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COXOORDAT DU S AVRIL 1802.
Xrf»> relative à l'organisation des Cultes , du S opril 18c* (18 Germinal an 10 ). — ( 111. B. 172,
La G nveotioo fusWe a Pans , le 26 messidor an 9, entre le Pipe et le Gouvernement français , et dont les ratifications ont été échangées à Paris le a3 fructidor an 9 ( lo septembre 1801 ) , ensemble les articles organiques de ladite convention , les articles organiques des colles protesta ns , dont la teneur soit, seront promulgués el exécutés comme des lois de la République.
Convention entre le Gouvernement fr onça i* et Sa Sainteté Pie Vll y échangée le a3 Fructidor an 9 , (10 Septembre 1801 ).
Le premier Consul de la République française , et .Sa Sainteté le Souverain Pontife Pie VII, j*ul nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs;
Le premier Consul , les citoyens Joseph Bonaparte,
Conseiller d'état ; Cretet, Conseiller «Petit, et Bernier, Docteur en Théologie , curé de Saint- Laod d'Angers , xd u nis de pleins pouvoirs ;
.Sa Sainteté, son Eminence Monseigneur Hercule Gonsalvi , Cardinal de la sainte Eglise romaine, diacre de Sainte- Agathe ad Suburram, son Secrétaire d'Etat ; Joseph Spina, Archevêque de Corinthe, Prélat domestique de Sa Sainteté , assistant du trône pontifical, et le père Gaselli, théologien consultant de Sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et due forme ;
Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs , ont arrêté les dispositions suivantes :
ConrMiTTioK entre le Gouvernement français et sa Sainteté Pie VIL
Le Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la] religion de la grande majorité des citoyens français.
Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le pins grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la république*
En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit:
Art. 1 er . La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France : soo culte sera pnblic, en se conformant aux régie mens de po'.tre qnt
