‹ Contrat social, ou, Principes du droit politique, précédé de discours, Lettre a d'Alembert sur les spectacles, et suivi de Considérations sur le gouvernement de Pologne et la réforme projetée en Avril 1772; Lettre a M. de Beaumont, archeveque de Paris, etc., etcChapitre 79 sur 103 · CHAPITRE Vil · texte numérisé non relu

CHAPITRE Vil

qui y rend la liberté le plus difficile à conserver, est que la puissance législative ne peut s'y montrer elle-même, et ne peut agir que par députation. Cela a son mal et son bien, mais le mal remporte Le législateur en corps est impossible à corrompre, mais facile à tromper. Ses représentants sont difficilement trompés, mais aisément corrompus, et il arrive rarement qu'ils ne le soient pas. Vous avez >ous lei yeux l'exemple du parlement d'Angleterre, et par le liberum veto celui de votre propre nation. Or, on peut éclairer celui qui s'abuse ; mais comment retenir celui qui se vend? Sans être instruit des affaires de Pologne, je parierois tout au monde qu'il y a plus de lumières dans la diète et plus de venu dans lesdiétines.

le vois deux moyens de prévenir ce mal terrible de la corruption, jui de l'organe de la liberté fait l'instrument de la servitude.

Le premier est, comme je l'ai dit, la fréquence des diètes, qui, changeant souvent les représentants, rend leur séduction plus coûteuse et plus difficile. Sur ce point votre constitution vaut mieux que celle de la Grande-Bretagne ; et quand on aura ôté ou modifié le liberum veto, je n'y vois aucun autre changement à faire, si ce n'est d'ajouter quelques difficultés à l'envoi des mêmes nonces à deux diètes consécutives, et d'empêcher qu'ils ne soient élus un grand nombre de fois. Je reviendrai ci-après sur cet article.

Le second moyen est d'assujettir les représentants à suivre exactement leurs instructions, et à rendre un compte sévère à leurs constituants de leur conduite à la diète. Là-dessus je ne puis qu'admirer la négligence, l'incurie, et j'ose dire la stupidité de la nation angloise, qui, après avoir armé ses députés de la suprême puissance, n'y ajoute aucun frein pour régler l'usage qu'ils en pourront faire pendant sept ans entiers que dure leur commission.

Je vois que les Polonois ne sentent pas assez l'importance de leurs diétines, ni tout ce qu'ils leur doivent, ni tout ce qu'ils peuvent en obtenir en étendant leur autorité et en leur donnant une forme plus régulière. Pour moi, je suis convaincu que si les confédérations ont sauvé la patrie, ce sont les diélines qui l'ont conservée, et que c'est là qu'est le vrai palladium de la liberté.

Les instructions des nonces duivent être dressées avec grand soin, tant sur les articles annoncés dans les universaux*, que sur les autres

* On appeloit unirersaui les lettres de eonvoralion pour la diète générale expédiées au nom du roi dans tous les palalinats; elles faisaient toujours connoitre l'olijei de la convocation, et ce qui devoit être mis en déiiburaiion daas la dièt*.

aOt GOUVEHNEMENT DE POLOGNE

besoins présents de lÉlat ou de la province, et cela par une commission présidée, si l'on veut, par le maréchal de la diétine, mais composée au reste de membres choisis à la pluralité des voix ; et la noblesse ne doit point se séparer que ces instructions n'aient été lues, discutées et consenties en pleine assemblée. Outre l'original de ces instructions, remis aux nonces avec leurs pouvoirs, il en doit rester un double signé d'eux dans les registres de la diétine. C'est sur ces instructions qu'ils doivent, à leur retour, rendre compte de leur conduite aux diétines de relation qu'il faut absolument rétablir, et c'est sur ce compte rendu qu'ils doivent être ch exclus de toute autre nonciature subséquente, ou déclarés derechef admissibles, quand ils auront suivi leurs instructions à la satisfaction de leurs constituants. Cet examen est de la dernière importance ; on n'y sauroit donner iro\> d'attention ni en marquer l'effet avec trop de soin. 11 faut qu'à chaque mol que le nonce dit à la diète, à chaque démarche qu'il fait, il se voie d'avance sous les yeux de ses constituants, et qu il sente l'influence qu'aura leur jugement, tant sur ses projets d'avancement, que sur l'estime de ses compatriotes, indispensable pour leur exécution; car enfin ce n'est pas pour y dire leur sentiment particulier, mais pour y déclarer les volontés de la nation, qu'elle envoie des nonces à la diète. Ce frein es absolument nécessaire pour les contenir dans leui devoir et prévenir toute corruption, de quelque part qu'elle vienne. Quoi qu'on en puisse dire, je ne vois aucun inconvénient à cette gêne, pu)sque la chambre des nonces, n'ayant ou ne de\ant avoir aucune part au détail de l'adininibtration, ne peut jamais avoir à traiter aucune matière imprévue : d'ailleurs, pourvu qu'un nonce ne fasse rien de contraire à l'expresse volonté de ses constituants, ils ne lui teroient pas un crime d'avoir opiné en bon citoyen sur une matière qu'ils n'auraient pas prévue, et sur la [uelle ils n'aui oieiH rien déterminé. J'ajoute enfin que, quand il y auroit en effet quelque inconvénient à tenir ainsi les nonces asservis à leurs instructions, il n'y auroit point à balancer vis-vis l'avantage immense que la lei n» soit jamais que l'expression réelle des volontés de la nation.

Mais aussi, ces précautions prises, il ne doit jamais y avoir conflit "e juridiction entre la diète et les diétines; et quand une loi a été portée en pleine diète, je n'accorde pas même à celles-ci droit de piolestation. Qu'elles punissent leurs nonces, que, s'il le faut, elles leur fassent même couper la tête quand ils ont prévariqué: mais qu'elles obéissent plemement, toujours, sans excepiion, sans protestation; qu'elles portent, comme il est juste, la peine de leur mau»

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