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*> \ aucun Conseil, de n'entretenir aucune ligne , soit àtf- » dedans, soit àu-dehors, gui soit contraire à la tranquil- * lité publique ; et si, dans mon Diocèse ou ailleurs, j'ap- » prends qu'il se trame quelque chose au préjudice de » \ y t»Ut, je le ferai savoir au Gouvernement. »

7. Lés ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles, désignées par le Gouvernement.

1 $. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de POffice divin, dans toutes les Kglises catholiques de France: Domine, talvamjac Bempublicam ; Domine , salvosfac Consulté,

' 9. Les Evêqnes feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs Diocèses, qui n'aura d'effet que d'après lé consentement du Gouvernement*