CHAPITRE V

ms ktous mr cxtotek perçais.

IjtscfivcftKraaJmfiamme à sa dignité ; Le» iàontàn ht wumàiwk mtiiU nr.

l%ar c^ttJ&Jer les etémens de notre heuratt* sktnfeboi politique, pour en accélérer les fcWrfifrt» 3 ae «*l& pas au Citoyen de con- «afcre s» «forts» 3 bat aussi qu'il connaisse et rtoyfiw exactenrent ses devoirs.

De furlfuri règles et maxitmes fondamentales jy y r ei À édmùrer k CUoyem smr ses devoirs.

» La/iN** ne sert qu'à vaincre; îl faut des lois pour gouverner (i).

» La Lièertê consiste a pouyoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autruù

» V Egalité consiste en ce que la loi est la même pour tous , soit qu'elle protège 9 soit qu'elle punisse.

» La Popularité en Révolution comme en Gouvernement, consiste dans la faveur du Peuple.

» La Loi est la volonté générale exprimée

(») Maiiiae do Eoi Charlemagne.— »V- p. *3,à U note."

( «9 ) par la majorité générale des Citoyens ou de leurs Représentai.

» La garantie du territoire de l'Etat et des droits du Citoyen, nécessite une Arce publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée (i).

• Nul individu, nulle réunion partielle de Citoyens ne peut s'attribuer la Souveraineté.

» Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité ni remplir aucune fonction publique.

» Toute pétition à l'une ou l'autre des Cham-

(i) Nul corps armé ne peut exercer le droit de délibérer * r la force-armée est essentielle ment abéiasaute. {Loi du 6- 12 décembre 1790)*

La loi du aa mars i83i porte :

Article 1. — « La Sarde nationale est instituée pour défendre la Royauté constitutionnelle , la Charte ^t les droits qu'elle a consacrés, pour maintenir l'obéissance aux lou , conserver oa rétablir Tordre et la paix publique , seconder l'armée de ligne dans la défense des frontières et des côtes, assurer l'indépendance delà France et l'intégrité de sou territoire.

» Toute délibération prise par la Garde nationale sur les affaires de l'Etat, du. Département et de la Commune, est une atteinte à la liberté publique, et un délit contre la chose publique et la constitution» »

hres, ne peut êtr» présentée que par écrit; la loi interdit d'en présenter en personne àla Barre (i).

» La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leur* limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des Fonctionnaires publics n'est pas assurée (2).

» Qui a voulu, et a choisi on Chef pour le gouverner héréditairement r doit toujours, le vouloir,

» Il n'y a d'exception à cette règle d'ordre e t d'intérêt publics, que f oppression.

» La popularité peut servir à la défense de la cause publique.

» Mais le bien public et le maintien de l'ordre public n'ont d'appuis durables que dans, des actes justes et dans des volontés fermes.

Des Devoirs du Citoyen»

» Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît»

» Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.

(1) Ce droit de pétition est de nouveau ainsi consacré dans l'article 45 de la Charte de i83o.

> (a) Ces maximes sont, pour la plupart, fondées sur lea D éclarations de l'Assemblée Constituante.

» Faites le bien sans ostentation, et surtout faites -le à propos,

» Suivez et respectez la religion de vos Pères.

» Chacun est tenu, envers la Société, de la défendre , de la servir; de vivre soumis aux lois, et de respecter ceux qui en sont les orga nés

» Nul n'est bon'citoyen , s'il n'est bon fils , bon frère, bon ami , bon époux.

» Nul n'est homme de bien , s'il n'est frwichement et loyalement observateur des lois , et tolérant pour touffes Cultes ; s'il ne respecte la vieillesse et la pauvreté.

» Nul n'est bon père, s'il n'aime ses enfans pour eux , et non pour lui seul (»).

» Celui qui viole ouvertement les lois , se déclare en état de guerre contre la Société.

(1) En aimant les enfans pour eux 9 on sera bon , juste et quelque fois sévère.'

En aimant les enfans pour soi, on sera faible ; et si cette faiblesse tourne à mal, les enfans en feront un jour des reproches trop mérités.

i55a. — Arrêt du 6 août, par lequel le Parlement défend les écoles buissonnières , qui étaient les écoles tenue» par les Luthériens dans la campagne , afin de n'être pas découverts par le Chantre de l'Eglise de Paris , qui présidait aux écoles. Xy I e est l'origine de ce proverbe.

(HâNAUT.)

» Celui qui , sans enfreindre les lois, les éhide par ruse ou par adresse, lèse les intérêts de tous : il se rend indigne de la bienveillance de ses concitoyens , et de leur estime.

» L'obéissance aux lois et aux arrêts de la justice, est le vrai patriotisme.

» C'est sur le maintien des propriétés , que reposent la culture de la terre , toutes les productions , tout moyen de travail, et tout Tordre social.

» Tout citoyen doit ses services à la patrie et au maintien de la liberté , JÉ^T égalité , et de k propriété , toutes les fois que la loi rappelle k les défendre (i).

mSous les armes soyez toujours Citoyens français, c'est-à-dire généreux envers votre ennemi désarmé.

» Me confondez pas la Souveraineté avec la tyrannie ; l'obéissance à la loi , avec la soumission aux volontés d'un seul homme.

» Respectez, dans la personne du Roi, le principe de son inviolabilité (2).

(1) Quelques-ans de ces articles sont extrait* de la Constitution d'août 1795.

(a) Inviolabilité du Roi. — Distinguez entre la personne du Roi , et le Trône.

Le Roi n'est pas personnellement responsable des actes

» Résistez à l'oppression par devoir; jamais par esprit d'innovation.

^ » N'entendez, par oppression, que les actes du Fouvpir, en opposition manifeste à la Charte cpnstitutionnelle et aux lois.

» Plus le Chef de F Etat est populaire , plus il doit être respecté*

d'administration générale et particulière.

Ce sont 'ses Ministres.

De là , l'adage vulgaire : il est bien fait, c*eA le Roi ; il est {ait mal , ce n'est pas le Roi.

C'est par application de cet axiome, que la Nation française se contentait de la révocation des fatales Ordonnances , et , par suite , du renvoi des Ministres.

Voilà pour la personne du Roi, seule déclarée inviolable.

Quatct au Trône, il n'y a pas d'inviolabilité , pour le cas d'oppression flagrante.

Un prince qui règne par une Charte Jurée, la main sur l' Evangile , et qui la viole , ou qui persiste à la violer, n'est plus le Roi de cette Charte*

La Nation, suprême Pouvoir constituant, reprend ses droits.

Autrement, il faudrait aller jusqu'à dire que, par inviolabilité dit Roi , on doit entendre Y inviolabilité du Trône, aussi bien à l'égard des Rois fidèles, qu'à l'égard des Rois parjures, despotes on tyrans.

L'honneur des Rois et le bon sens répugnent à une telle interprétation.

» Respecterles popularités acquises , comme ayant bien servi le pays. ^^

» N'en désirez pas, n'en exiges pas C/Jt/fan velles. »