PROCLAMATION DU CONCORDAT DE FONTAINEBLEAU

Pubtè le i3 Février i8i3. ( IV. B. 488, n« 9 o38 ).

Le concordat de Fontainebleau, dont la teneur suit, est publié comme loi de l'Empire.

» Sa. Majesté l'Empereur et Rot et Sa Sainteté, tou- » bot mettre un terme aux différends qui se sont élevés

» entre eax, tt pourtour tus difficulté* surreimfssar

» plusieurs affaires de l'Eglise , sont convenus des articles

» suivans, comme de va ni servir de base à un arrangement

» définitif:

Art* i. » Sa Sainteté exercera le Pontificat en France » et dans le royaume d'Italie, de la même manière et » avec les mêmes- formes que aes prédécesseurs-.

a. » Les ambassadeurs » ministre*, chargés d'affaires » des Puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, »' ministres ou chargés d'affaires que le Pape pourrait » avoir près des Puissances étrangères , jouiront des im- » munîtes et privilèges- dont jouissent les membres, du » corps diplomatique.

3. » Les domaines qne le Saint-Père possédait et qui » ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce » d'impôts ; ils seront administres par ses agens ou ebar- » gés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront rempla* » .ces jusqu'à, la concurrence de deux millions de francs » de revenus»

4* « Dans les six mois qui suivront la notîficalio* » d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevê- » chés etévêchés de l'empire et' du royaume d'Italie, le- » Pape donnera l'institution canonique, conformément » aux Concordats, et en vertu du présent indnlt. L'infor- » mation préalable s.era faite par le métropolitain. Les » six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'instilu- 1» lion, le métropolitain ; et à son défaut > 00* s'il s'agit » du métropolitain , févéque le plus ancien de la pro- * rince ; procédera à, l'institution, de l'évêque nommé »

»' de rtoanière qo'im liège ne soit jamais vacant plus d\me » année.

5. * Le Pape nommera, soit en France, aott dans le » Royaume d'Italie, à dix évèonérf-fui seront. «Uérieure- » ment désignés de concert.- -•-,»-■...

6. » Les six évèchés svbcnrkwairas seront rétablis : ils » seront à la nomination da Pape. Les biens actuelle- » ment existants seront restitués; et il sera pris des me- *♦ sures pour les biens vendus» A la mort des évèques » tfAnagm et de Rreti , leurs diocèses seront réunis aux- » dits six évèchés , amforméi&ent an concert qui aura » lieu entre Sa Majesté et le Saint- Père.

7. » A Tégard des évlques des États romains» absens » de leurs diocèses par les circonstances , le Saint-Père * pourra exercer en leur fiveur son droit de donner des » évèchés inparfibas. Il leur sera fait une pension égale v au- revenu dont ils jouissaient; et ils pourront être re- 1» placés aux sièges varans',? soft dé FEmpire, soit "du A Royaume d'Italie*

8. » Sa ftiajesté-et Sa Sainteté se concerteront en temps » opportun*, sur fa réduction à faire, s'il y a lieu, an* » évèchés de la Toscan» et du pays de Gépes, ainsi, que » pour les évèchés à établir en Hollande ei> dans les- dé r » partemen* anséatiquex. : •■■

9. w La propagande, la pénilencerie', Tes archives, te- » root établies dans le lieu du séjour du Saint- Père. '■

vo. 9 Sa Majesté rendues bonnes grttes aux Cardinaux, » Evéqnesr prêtres, laïcs, qui ont encouru* sa disgrâce » par suite des évéhemens' actutîs. "" V

si* • Le Saint-Père se porte abc dispositions ci-dessus,

» tu coiisî&raiïon de VêlH aeW de l^feglimr, et feiftlt » confiance que lot a inspirée S» Majesté , qu'elle accor- »' dera sa paissante protection «a» besoins- si nombreux. » qu'a la religion dan» les temps ou noua mous» » Fontainebleau, le aS janvier i8i3»