc. Comme nous devons être ménagers du temps du peuple, autant que soucieux de sa souveraineté, nous renverrons à des assemblées électorales, permanentes, élues par les assemblées primaires, la nomination des fonctionnaires de l'exécutif, des juges, etc., exception judicieuse, qui affranchira le peuple des charges pénibles d'une souveraineté directe. (C'est à la faveur de cette exception que l'exécutif a fini par ressaisir la nomination de tous les fonctionnaires.) Pour assurer enfin l'unité du gouvernement du peuple et l'indivisibilité de son pouvoir souverain, il sera établi une hiérarchie ou subordination entre les' divers centres administratifs :

Administration municipale;

Administration de district ;

Administration d'arrondissement.

Toutes ces administrations seront placées sous la haute surveillance du Corps législatif, qui déterminera les attributions des fonctionnaires et

les règles de leur subordination. Et pour assurer cette subordination, ainsi que l'obéissance des divers centres, aux ordres de l'autorité supérieure, la Constitution de Tan III, qui suivit de près celle de Tan II, instituera des commissaires* à la nomination du Directoire exécutif* lesquels commissaires deviendront, d'un trait de plume, par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), les préfets* que nous avons, Français, le bonheur de posséder depuis lors.

Mais, très-excellent législateur, il est une chose à laquelle vous ne réfléchissez point, et qui fait crouler votre système : c'est que, quand tous les pouvoirs auront été délégués, toutes les fonctions publiques distribuées ; quand le peuple sera représenté au sommet, au milieu, à la base ; quand les extrémités devront obéir au centre, le souverain sera zéro. En autocratie, le souverain peut fort bien séparer les pouvoirs, diviser les fonctions de son gouvernement, et les confier à des serviteurs choisis par lui ; parce qu'il reste leur mattre à tous, et qu'au moindre mécontentement, il les révoque et les brise. Gela tient, re-

marquez ceci, à ce que le souverain est un homme , qu'aucune représentation ne fait évanouir, Mais çn démocratie, où le souverain est une cqljectivité, quelque chose de quasi-métaphysiqup, qui n'existe que par représentation, dont les représentants sont subordonnés les uns aux autres, et tous ensemble, à une représentation supérieure, dite Assemblée nationale ou Corps législatif* le peuple, considéré comme souverain , est une fiction, un mythe ; et toutes les cérémonies par lesquelles vous lui faites exercer sa souveraineté élective, ne sont autre chose que les céré-< monies de son abdication*

Jusques à quand ce débonnaire souverain, plus soliveau que celui qui fut envoyé par Jupiter pour régner sur les grenouilles, servira-t-il de marchepied aux bavards qui l'endoctrinent? On lui dit :

Votez tous, et directement ; et A\ vote. Votez à deux degrés, à trois degrés, à quatre degrés ; et il vote. Votez quelques-uns, les citoyens actifs seulement; et il vote. Votez, les propriétaires à 300 fr. de contributions directes ; et il vote. Votez pour le gouvernement; et il vote;

votez pour l'opposition ; et il vote. Votez par communes , votez par départements , votez au scrutin de liste ; et il vote. Votez par circonscriptions arbitraires, sans vous connaître, à l'aveuglette; et il vote. Bravo, hommes d'action; vous faites parfaitement l'exercice et votez à merveille. A gauche, à droite ; nommez vos conseillers municipaux : le gouvernement nommera les maires, les adjoints, les commissaires de police, les juges de paix, les gendarmes, les préfets et sous-préfets, tous les fonctionnaires et magistrats de la République. Et ils obéissent. C'est superbe. En avant marche ! Nommez l'empereur , et ils crient Vive V empereur ! Quelle race !

Avec tout cela, la Constitution de 93, celle de Tan III, celle de 1848, ne sont pas plus absurdes que. celles de 183Q, 1814 et 1799 ; elles sont, je l'ai dit et le répète, contradictoires dans les termes ; mais elles contiennent tous les éléments des autres, et ne présentent, au fond, rien de plus irrationnel. A cet égard, on les a singulièrement calomniées. Ceux qui firent litière de la Constitution de Tan III, par exemple, auraient-ils

osé dire que celle de Tan VIII, sortie du 18 Brumaire, fut plus libérale, plus logique, plus fidèle au droit et aux principes ? Qui veut noyer son chien V accuse de la rage, cela est vrai surtout de nos diverses tentatives républicaines. Les Daunou, les Sieyès, et tant d'autres disaient avec dédain que la Constitution de 93 était impraticable : ils ont oublié d'en déduire les raisons. Et la Constitution de Sieyès, Tétait-elle davantage? — Bonaparte sabre toutes les constitutions, il prend à droite, à gauche, dans Robespierre, dans Sieyès, dans Mirabeau, etc. ; sans nul souci ni de la logique ni de l'opinion, et il bâcle sa Constitution de Tan VIII, qui devient Constitution de Tan X, puis Constitution de l'an XII, et dure quatorze ans. Pourquoi celle de 93 n'aurait-elle pas fourni une pareille carrière ?

Il est vrai : la République a été parmi nous de courte durée; et je veux en dénoncer la cause, afin de fermer une bonne fois la bouche tant aux partisans du pouvoir absolu qu'à ceux du mode* rantisme. Ce qui a fait périr la République, en 1799 et en 1851, ce ne sont pas les vices de sa

Constitution : ces vices n'étaient pas de nature à l'empêcher de vivre au moïns âge d'homme ; c'est tout simplement que les classes inférieures, en vue desquelles surtout la République avait été fondée, et dont la Constitution consacrait le droit souverain, se sont trouvées, par la négligence ou la trahison du législateur, n'avoir au nouvel ordre de choses aucun intérêt positif.

L'honnête bourgeoisie, qui professe une si grande horreur pour le régime démocratique, d'abord parce qu'il lui semble organisé contre elle; puis, parce qu'il a le défaut non moins grave de ne présenter à ses yeux aucune garantie de stabilité, ne parait pas avoir jamais pris garde à une chose : c'est qu'en définitive l'humanité n'est pas longtemps vertueuse contre son propre intérêt. Voulez-vous que les citoyens se montrent toujours zélés et fidèles ? Faites qu'ils aient plus à y gagner qu'à y perdre. C'est ce dont nos fondateurs de démocratie ne se sont jamais souvenus. Tandis que, sous une constitution monarchique, roi et princes, quand il y a une noblesse, et il est rare qu'il n'y en ait pas, puisqu'elle se re-

forme toujours, ont tous certains avantages matériels déterminés et parfaitement garantis, avantages que la plèbe ne leur dispute point; sous une constitution démocratique, à laquelle les classes supérieures savent toujours trouver leur compte, le peuple seul n'a rien ; le législateur ne lui a rien alloué, rien adjugé, rien garanti ; il reste complètement désintéressé, comme si la chose fie le regardait pas. En sorte que le peuple souverain , qui, par l'exercice périodique du suffrage universel, renouvelle tous les trois ou cinq ans son abdication, semble encore, par la nullité de ses avantages, frappé d'exhéréda* tion. C'est un roi sans domaines, un véritable Jean-Sans-Terre, un Gautier-Sans-Àvoir, qui, de toutes les grandeurs et magnificences royales, ne conserve que le titre, la nu-souveraineté. Gela est absurde, injurieux, ridicule : mais cela est.

Dans un établissement monarchique, le prince et sa famille ont leur liste civile, leurs apanages, châteaux, domaines, plus, de temps en temps, quelques revenants-bons ; les sénateurs , les

grands dignitaires, leurs dotations et pensions ; la bourgeoisie a le privilège des emplois de toute espèce : il n'en est guère dont les émoluments lui paraissent à dédaigner, sans compter que les petits traitements sont un acheminement vers les gros. Qu'est-ce que les constitutions démocratiques ont fait pour la plèbe? Quelle aumône, quelle miette de la richesse publique lui ont-elles assurée? En 1848, les ouvriers demandaient le droit au travail : refusé. Ils regardent comme un bienfait qu'on leur permette aujourd'hui de se cotiser pour soigner leurs malades et nourrir leurs vieillards. Un décret du Luxembourg avait fait des Tuileries un hôtel des Invalides du peuple : quinze jours ne s'étaient pas écoulés depuis la révolution qu'un ordre de Caussidière expulsait les. occupants. Pendant trois mois le peuple a souffert misère pour la République ; mais, après les journées de juin, il s'est mis à crier : Vive Napoléon I Qu'avait-il à faire de cette démocratie?

On dit que la République était pauvre , endettée, le trésor vide, les capitaux sans confiance,

la Bourse et la propriété conjurées. D'ailleurs, ajoule-t-on, comment subvenir à tant de misères, à de si implacables appétits. Qu'est-ce qu'une dynastie, une aristocratie, formant à peine un pour mille dans la nation, auprès de ces millions d'affamés?... Ne faisons pas un crime à la démocratie d'une impuissance qui est celle de l'humanité même. Le peuple souverain tient à ce que le prince, son élu, et ses représentants soient magnifiques : c'est sa gloire à lui, et une de ses consolations dans sa pauvreté. Il ne demande pas qu'on le fasse vivre en Grésus et en Sybarite ; il sait que cela est impossible et ne serait pas même moral....

J'ai fait, sur le budget de 1863, le décompte par aperçu de toutes les dépenses portées dans les différents ministères, à titre de subventions, souscriptions, encouragements, gratifications, dépenses secrètes, secours, indemnités, missions, frais de voyages, b solde de non-activité, restaurations et constructions d'églises, palais, etc. ; j'y ai joint la liste civile , les dotations, pensions, moins les pensions civiles , formées au

moyen de retenues sur les employés ; plus,, les réductions à opérer sur les traitements qui excèdent le maximum autorisé par la frugalité démocratique; toutes les sommes, enfin, dépensées à titre gracieux, luxueux, honorifique, magnifique, libéral, policier et arbitraire ; et j'ai trouvé que le total de ces sommes approchait 250 millions.

250 millions, sur le produit d'un peuple que les évaluations des économistes contemporains, amis de l'empire, évaluent à 12 milliards et demi de francs, c'est juste 2 0/0.

Assurément je ne prétends pas que tout soit à retrancher dans cette catégorie de dépenses ; jusque dans le chapitre des dépenses secrètes, réputées honteuses, il y a, j'en suis convaincu, des allocations légitimes. Aussi n'est-ce pas, à [vrai dire,] d'un retranchement que je veux parler, c'est plutôt d'une substitution. Nous parlons de la démocratie, des conditions de son gouvernement, de la nécessité d'y intéresser la plèbe, de la même manière que les hautes classes, le roi et la famille royale, les sénateurs, mi-

nistres, et tous les agents du pouvoir royal, sont intéressés au gouvernement monarchique. Or, puisque le peuple souverain est condamné par la nature des choses à ne pouvoir prendre part à l'exercice de son pouvoir que par la nomination de ses mandataires» à régner et à ne gouverner pas, ni plus ni moins qu'un roi constitutionnel selon l'esprit de 1814 et 1830, je me demande si le vrai moyen d'intéresser ce peuple au système qui le fait roi ne serait pas de lui attribuer toutes les dépenses qui, sous la monarchie et l'empire, figurent au budget, aux différents titres que je viens de rappeler.

Il est bien entendu que je raisonne ici exclusivement dans l'hypothèse où la nation voudrait revenir au système de 1793 et 1848, système que, du reste, je n'entends pas autrement recommander, et qui n'est pas le mien.

Je dis donc que, les 250 millions dont je Miens de parler étant de nature essentiellement monarchique ou souveraine, puisqu'elles se rapportent toutes à la personne du monarque, à sa dynastie, à sa cour, à ses grands dignitaires, à ses créatu-

res, aux militaires qu'il s'efforce de rallier tous à sa cause, à cette foule de solliciteurs de toute espèce qui l'assaillent, au luxe de sa couronne, aux agents qui veillent à la sûreté de sa personne, etc., de telles dépenses peuvent parfaitement , au cas où la Démocratie succéderait à l'Empire, se reporter sur le peuple, sauf les modifications que comporterait le nouveau système.

Pour ne citer qu'un exemple, il est clair que le service militaire, au cas où l'armée serait conservée, étant obligatoire pour tout le monde, les 38 ou 40 millions de pensions accordées au militaire, à l'exception de celles pour blessures graves, deviendraient disponibles, et pourraient, par un simple virement, figurer à un autre chapitre du budget. Il est évident encore que, dans une démocratie, la durée du service actif, dans toutes les professions, étant égale à celle de la vie elle-même, sauf les cas avérés de maladie, d'infirmité ou décrépitude ; les traitements des employés n'ayant plus à subir de retenues pour pensions, et devant être calculés en conséquence,

îl y aurait encore de ce fait une économie considérable à réaliser, dans l'intérêt du souverain. Je laisse de côté ces considérations qui fourniraient la matière d'une intéressante critique, mais qui ne sont pas précisément de mon sujet.

Prenant donc 250 millions, distraits du budget actuel, soit 2 p. 0/0 de la production totale du pays, je trouve que rien ne serait plus aisé que de faire, avec cette somme, une espèce de liste civile au peuple, liste civile à laquelle participeraient plus de 500,000 électeurs. Voici comment j'entendrais la répartition.

4° Conditions d'admission à la liste civile du peuple :

Être né Français; avoir trente-six ans révolus; être marié et père de famille; certificat de bonne vie et mœurs ; instruction satisfaisante, selon la profession ; quinze années de travail effectif, dans les diverses catégories du travail, agriculture, industrie, navigation, fonctions publiques, etc. ; ou, à défaut, avoir produit un chef-d'œuvre, fait une découverte, une action d'éclat ; être inscrit au rôle de la garde nationale,

et en remplir les devoirs ; ne posséder qu'un revenu inférieur à 1250 fr., moyenne approximative du revenu en France par famille de quatre personnes.

Les titulaires seraient élus par le suffrage universel dans tous les départements, et proportionnellement à la population. Ils se recruteraient à fur et mesure des vacances, sur des listes dressées d'avance d'honoraires élus également par le suffrage universel, en nombre égal à celui des titulaires.

2° Chiffres de répartition. — Il y aurait, selon l'ancienneté et le mérite, trois classes de titulaires : la l re formée de tous les inscrits ou brevetés au chiffre de 400 francs ; la 2 e des brevetés au chiffre de 500 francs ; et la 3 e desjbrevetés au chiffre de 600 francs.