ST

Le droit sur l'alcool qui est, en 1859, de 60 francs est porté, en 1860, à 90 francs; la matière imposable, qui est de 851.823 hectolitres en 1860, fléchit à peine de 17.000 hectolitres, en 1860, et remonte, dès 1862, à 857.592 pour atteindre 882.690 en 1870.

Ce droit est porté à 150 francs en 1871, et à 156 fr. 25 en 1873; la matière imposable, qui a été en 1871, année exceptionnelle, de 1,013.216, fléchit sans doute, en 1872, à 755.464. mais la surtaxe n'est point la cause

de cet abaissement, d'ailleurs peu considérable et

passager; la cause en est dans la loi sur les bouilleurde cru qui fonctionna de 1872 à 1875, et qui marqua tout naturellement un temps d'arrêt dans la production; mais, dès 1873, nous passons de 755.464 à 934.450, alors que la surtaxe vient d'être élevée dte 6 francs; nous passons, en 1874, à 970.599 et. en 1875. après la suppression de la loi sur les bouilleurs. à L.019.052, pour arriver, en 1884, à 1.488.685, en 1894 à 1.539.389.

Donc, les quantités imposées ne diminuent pas la surtaxe; le seul fléchissement sérieux, celui de 1872, est dû à d'autres causes, et il ne dure pas un an. Au surplus, si nous considérons des périodes d'ensembh , la statistique devient encore plus démonstrative :

En 1854, le droit sur l'alcool étant de 37 francs, La quantité imposée est de 601.699 hectolitre-:

De 1855 à 1860. les droits sont de 60 francs; les quantités imposées s'élèvent à 851.823 hectolit:

De 1861 à 1870, les dn âts sont de 90 francs ; les quantités imposées s'élèvent à 882.790 hectolitres;

De 1871 à 1873, les droits sont portés de 90 à 150 fr.. presque doublés; les quantités imposées, malgré la perte de trois départements, s'élèvent toujours, après un fléchissement passager en 1872. à 934.450 hectolitres;

De 1873 à 1894. les droits sont portés à 156 francs; la quantité imposée s'élève au bout d'un an à plus de 1 million d'hectolitres, et la marche ascendante n'arrête plus.

En résumé, quand le droit était à 37 franc.-., la on-

sommation était de 600.000 hectolitres en chiffres ronds; il est de 156 fr. 25, c'est-à-dire plus que quadruplé, et la consommation est de 1 million et demi d'hectolitres en 1894; elle a presque triplé.

Veut-on comparer enfin le droit de consommation avec la production elle-même, voici les chiffres :

En 1854, avec un droit de 37 francs, la production es4 de 914.000 hectolitres;

Le droit est porté, en 1855, à 60 francs; la production s'élève, en 1859, à 1.032.1 mi);

Le droit, en 1860, est surélevé de 30 francs ; la production monte régulièrement, jusqu'en 1869, à i.41 1.000;

Le droit est porté à 150 francs en 1871; la production, malgré la guerre et la cession de l' Alsace-Lorraine? s'élève à 1.601.000 en 1871, et à 1.891.000 en 1872;

Nouvelle surtaxe en 1873, et la production, après un fléchissement passager pendant le fonctionnement de la loi sur les bouilleurs, monte, en 1875, à 149.000, dépasse 2 millions en 1886 et arrive, en 1894, à 2.239.000 hectolitres.

11 est démontré, en ce qui concerne les surtaxes de 1855, 1860, 1871 et 1873, qu'elles n'ont pas fait fléchir la consommation de l'alcool; l'expérience n'est même que trop démonstrative. Un seul arrêt, au cours de cette longue expérience, et cet arrêt encore, tout momentané, a-t-il manifestement une cause autre que l'accroissement du droit.

Mais, dira-t-on, s'il est démontré que la matière imposable n'a pas diminué jusqu'à ce jour avec l'augmen-

Ui COKTflE L'ALCOOLISME

tation des droits, il ne faudrait pas en conclure que la surtaxe puisse aller indéfiniment croissant: une limite existe cependant, qu'elle ne saurait dépasser sans tarir ou diminuer la consommation, sans provoquer la fraude, qui sera d'autant plus profitable que les droits seront plus élevés, sans porter, par contrecoup, un préjudice plus grave encore que par le passé à la santé publique par la mise en circulation d'alcools de plus en plus frelaté-. Le fisc appauvri, la fraude encouragée, l'hygiène déçue, ce seraient de médiocres résultats.

C'est l'évidence qu'il y a une limite aux surtaxes sur l'alcool; la question est de savoir si le droit de 226 francs, avec lequel on compense la suppression du principal de l'impôt foncier, si même le droit de 270 francs, qui suffit à la fois à dégrever la terre et les boissons hygiéniques, seraient des droits excessifs.

Actuellement, la France est l'un des pays où l'alcool est le moins imposé. En effet, tandis que l'hectolitre d'alcool pur ne paye en France que 156 francs, il paye en Italie 180 francs, aux États-Unis 245 francs, en Hollande et en Norvège 252 francs, en Russie 455 francs et en Angleterre 477 francs. En portant le droit à 226 francs, la France serait donc encore au-dessous de la Hollande, des États-Unis, de la Norvège, de la Rus»sie et de l'Angleterre. En le portant à 270 franc-. nous serions à peu près dans la moyenne. Le droit russe serait encore supérieur au nôtre de 185 francs, et le droit anglais de 207 francs.

Il n'est pas douteux que les raisonnements, par analogie, d'un pays à l'autre, qu'il s'agisse d'impôt ou d'autre chose, ne sauraient rien avoir d'absolu. Il n'v a

cependant pas de raison pour que l'alcool français fléchisse sous une taxe qui serait supérieure à peine de 18 francs à celle de la Hollande et de la Norvège et que les droits anglais et russes dépasseraient les uns de 207, les autres de L85 francs. L'analogie est, dans l'espèce, d'autant plus vraisemblable, pour ne pas dire certaine, que les surtaxes successives de l'alcool ont eu les mêmes conséquences à l'étranger qu'en France et que, partout. en Russie comme en Angleterre, en Hollande comme aux États-Unis, la consommation, loin de faiblir, a augmenté avec les droits. Ainsi, en Russie, une consommation dépassant 3 millions d'hectolitres, s'élevant, en 1.883, jusqu'à près de 4 millions, a suivi l'élévation du droit de 300 à 455 francs. Le Spirits Act de 1860, qui a fixé à 477 francs le tarif qui n'était, au commencement du siècle, que de 256 francs a été suivi des progressions suivantes de la perception : 301 millions en 1860, 347 en 1865, 392 en 1870, 510 en 1874. De 1874 à 1894. la perception est en moyenne de 500 million?, oscillant entre 540 et 460. Aux États- Unis, la perception, qui était de 26.915.000 francs en 1853 pour un tarif de 54 francs, s'est élevée, en 1868, avec un tarif de 136 francs, à 97 millions; en 1872, avec un tarif de 190 francs, à 270 millions ; en 1875, avec le tarif de 245 francs, à 270 millions; la perception, avec le même tarif, dépasse aujourd'hui 400 millions. Chose remarquable, le droit, qui était de 54 francs en 1863, a été porté, pendant la guerre de Sécession, par trois lois successives de la même année, 7 mars, 30 juin et 22 décembre 1864, à 163, 408 et 545 francs: et la perception, qui était de 26 millions en 1863, a été de 158 millions en 1864, pour ne retomber, en 1865,

qu'à 97 millions et rebondir, en 1866, à 172 millions. De même, en Hollande, où le droit a été successivement de 222, 239 et 252 francs, et la production cte 31 millions en 1871, 39 en 1875 et 45 en 1885.

Il y a donc là un phénomène qu'on peut considérer avec d'autant plus de raison comme constant que l'alcool, à travers tant de crises économiques que la France a traversées depuis un demi-sièclè, est le seuil impôt qui n'ait jamais notablement fléchi. Pourquoi fléchirait-il demain sous un droit qui laisserait encore loin derrière celui des grands pays producteurs d'alcool?

On objectera peut-être que le passage d'un droit de 156] à 270 franco est un saut un peu brusque. Nous répondrons que la proportion entre la surtaxe nouvelle et le droit existant, après vingt-six année- de statu quo, serait jnférieure à la proportion entre la surtaxe de 1855 et le droit de 1830, laquelle' n'est que de 45 " après vingt-cinq années, ou à la proportion entre la surtaxe de 1871 et le droit de 1860, laquelle a été de 66 % après seulement douze années.

La surtaxe qui porterait le droit à 270 francs serait, d'ailleurs, intérieure au ilroit qui fut proposé, en 1885, à la Chambre, par MM. Henri Germain et Lebaudy, et à celui qui a été adopté par la Chambre en 1895- M. ..Germain, en 1885, proposait et justifiait un droit de 300 francs; la Chambre, en 1895, a voté 275 francs pour réaliser la suppression complète des droits sur les boissons hygiéniques. C'est ce dernier droit que le Sénat a réduit à 200 francs et qui, remonté à 27c francs, assurerait tout ensemble le dégrè^sement partiel des boissons et la suppression du principal de l'impôt foncier.