TENDANT

à la suppression du principal de l'impôt foncier

sur la propriété non bâtie

et à son remplacement par une surtaxe de 70 francs

par hectolitre d'alcool pur

Présentée le 27 octobre 1806 à la Chambre des Députés par MM. Joseph Reinach, Alicot, Padl Lebaudy, Adrien Lannes de montebello, laur.exçon, plerre de rémusat el louis Berthèt.

L'exposé des motifs de cette proposition, prés

comme amendement à la loi sur les contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1897, comprenait deux parties. Dans la première, M. Joseph Reinach justifiait par des considérations économiques et politiques la transformation dp l'impôt foncier sur la terre en un impôt départemental et communal; il reprenait la forte thèse de M. Léon Say que la raison d'être de cette taxe, sous l'ancien régime, à savoir la copropriété de l'État dans les biens, « était contraire tant aux principes de la science moderne qu'à l'article 2 de la Déclaration du 14 septembre 1791 sur les droits naturels et imprescriptibles de l'homme », et que, par conséquent, la suppression de la contribution foncière serait bien moins un cadeau « qu'une restitution » faite à l'agriculture1; la suppression du principal ferait dis-

i. Discours du 4 mars 1881 sur l'impôt foncier.

DISCOURS CONTRE l/ALCOOLISME ±2b

paraître l'insoluble question de la péréquation du cadastre; ce dégrèvement sans précédent de 103 millions rattacherait à la terre soulagée d'un poids écrasant le paysan qui s'en éloignait; ce serait l'arrêt immédiat de la dépopulation des campagnes, la fin de ces ventes d'immeubles ruraux qui menaçaient de devenir « une véritable liquidation de la propriété rurale ». — Dans la seconde partie, M. Reinach proposait de demander à l'alcool la compensation des 103 millions qui disparaîtraient du budget de l'État, par suite de la transformation de la contribution foncière en impôt local.

C'est cette seconde partie de l'exposé des motifs que nous reproduisons ci-après :