CHAPITRE VII. 5G

(•«Ue-là, quand la diéle est dissoute, il n'en reconnoîl plus du tout; il méprise les tribunaux et brave leurs jugements. Ce sont autant d« petits despotes qui, sans usurper précisément l'autorité souveraine, rje laissent pas d'opprimer en détail les citoyens, et donnent l'exemple funeste et trop suivi de violer sans scrupule et sans crainte les droits et la liberté des particuliers.

Je crois que voilà la première et principale cause de l'anarchie qui régne dans l'État. Pour ôter cette cause, je ne vois qu'un mo^en : ce n'est pas d'armer les tribunaux particuliers de la force publique contre ces petits tyrans ; car cette force, tantôt mal administrée, et tantôt surmontée par une force supérieure, pourroit exciter des troubles et des désordres capables d'aller par degrés jusqu'aux guerres civiles; mais c'est d'armer de toute la force executive un corps respectable et permanent, tel que le sénat, capable, par sa consistance et par son autorité, de contenir dans leur devoir les niagnats tentés de s'en écarter. Ce moyen me paroît efficace, et le seroit certainement; mais le danger enseroit terrible et très-iifficile à éviter : car, comme on peut voir dans le Contrat social, tout corps dépositaire de la puissance executive tend fortement et continuellement à subjuguer la puissance législative, et y parvient tôt ou iard.

Pour parer à cet inconvénient, on vous propose de partager le seaat en plusieurs conseils ou départements, présidés chacun p;ir le «ijiistre chargé de ce département ; lequel ministre, ainsi que les membres de chaque conseil, changeroit au bout d'un temps fixé, et rouleroit avec ceux des autres départements. Cette idée peut être bonne; cétoit celle de l'abbé de Saint-Pierre, et il Fabien développée dans sa Polysynodie. La puissance executive, ainsi divisée et passagère, sera plus subordonnée à la législative, et les diverses parties de l'administration seront plus approfondies et mieux traitées séparément. Ne comptez pourtant pas trop sur ce moyen : si elles sont toujours séparées, elles manqueront de concert, et bientôt se contrecarrant mutuellement, elles useront presque toutos leurs forces le» ânes contre les autres, jusqu'à ce qu'une d'entre elles ait pris l'ascendant et les domine toutes : ou bien si elles s'accordent et se concerfenl, elles ne feront réellement qu'un même corps et n'auront qu'un même esprit, comme les chambres d'un parlement; et de toutes manières je tiens pour impossible que l'indépendance et léquilibre se maintiennent si bien entre elles, qu'il n'en résulte pas toujours un centre ou foyer d'administration où toutes les forces particulières

3^6 GOUVERNEMENT DE POLOOE

se réuniront toujours pour opprimer le souverain Dans presque toutes nos républiques, les conseils sont ainsi distribués en départements qui, dans leur origine, étoient indépendants les uns des autres et qui bientôt ont cessé de l'être.

L'invention de cette division par chambres ou déparlements est moderne. Les anciens, qui savoient mieux que nous comment se 'laintient la liberté, ne connurent point cet expédient. Le sénat de fiome gouvemoit la moitié du monde connu, et n'avoit pas mêm« 'idée de ces partages. Ce sénat cependant ne pai-vint jamais à oppri* mer la puissance législative, quoique les sénateurs fussent à vie : mais les lois avoient des censeurs, le peuple avoit des tribuns, et le sénat n'élisoit pas les consuls.

Pour que l'administration soit forte, bonne et marche bien à son but, toute la puissance executive doit être dans les mêmes mains mais il ne suffit pas que ces mains changent, il faut qu'elles n'agissent, s'il est possible, que sous les yeux du législateur, et que ce soil lui qui les guide. Voilà le vrai secret pour qu'elles n'usurpent pai son autorité.

Tant que les États s'assembleront et Jque les nonces changeront fréquemment, il sera difficile que le sénat ou le roi oppriment ou usurpent l'autorité législative. 11 est remarquable que jusqu'ici le? rois n'aient pas tenté de rendre les diètes plus rares, quoiqu'ils it fussent pas forcés, comme ceux d'Angleterre, à lesassembler fréquemment sous peine de manquer d'argent. Il faut ou que les choses se soient toujours trouvées dans un état de crise qui ait rendu l'autorité royale suffisante pour y pourvoir, ou. que les rois se soient assurés, par leurs brigues dans les diétines, d'avoir toujours la pluralité des nonces à leur disposition, ou qu'à la faveur du liberum vélo ils aient été sûrs d'arrêter toujours les délibérations qui pouvoient leur déplaire et de dissoudre les diètes à leur volonté. Quand tous ces motifs ne subsisteront plus, on doit s'attendre que le roi, ou le sénat, ou tous les deux ensemble, feront de grands efforts pour se délivrer des diètes et les rendre aussi rares qu'il se pourra. Voilà ce qu'il faut surtout prévenir et empêcher. Le moyen proposé est le seul; il est simple et ne peut manquer d'être efficace. Il est bien singulier qu'avant le Contrai social, où je le donne ', personne ne s'en fût avisé.

Vn des plus grands inconvénients des grands États, celui de tooL

* ih. III, chap. iiii. (ÉB.)