CHAPITRE VII

fais choix; sauf à faire à la prochaine diète, si elles le jagenl à propos, des r eprésentations aussi vives qu'il leur plaira.

Les diètes, étant fréquentes, ont moins besoin d'être longues, et six semaines de durée me paroissent bien sultlsantes pour les besoins wdinaires de rÉlat. Mais il est contradictoire que l'autorité souveraine se donne des entraves à elle-même, surtout quand elle est immédiatement entre les mains de la nation. Que cette durée de» diètes ordinaires continue d'être fixée à six semaines, à la bonne heure : mais il dépendra toujours de l'assemblée de prolonger ce terme par une délibération expresse, lorsque les affaires le demanderont Car enfin, si la diète, qui, par sa nature, est au-dessus de la loi, dit: Je veux rester, qui est-ce qui lui dira : Je ne veux pas que tu restes'^ 11 n'y a qu'un seul cas qu'une diète voulût durer plus de «leux ans, qu'elle ne le pourroit pas; ses pouvoirs alors finiroient et teux d'une autre diète commenceroient avec la troisième année. La diète, qui peut tout, peut sans contredit prescrire un plus long intervalle entre les diètes : mais cette nouvelle loi ne pourroit regarder que les diètes subséquentes, et celle qui la porte n'en peut profiter. Les principes dont ces règles se déduisent sont établis dan« le Contrat social.

A Yégard des diètes extraordinaires, le bon ordre exige en effet queiles soient rares, et convoquées uniquement pour d'urgentes nécessités. Quand le roi les juge telles, il doit, je lavoue, en être cru : mais ces nécessités pourroienl exister et qu'il n'en convînt pas ; faut-il alors que le sénat en juge? Dans un État libre on doit prévoir tout ce qui peut attaquer la liberté. Si les confédérations restent, elles peuvent en certains cas suppléer les diètes extraordinaires; mais si vous abolissez les confédérations, il faut un règlement pour ces diètes nécessairement.

11 me paroît impossible que la loi puisse fixer raisonnablement la durée des diètes extraordinaires, puisqu'elle dépend absolument de la nature des affaires qui les font convoquer. Pour lordinaire la célérité y est nécessaire ; mais cette célérité étant relative aux matières il traiter qui ne sont pas dans l'ordre des affaires courantes, on ne peut rien statuer là dessus d'avance, et l'on pourroit se trouver en lel état qu'il importeroit que la diète restât assemblée jusqu'à ce que cet état eût changé, ou que le temps des diètes ordinaires lit tomber les pouvoirs de celle-là.

Pour ménager le temps, si précieux dans les diètes, il faudroit Ucher d ôter de ces assemblées les vaines discussions qui ne servent

qu'à le faire perdre. Sans doute il y faut non-seulement de la règle et de Tordre, mais du cérémonial et de la majesté. Je voudrois même qu'on donnât un soin particulier à cet article, et qu'on sentît, par exemple, la barbarie et l'horrible indécence de voir l'appareil des armes profaner le sanctuaire des lois. Polonois, êtes-vous plus guerriers que n'étoient les Romains ' et jamais, dans les plus grands troubles de leur république, l'aspect d'un glaive ne souilla les comices ni le sénat. Mais je voiidrois aussi qu'en sattachant aux choses importantes et nécessaires, on évitât tout ce qui peut se faire ailleun également bien. Le rugi, par exemple, c'est-à-dire l'examen de la légitimité des nonces, est un temps perdu dans la diète, non que cet examen ne soit en lui-même une chose importante, mais parce qu'il peut se faire aussi bien et mieux dans le lieu même où ils ont été élus, où ils sont le plus connus, et où ils ont tous leurs concurrents. C'est dans leur palatinat même, c'est dans la diétine qui les députe que la validité de leur élection peut être mieux constatée et en moins de temps, comme cela se pratique pour les commissaires de Radom et les députés au tribunal. Cela lait, la diète doit les admettre sans discussion sur le laudum dont ils sont porteurs, et cela non-seuiement pour prévenir les obstacles qui peuvent retarder l'élection du maréchal', mais surtout les intrigues par lesquelles le sénat ou le roi pourroient gêner les élections et chicaner les sujets qui leur seroient désagréables. Ce qui vient de se passer à Londres est uae leçon pour les Polonais. Je sais bien que ce Wilkes n'est qu'un brouillon ; mais par l'exemple de sa réjection la planche est faite, et désormais on n'admettra plus dans la chambre des communes que des sujets qui conviennent à la cour.

Il faudroit commencer par donner plus d'attention au choix des membres qui ont voix dans les diétines. On discerneroit par là plus aisément ceux qui sont éligibles pour la nonciature. Le livre d'or de Venise est un modèle à suivre à cause des facilités qu'il donne. Il seroit conunode et très-aisé de tenir dans chaque grod un registre exact de tous les nobles qui auroient, aux conditions requises, entrée et voix aux diétines ; on les inscriroit dans le registre de leur district à mesure qu'ils atteindroienl l'âge requis par les lois ; et l'on rayeroit

' Quoique le roi eût le droit de convoquer les diètes générales et en fût le présideut né, le premier acte de la diète étoil l'élection d'un fonctionnaire qui, sous le titre de maréchal des nonces, exeiçoit réellement celte p^é^idence avec les attributions les plu^ étendues. Il étoil choisi alternativement entre les seigneurs le« plui considérés de la grande Pologne, de la petite Pologne et de la Litliuanie (Éb^

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ceux qui devroient en être exclus dès qu'il tomoeroieat aans ce cas en marquant la raison de leur exclusion. Par ces rej^iistres, auquels faudroient donner une forme bien authentique on distinËrueroit aisément, tant les membres légitimes des diétines que les sujets éligibles pour la nonciature; et la longueur des discussions seroit fort abrégée sur cet article.

Une meilleure police dans les diètes et diétines seroit assurément une chose fort utile; mais, je ne le redirai jamais trop, il ne faut pas vouloir à la fois deux choses contradictoires. La police est bonne, mais la liberté vaut mieux ; et plus vous gênerez la liberté par des formes, plus ces formes fourniront de moyens à l'usurpation. Tous ceux dont vous userez pour empêcher la licence dans Tordre législatif, quoique bons en eux-mêmes, seront tôt ou tard employés pour l'opprimer. C'est un grand mal que les longues et vaines harani^oies qui font perdre un temps si précieux, mais c'en est un bien plus grand qu'un bon citoyen n'ose parler quand il a des choses utiles à dire. Dès qu'il n'y aura dans les diètes que certaines bouches qui s'ouvrent, et qu'il leur sera défendu de tout dire, elles ne diront bientôt plus que ce qui peut plaire auxpuis-ants.

.Après les changements indispensables dans la nomination des emplois et dans la distribution des grâces, il y aura vraisemblablement et moins de vaines harangues, et moins de flagorneries adressées a<u roi sous celte forme. On pourroit cependant, pour élaguer un peu les lorlillages et les ampliigouris, obliger tout harangueur à énoncer au commencement de son discours la proposition qu'il veut faire, et, après avoir déduit ses raisons, de donner ses conclusions sommaires, comme font les gens du roi dans les tribunaux. Si cela n'abrégeoit p;is les discours, cela contiendroit du moins ceux qui ne veulent parler que pour ne rien dire, et faire consumer le temps à ne rien faire.

Je ne sais pas bien quelle est la forme établie dans les diètes pour donner la sanction aux lois ; mais je sais que, pour des raisons dites ci-devant, cette forme ne doit pas être la même que dans le parlement de la Grande-Bretagne ; que le sénat de Pologne doit avoir l'autorité d'administration, non de législation ; que, dans toute cause législative, les sénateurs doivent voter seulement comme membres de la diète, non comme membres du sénat, et que les voix doivent être comptées par tète également dans les deux chambres. Peut-être l'usage du libtrum veto a-t-il empêché de faire cette distinction, mais elle sert t^è»-néce^,saire quand le liber um veto sera ôté ; et cela, d'autant plui

que ce sera un avantage immense de moins dans la chambre des nonces : car je ne suppose pas que les sénateurs, bien moins les ministres, aient jamais eu part à ce droit. Le veto des nonces polonais re^Tésenle celui des tribuns du peuple à Rome : or ils n'exerçoient pas ce droit comme citoyens, mais comme représentants du peuple romain. La perte du liberum veto n'est donc que pour la chambre des nonces, et le corps du sénat, n'y perdant rien, y gagne par conséquent.

Ceci posé, je vois un défaut à corriger dans la diète ; c'est que le nombre des sénateurs égalant presque celui des nonces, le sén;it a une trop grande influence dans les délibérations, et peut aisément, par son crédit dans l'ordre équestre, gagner le petit nombre de voix dont il a besoin pour être toujours prépondérant.

Je dis que c'est un défaut, parce que le sénat, étant un corps par (iculierdans l'Etat, a nécessairement des intérêts de corps dilTérenti de ceux de la nation, et qui même, à certains égards, y peuvent être contraires. Or, la loi, qui n'est que l'expression de la volonté générale, est bien le résultat de tous les intérêts particuliers combinés et balancés par leur multitude ; mais les intérêts de corps, faisant un poid» trop considérable, romproient l'équilibre, et ne doivent pas y entrer collectivement. Chaque individu doit avoir sa voix, nul corps, quel qu'il soit, n'en doit avoir une. Or, si le sénat avoit trop de poids dans la diète, non-seulemenl il y porteroit son intérêt, mais il le rendroit prépondérant.

On remède naturel à ce défaut se présente de lui-même ; c'est d'augmenter le nombre des nonces ; mais je craindrois que cela ne fit trop de mouvement darts l'Etat et n'approchât trop du tumulte démocratique. S'il falloit absolument changer la proportion, au lieu d'augmenter le nombre des nonces, j'aimerois mieux diminuer le nombre des sénateurs. Et, dans le fond, je ne vois pas trop pourquoi, y ayant déjà un palatin à la tète de chaque province, il y faut encore de grands castellans. Mais ne perdons jamais de vue l'importante maxime de ne rien changer sans nécessité, ni pour retrancher ni pour ajouter.

Il vaut mieux, à mon avis, avoir un conseil moins nombreux, et laisser plus de liberté à ceux qui le composent, que d'en augmenter le nombre et de gêner la liberté dans les délibérations, comme on est toujours forcé de faire quand ce nombre devient trop grand : à quoi j'ajouterai, s'il est permis de prévoir le bien ainsi que le mal, qu'il faut éviter de rendre la diète aussi nombreuse qu'elle peut l'être.