K-. IX

CHARTE CONSTITUTIONNELLE de 18Î0, Puhlièe le i4 Joût.

Art. i* Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.

a. IU contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'Etat.

3. Us sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.

<4* Leur liberté individuelle est également garantie; personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit.

5. Chacun professe sa Religion avec une égale liberté , et obtient pour son Culte la même protection.