CHARTE CONSTITUTIONNELLE

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Drott public des Franchie.

Art. iee« Lea'Françai* sont égaux devint la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs*

a. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leor fortune, aux charges de t*£lat;

S* Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.

4* Leur liberté individuelle est également garantie ; personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dan» les cas prévus par la loi , et dans la. forme qu'elle près* rriï.

5. Chacun professe u religion avec une égale liberté', et obtient pour son culte la même protection.

t>. Cependant la Religion catholique, apostolique et romaine es* la religion de l'Çtat.