ORDONNANCES DU ROI

du *5 Juillet iS3o.

Cbarxes» etc.

Sur le rapport de notre Conseil des Ministres f

Nous avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit?

- Art. ter. La liberté de la presse périodique est suspendqe.

a. Les dispositions de» art. ter^ a et 9 du titre 1er. de Ta lot du al octobre i8i{ sont remises en vigueur.

Eu conséquence , nul journal et écrit périodique ou semi-périodique , établi ou à établir, sans distinction dV* matières qui y seront traitées, ne poorra paraître, soit à Paris , soit dans les départemens , qu'en vertu de l'autorisation qu'en auront obtenue de nous, séparément,. les auteurs et l'imprimeur.

Cette autorisation devra être renouvelée tous les trois

Elle pourra être révoquée.

3. L'autorisation pourra être provisoirement accordée et provisoirement retirée par les Préfets , aux journaux et ouvrages périodiques on semi-périodiques, publiés ou à publier dans les département

4* Les journaux et écrits , publiés en contravention à l'article a, seront immédiatement saisis.

Les presses ou caractères qui auront servi à leur impression seront placés dans un dépôt public et sous scellés , ou mis hors de service.

5. "Nul écrit au- dessous de vingt feuilles d'impression ne pourra paraître qu'avec l'autorisation de notre Ministre Secrétaire d'Etat de l'intérieur, à Paris; et des Préfets dans les départent ens*

Tout écrit de plus de vingt feuillet d'impression , qui ne constituera pas un même corps d'ouvrage , sera également soumis à la nécessité de l'autorisation.

Les écrits publiés sans autorisation seront immédiatement saisis- Les presses ou caractères qui auront servi à leur impression seront placés dans un dépôt public et sous scellés , ou mis hors de service.

6. Les- Mémoires sur procès et les Mémoires des Sociétés savantes et littéraires sont soumis à l'autorité préalable , s'ils traitent eu tout ou en partie de matières politiques ; ca* auquel les mesures prescrites par l'article 5 leur seront applicable».