CHAPITRE VII, Ô

pour ne pas s'ôter le moyea d"y admettre un jour, sans confusion, de nouveaux députés , si jamais on en vient à l'anoblissement des filles et à laffranchissement des serfs, comme il est à désirer pour la force et le bonheur de la nation.

Cherchons donc un moyen de remédier à ce défaut d'une autre manière, et avec le moins de changement qu'il se pourra.

Tous les sénateurs sont nommés par le roi, et conséquemment sont ses créatures: de plus, ils sont à vie, et, à ce titre, ils forment lui corps indépendant et du roi et de l'ordre équestre, qui, comme je lai dit, a son intérêt à part et doit tendre à l'usurpation. Et Ton ne doit pas ici m'accuser de contradiction parce que j'admets le sénat comme un corps distinct dans la république, quoique je ne l'admette pas comme un ordre composant de la répub'que ; car cela est fortdilférent.

Premièrement, il faut ôter au roi la nomination du sénat, non pas tant à cause (tu pouvoir qu'il conserve par là sur les sénateurs, et qui peut n'être pas grand, que par celui qu'il a sur tous ceu.x qui aspirent à l'être, et par eux sur le corps entier de la nation. Outre l'effet de ce changement dans la constitution, il en résultera l'avantage inestimable d'amortir, parmi la noblesse, l'esprit courtisan, et d'y substituer l'esprit patriotique. Je ne vois aucun inconvénient que les sénateurs soient nommés par la diète, et j'y vois de grands biens, trop clairs pour avoir besoin d'être détaillés. Cette nomination peut se faire tout d'un coup dans la diète, ou premièrement dans les diétines, par la présentation d'un certain nombre de sujets pour chaque place vacante dans leurs palatinats respectifs. Entre ces élus la diète feroit son choix, ou bien elle en éliroit un moindre nombre, parmi lesquels on pourroit laisser encore au roi le droit de choisir. .Mais, pour aller tout d'an coup au plus simple, pourquoi chaque palatin ne seroit-il pas élu définitivement dans la diétine de sa province? quel inconvénient a-t-on vu naître de cette élection pour les palatins de Poloczk, de Wiiepsk, et pour le starotte de Samogitie? et quel mal y auroit-il que le privilège de ces trois provinces devînt un droit commun pour toutes? Ne perdons pas de vue l'importance dont il est pour la Pologne de tourner sa constitution vers la forme fédérative, pour écarter, autant qu'il est possible, les maux attachés à la grandeur ou plutôt à l'étendue de lÉtat.

En second lieu, si vous faites (jue les sénateurs ne soient plus à vie, vous alToiblirez considérablement lintérêt de corps, qui tend à l'usurpation. Mais cette opération a ses diUîcultés : premièrement, parce

qu'il est dur à des hommes accoutumés à manier les alfaires publiques de se voir réduits tout dun coup à l'état privé sans avoir démérité; secondement, parce que les places de sénateurs sont unies à des titres de palatins et decaslellans, et à l'autorité locale qui y est attachée, et qu'il résulteroit du désordre et des mécontentements du passage perpétuel de ces titresetde cette autorité d'un individu à un autre. Enfin, cette amovibilité ne peut pas s'étendre aux évêques, et ne doit peut-être pas s'étendre aux ministres, dont les places, exigeant des talents particuliers ne sont pas toujours faciles à bien remplir. Si les évêques seuls étoient à vie, l'autorité du clergé, déjà trop grande, augmenteroit considérablement ; et il est important que cette autorité soit balancée par des sénateurs qui soient à vie, ainsi que les évêques, et qui ne craignent pas plus qu'eux d'être déplacés.

Voici ce que j'imaginerois pour remédier à ces divers inconvé» nients. Je voudrois que les places de sénateurs du premier rang continuassent d'être à vie. Cela feroit, en y comprenant, outre les évêques et les palatins, tous les castellans du premier rang, quatre-vingtneuf sénateurs inamovibles

Quant aux castellans du second rang, je les voudrois tous à temps, soit pour deux ans, en faisant à chaque diète une nouvelle élection, soit pour plus longtemps s'il étoit jugé à propos ; mais toujours sortant de place à chaque terme, sauf à élire de nouveau ceux que la diète voudroit continuer, ce que je permettrois un certam nombre de fois seulement, selon le projet qu'on trouvera ci-après.

L'obstacle des litres seroit foible, parce que ces titres, ne donnant presque d'autre fonction que de siéger au sénat, pourroient être supprimés sans inconvénient, et qu'au lieu du titre de castellans à bancs, ils pourroient porter simplement celui do sénateurs députés. Comme, par la réforme, le sénat, revêtu de la puissance executive, seroit perpétuellement assemblé dans un certain nombre de ses membres, un nombre proportionné de sénateurs députés seroieni de même tenus d'y assister toujours à tour de rôle. Mais il ne s'agit pas ici de ces sortes de détails

Par ce changement à peme sensible, ces castellans ou sénateurs députés deviendroienl réellement autant de représentants de la diète, qui feroient contre-poids au corps du sénat, et renforceroient l'ordre équestre dans les assemblées de la nation; en sorte que les sénateurs à vie, quoique devenus plus puissants, tant par l'abolition du veto que par la diminution de la puissance royale et de celle des ministres