DE LA SURTAXE DE L ALCOOL COMME TAXE DE REMPLACEMENT
La suppression du principal de l'impôt foncier coûterait à l'État 103 millions; comment remplacer cette recette ?
Nous demanderons à une surtaxe la compensation dos 103 millions qui seront donnés ou, plutôt, restitués à l'agriculture.
Nous nous adressons à l'alcool pour deux raisons principales : en raison de la théorie, aujourd'hui bien connue et classée, des consommations vicieuses: et parpe que l'alcool est, de toutes les ressources budgétaires, celle qui peut supporter le plus facilement une surtaxe relativement élevée.
On ne prétend pas que d'autres droits ne seraient
pas susceptibles d'être surélevés ni, surtout, qu'il n'y aurait point dans notre budget des économies sérieuses à réaliser," notamment sur les crédits, toujours et démesurément croissants, du personnel administratif. Seulement ces réformes, qu'il faut vouloir opérer, nécessitent de longues études; celle de l'alcool, au contraire, est toute prête.
Au surplus, comme la suppression du principal de l'impôt foncier profitera exclusivement, du moins directement, aux cultivateurs, il paraîtra juste de surtaxer une denrée dont la consommation ne s'est pas moins développée, hélas! dans les campagnes que dans les villes.
Le droit actuel sur l'hectolitre d'alcool pur est de 156 francs; il produit environ 200 millions, — exactement, pour le dernier exercice, 258.927.00' > francs, — en raison d'un million et demi d'hectolitres, en chiffres ronds.
La Commission du budget de 1895 avait établi que, pour -combler le déficit de 167 millions provenant du dégrèvement total des boissons hygiéniques, il fallait surtaxer l'alcool de 108 ou 111 francs, et la Chambre avait voté à cet effet une surtaxe portant le droit à 275 francs.
La Commission du Sénat a réduit le dégrèvement des boissons hygiéniques de 167 à 128 millions; elle ne demande plus que 65.600.000 de francs à l'alcool; elle a proposé de le surtaxer de 43 fr. 75.
En calculant sur les mêmes bases, on trouve qu'une surtaxe de 70 francs donnerait environ 106 millions pour 103 millions réclamés par le dégrèvement de l'impôt foncier.
Le droit sur l'alcool serait donc porté, du fait du dégrèvement de l'impôt foncier, de 156 francs à 226 francs.
Une surtaxe de l'alcool, qu'on limite la réforme fiscale à la suppression du principal de l'impôt foncier ou qu'on l'étende au dégrèvement des boissons hygiéniques qui la porterait à 270 francs, nécessite une nouvelle législation des bouilleurs de cru et des bouilleurs de profession. Pour ne pas compliquer la question, nous acceptons les mesures très modérées et très justes qui ont été proposées au Sénat et votées par lui pour empêcher la fraude.
Cette surtaxe est-elle légitime? Le rendement du nouveau droit est-il assuré?
