SUR LA LIMITATION DES DÉBITS DE BOISSONS

Prononcé le 27 novembre 1908 à la Chambre des Députés

M. Joseph Reinach. — Messieurs, il y a treize ans que j'ai déposé, pour la première fois, sur le bureau de la Chambre, sous la forme d'un amendement à la loi de finances, une proposition tendant à limiter le nombre des débits de boissons. La Commission du budget d'alors, comme celle d'aujourd'hui, opposa à mon amendement une demande de disjonction.

Le nombre des débits de boissons s'élevait alors, en 1895, à 450.000; il est aujourd'hui de 477.215. Si ma proposition avait été votée alors, nous aurions aujourd'hui 25.000 débits de moins. (Mouvements.)

La proposition que j'avais faite inutilement à la

Chambre en 1897 fut reprise par la suite devant le Sénat par notre honorable et éminent collègue, M. Siegfried, qui faisait alors partie de la Haute Assemblée. Sa proposition, beaucoup plus détaillée, plus complète que la mienne, portait, avec sa signature, celles de M. Bérenger, de M. Richard Waddington, de M. Guyot, de M. Velten, de M. Eugène Guérin, qui la rapporta. Le Sénat, après une première discussion, la renvoya à l'examen de sa Commission, et il était à la veille de l'inscrire à nouveau à son ordre du jour quand, au commencement de cette législature, le Gouvernement, édifié enfin sur les ravages de l'alcoolisme et sur l'une de leurs causes principales, fit sienne la thèse que l'initiative parlementaire avait été seule, pendant trop longtemps, à porter devant les Chambres. L'honorable Ministre des Finances, qui sait bien ce qu'il veut, et qui le veut bien, l'inscrivit dans le projet de loi sur le mouillage des vins et sur le sucrage que nous avons discuté au mois de juin 1907. Je rappelle d'un mot à la Chambre que nous étions alors au plein de cette douloureuse crise du Midi, dont la fraude, l'impunité des fraudeurs, la trop longue tolérance des pouvoirs publics au bénéfice des fraudeurs, étaient les causes principales. Votre Commission des boissons crut devoir aller au plus pressé, au mouillage et au sucrage, sans

apercevoir suffisamment la corrélation qui existait entre la fraude et le nombre croissant des débits, l'impossibilité matérielle de les surveiller, l'excès de la concurrence, et elle écarta, disjoignit les articles 6 et 7 du projet.

M. le Ministre des Finances, dans le discours, si plein de faits et d'idées, qu'il prononça, le 11 juin 1907, à cette tribune, n'exprima pas seulement le très vif regret que la Commission des boissons eût supprimé de son projet les articles relatifs à l'installation et au nombre des débits de boissons, mais il déclara que, si un membre de cette Chambre proposait de rétablir cette partie de son projet, le Gouvernement l'appuierait à la tribune; mon honorable ami M. Krantz, qui présidait la Commission, déclara que la Commission n'y ferait point opposition.

Quelques-uns d'entre vous, Messieurs, se souviennent peut-être que, fidèle aux idées que j'avais formulées dans ma proposition de 1895. je répondis aussitôt à l'appel de M. le Ministre des Finances et à l'invitation plus discrète du président de la Commission, et que je repris sous forme d'amendement les articles 6 et 7 du projet ministériel. Mais la crise du Midi devenait de jour en jour plus intense et plus inquiétante. Le vote rapide de la loi sur les fraudes paraissait propre à calmer, dans ce

266 CONTKE L'ALCOOLISME

qu'il n'avait point de politique, l'immense mouvement qui s'était produit. Le Gouvernement, la Commission, plusieurs de nos amis du Midi me prièrent de point insister, de ne pas ajourner, par une discussion qui pouvait se prolonger, le vote urgent de la loi. Cette crise du Midi nous angoissait tous. Je retirai mon amendement.

Messieurs, M. le Ministre des Finances ne renonça pas aux propositions qui avaient été écartées, dans les conditions que je viens de rappeler, de la loi sur le mouillage et le sucrage. Lorsque je retirai mon amendement, M. Caillaux nous déclara, à plusieurs de nos collègues et à moi, qu'il ferait de la limitation des débits de boissons, après l'avoir étudiée à nouveau, un des articles de l'une de ses prochaines lois de finances.

A son ordinaire, il tint parole et il inscrivit la limitation des débits dans le projet de loi de finances pour l'exercice 1909. C'est le projet qui est soumis présentement à votre examen, articles 39, 40, 41, 42, 43 et 44.

Comme avait fait en 1896 la Commission du budget, comme avait fait en 1907 la Commission des boissons, la Commission actuelle du budget a disjoint à nouveau de la loi de finances les articles relatifs à la limitation du nombre des débits de boissons. Je les ai dès lors repris, avec mon hono-

rable collègue et ami M. Schmidt, parce qu'il nous a semblé que leur place était bien dans la loi de finances, où les avait inscrits M. Caillaux, et que, de disjonction en disjonction, avec Tordre du jour si chargé dont il a été question tout à l'heure, nous risquions de nous trouver dans l'impossibilité d'aborder, avant la fin de la législature, une question dont l'importance pour les intérêts supérieurs du pays s'en va malheureusement croissant d'année en année. Il n'est que temps, Messieurs, de prendre des mesures énergiques contre l'alcoolisme, et Tune de ces mesures — car il y en a d'autres, et vous en avez adopté ce matin une qui est excellente — c'est la limitation des débits de boissons. {Très bien! très bien!)

A cette heure avancée, je n'essaierai pas de vous faire le tableau détaillé des conséquences de l'augmentation excessive du nombre des débits de boissons, en ce qui concerne l'alcoolisme. Je vous rappellerai seulement que l'Académie de médecine a émis depuis longtemps l'avis que Tune des principales causes des progrès effrayants de l'alcoolisme, c'est l'augmentation démesurée, toujours croissante, du nombre des débits, depuis la loi de 1880 sur la liberté du commerce et des boissons, et je vous indiquerai seulement quelques chiffres.

En 1850, à la veille du décret qui soumit à l'autorisation administrative l'ouverture des débits, décret dont la pensée politique était fâcheuse, mais dont l'utilité sociale fut considérable, le nombre des débits de boissons était de 350.424.

L'effet du décret fut de faire tomber aussitôt ce chiffre, puis il se releva, mais lentement, et nous trouvons en 1869 un peu plus de 360.000 débits, soit une augmentation de 14.000 en vingt ans, environ 700 débits par an. L'accroissement ne fut pas beaucoup plus rapide dans la période décennale qui suivit et pendant laquelle le décret de 1850 continua à être appliqué. Mais v^oici la loi du 17 juillet 1880 et, aussitôt, dès que la liberté du commerce des boissons a été établie, en deux ans, rien qu'en deux ans, de 1880 à 1882, le nombre des débits a augmenté de 15.000, soit, avec une majoration de 1.200, du même chiffre dont s'était accru le nombre des débits en vingt ans, de 1850 à 1870.

Nécessairement, pendant les années qui ont suivi, la progression a été croissante. Nous passons de 372.000 débits en 1881, à 450.000 en 1895; nous sommes arrivés aujourd'hui, je vous l'ai déjà dit, au chiffre formidable de 477.215 débits.

Maintenant, Messieurs, voyons rapidement la progression de l'alcoolisme pendant les mêmes périodes. Si je vous montre par des chiffres que la

progression de l'alcoolisme suit une courbe parallèle à l'augmentation des cabarets, la relation de cause à effet vous paraîtra évidente et vous en conclurez que si vous enrayez l'accroissement du nombre des débits, l'alcoolisme éprouvera un temps d'arrêt et qu'il baissera avec la diminution du nombre des cabarets.

Eh bien, Messieurs, les statistiques ne sont que trop éloquentes. La production totale des alcools était en 1879, à la veille de la loi sur la liberté du commerce des boissons, de 1.400.000 hectolitres; elle était l'année dernière de 2.514.000; la quantité d'alcool imposée (spiritueux proprement dits, alcool pur) dépassait 1.200.000 hectolitres, et, malgré les surtaxes excessives qui avaient frappé l'alcool, la consommation moyenne de l'alcool par habitant avait passé d'environ 2 litres à près de 3 et demi, c'est-à-dire qu'elle avait presque doublé, alors que la population n'a augmenté que dans des proportions minimes. Mais ces 3 litres et demi ne sont qu'une moyenne; à Paris, la quotité annuelle de la consommation est de 7 litres; à Rouen, dans certaines villes maritimes, elle atteint 10 litres, et remarquez qu'il s'agit de la consommation d'alcool pur et de la consommation par habitant, c'est-à-dire qu'on fait entrer dans le chiffre de la population les femmes, les enfants,

les individus qui ne sont pas encore alcooliques.

Après avoir montré ainsi que l'augmentation du nombre des débits de boissons a eu pour conséquence un accroissement de l'alcoolisme qui fait de nous, et de beaucoup, le pays le plus alcoolisé qui soit au monde, vous dirai-je, messieurs, une fois de plus tout ce que l'alcoolisme entraîne avec lui de crimes, de misère et de honte? (Très bien! très bien!)

J'ai déjà donné ces chiffres à la Chambre, quand nous avons discuté la loi sur les régimes des aliénés, lorsque, plus récemment, s'est engagé devant vous le débat sur la peine de mort. Vous savez que, dans l'avant-dernier rapport du Ministère de la Justice, c'est au progrès de l'alcoolisme qu'est attribuée avec raison l'augmentation de la criminalité.

M. Emile Villiers. — C'est exact.

M. Joseph Reixvch. — Oui c'est exact. Le chiffre total des meurtres était en 1879 de 480; il a été en 1907 de 880, et j'ai déjà appelé l'attention de la Chambre sur les statistiques de M. Marambat, ancien greffier de Sainte-Pélagie : la proportion des alcooliques s'élève pour les assassins et les meurtrier à 50 %, pour les condamnés pour coups et blessures et homicide par imprudence à 88 %, pour vol et abus de confiance a 70 %. Et les statis-

tiques qui portent sur la folie et sur le suicide ne sont pas moins décisives et redoutables.

Le nombre annuel des suicides était, en 1879, de 6.400; il atteint près de 9.000 dans les dernières années.

Le nombre des aliénés s'élevait, en 1879, à 47.000; par une progression continue, régulière, il a monté à plus de 70.000. Et le nombre des conscrits réformés s'est élevé dans les mêmes proportions, de 6 % à 29 % dans certains départements particulièrement alcoolisés, comme la Seine- Inférieure.

Je vous ai montré, Messieurs, le mal, et personne d'ailleurs n'en conteste plus aujourd'hui ni la réalité, ni l'étendue, et, dès lors, si l'une des causes du fléau est sans contestation possible l'accroissement du nombre des cabarets, comment ne concluriez-vous pas que l'un des remèdes qu'il est de notre devoir à tous, sans distinction de parti, d'apporter à une telle cause de misère et de décadence, c'est la limitation du nombre des débits de boissons, que l'honorable M. Caillaux vous a proposé d'inscrire dans la loi de finances et que je viens d'essayer de justifier devant la Chambre.

M. Vandame. — Non, la réglementation!

M. Joseph Reixach. — La réglementation?

Nous y viendrons.

u272 CONTRE L'ALCOOLISME

M. Emile Villiers. — La réduction du nombre des débits de boissons.

M. Joseph Reinach. — Vous demandez la réduction? Ah! Messieurs, si l'un de nous pouvait établir, soumettre à la Chambre un projet qui, sans porter atteinte au droit de propriété, réduirait nos 500.000 débits, les réduirait à 400.000 ou à 300.000, je serais le premier à le voter et à retirer le mien. Mais les débits de boissons sont des propriétés : pouvez-vous en exproprier 100.000, 200.000 ? Voulez-vous porter atteinte, dans la personne des débitants, au droit de propriété?

M. Lefas. — Il y a d'autres moyens que ceux que vous indiquez.

M. Joseph Reinach. — Je suis loin de prétendre que le projet dont j'avais pris l'initiative en 1896, qui a été, par la suite, étudié avec un soin extrême par le Sénat, qui a été perfectionné encore dans le texte dont vous avez été saisis par M. le Ministre des Finances, je suis loin de prétendre que ce projet soit à hauteur du mal qu'il s'agit pour nous de combattre. Mais je dis qu'il vous donne le moyen de l'enrayer. Il arrête immédiatement l'augmentation continue du nombre des débits de boissons et il permet de le diminuer, d'année en année, par une série de dispositions

qui vous paraîtront, si vous les examinez, bien combinées et justes.

Quelle est la principale objection qui nous est opposée? Limiter, nous dit-on, le nombre des débits, au nombre existant au moment de la promulgation de la loi, c'est créer en faveur des débitants actuels, de leurs héritiers et de leurs ayants droit un véritable monopole.

Je crois, Messieurs, qu'il y a quelque exagération à parler de monopole au sujet de l'opération qui consiste à stabiliser, à consolider la propriété des débits actuellement existants entre les mains de leurs détenteurs actuels. Mais je ne veux pas m'arrêter à une discussion de mots et je me borne à vous poser cette question : Si vous repoussez notre solution parce qu'elle constitue un manquement aux principes de l'économie politique, si vous ne faites rien, qu'arrivera-t-il? Vous aurez dans cinq ans, dans dix ans, 20.000 ou 30.000 débits de plus, et l'alcoolisme se sera encore développé d'autant.

Dans cette loi même de 1880 qui établit la liberté du commerce des boissons, il y a un article 9 qui donne aux maires des communes le droit, les Conseils municipaux entendus, de prendre un arrêté pour déterminer, sans préjudice des droits acquis, les distances auxquelles les cafés et les

27i CONTRE L'ALCOOLISME

débits de boissons pourront être établis'autour des édifices consacrés à un culte quelconque, des cimetières, des hospices, des écoles primaires ou autres établissements publics.

M. Jules Coûtait (Seine), -y Et la liberté commerciale !

M. Joseph Reixach. — Parce que cet article de la loi de 1880 permet aux municipalités d'interdire l'ouverture de nouveaux débits dans des zones particulières où d'anciens débits continueront à fonctionner, direz-vous qu'il crée au profit de ces derniers un monopole? Vous pouvez le dire; encore une fois, je ne veux pas discuter sur le mot; mais, si vous le dites, vous reconnaissez par cela même que ce monopole existe déjà dans la loi; et, dès lors, nous n'innovons pas quand, à cette limitation facultative et municipale des débits de boissons dans certaines zones, nous vous proposons de substituer la limitation obligatoire et nationale du nombre des débits de boissons dans les communes qui possèdent plus d'un débit par 500 habitants ou dans un rayon de moins de 500 mètres d'un débit déjà existant.

Ce n'est donc pas un principe nouveau que nous introduisons dans la législation ; c'est l'un des droits déjà formulés dans la loi de 1880 que nous étendons, que nous rendons obligatoire, que nous mettons

DISCOURS COSTRE L'ALCOOLISME 275

dans la main de l'État au lieu de le laisser dans la main des municipalités.

Nous n'innovons donc pas, et voilà pour la limitation du nombre des débits. Mais est-ce que nous nous bornons à mettre un terme à l'accroissement des débits existants? Quand nous vous proposons de décider qu'un débit fermé, depuis plus de six mois, pour cause de faillite ne pourra pas être rouvert, et que seront fermés les débits dont les tenanciers se trouveront en état de récidive pour toutes fraudes sur le régime des boissons, est-ce que nous ne préparons point par ces dispositions la diminution de ce chiffre formidable de 477.000 débits?

J'appelle, Messieurs, votre attention sur ce fait que la loi ne s'applique pas, en vertu de notre article 41, aux établissements où ne se débitent que des boissons hygiéniques, car notre loi est, dans notre pensée, une loi contre l'alcool et, par conséquent, au' profit du vin. Nous ne restreignons pas le nombre de ces établissements, nous en souhaitons, au contraire, la multiplication; les seuls établissements que nous voulons atteindre, ce sont ceux qui débitent de l'alcool, qui propagent l'alcoolisme.

Dira-t-on, d'autre part, que nous avons tort d'autoriser l'ouverture de nouveaux débits dans les communes ne possédant pas plus d'un débit par 500 habitants?

Ah! Messieurs, connaissez-vous, dans vos départements, beaucoup de communes qui possèdent moins d'un débit par 500 habitants?

Ici encore, consultez les statistiques. A Paris. nous comptons un débit pour 60 ou 70 habitants. Dans le Nord et dans le Pas-de-Calais, il y a un débit pour 80 ou 90 habitants. Dans certains départements, la moyenne est encore plus forte : un débit pour 40 ou 50 habitants.

Les rues de certains villages 'que je connais sont une suite presque ininterrompue de cabarets...

M. le Rapporteur général. — Je suis bien désagréable parfois, mais j'y suis forcé en ce moment. (Rires.) Me permettez-vous une observation?

Nous pensons, avec M. le Ministre des Finances — et vous savez combien il est favorable au principe de votre amendement — nous pensons à essayer d'établir un accord.

La Commission du budget a disjoint, en effet, les dispositions qui lui étaient présentées, après un vote. J'étais de la minorité, ce qui vous indique quels sont mes propres sentiments. M. le Ministre des Finances comprend très bien qu'à l'heure présente, si nous entrons dans la discussion des articles qui sont au nombre de cinq ou six, et si nous étudions les dispositions multiples qu'ils comprennent, les débats seront très étendus.

DISCOURS CONTRE I/ALCOOUSME 277

Je suis tout prêt à accorder à M. le Ministre ce qu'il désire. Je vous ai dit qu'à la Commission du budget, j'avais indiqué mon adhésion au principe de la limitation. Voulez-vous que nous soumettions votre amendement à la prise en considération, ce qui permettra à chacun de se prononcer sur le principe même de la réforme? Si l'amendement est pris en considération, j'en demanderai le renvoi à la Commission du budget, m'engageant à faire moimême dans les quinze jours un rapport sur la question1. Dans ces conditions, dès le mois de janvier, elle pourrait venir en discussion devant la Chambre. (Très bien ! très bien !)

Si vous acceptiez cette procédure, nous pourrions immédiatement nous prononcer. (Très bien! très bien!)

M. Joseph Reinàch. — Monsieur le Rapporteur général, je servirais bien mal la cause que je défends devant la Chambre, si, devant la proposition que vous voulez bien me faire, d'accord avec le Gouvernement et au nom de la Commission du budget, je ne renonçais pas aujourd'hui à poursuivre ma démonstration.

Si M. le Ministre des Finances et vous, vous voulez

1. M. Doumer demanda peu après, en raison de ses multiples occupations, à être déchargé du rapport. Le rapport fut confié a M. Clémentel qui le rédigea aussitôt. Mais la Commission du budget trouva moyen d'en ajourner indéfiniment la discussion.

bien demander à la Chambre de prendre en considération notre amendement, si vous devez rapporter vous-même, après en avoir saisi de nouveau l;i Commission du budget, le texte de la loi de finane. auquel notre collègue M. Schmidt et moi noua n'avons apporté que des modifications de détail, je n'ai plus qu'à descendre de la tribune et à remercier la Chambre de la bienveillance avec laquelle elle a entendu mes trop longues explications. (Applaudissements.)

M. Vandame. — Je demande la parole. Je suis in— crit sur la disjonction, mais je parlerai sur la prise en considération.

M. le Président. — M. Reinach accepte que son amendement soit soumis à la prise en considération au lieu d'être examiné au fond.

La parole est à M. Vandame sur la prise en considération.

M. Vandame. — J'avais l'intention, non pas de combattre les amendements de M. Reinach, mais d'en demander la disjonction. On propose la prise en considération'. Je ne m'y opposerai pas, à la condition que M. le Rapporteur général, qui vient de donner di ranties à M. Reinach, veuille bien m'en donner d'un autre ordre.

Quand la question est venue devant le Parlement, il y a environ quinze mois, j'ai demandé et obtenu la disjonction et M. le Président de la Commission des

boissons a bien voulu prendre l'engagement que voici :

« Mon cher collègue, il est bien entendu qu'une êtes raisons qui ont motivé la disjonction dans l'esprit de la Commission, c'est l'impossibilité où elle s'est trouvée jusqu'ici d'accueillir les nombreuses demandes d'audition formées par les syndicats, les associations importantes qui désirent apporter des observations sur le projet. C'est pour réserver à toutes ces auditions tout le temps nécessaire que, tout en étant partisan en principe de la proposition, je crois qu'il serait très utile de voter la disjonction. »

Si M. le Rapporteur général veut bien me donner la même assurance, je n'insisterai pas.

M. le Rapporteur général. — Monsieur Vandame, depuis le début de la discussion du budget, chaque matin et chaque soir, à l'issue des séances, je reçois, comme m'en a chargé la Commission, les délégations qui se présentent. Elles sont nombreuses, je vous as>ure, étant donnée la diversité des propositions qui sont faites dans le budget. Jusqu'ici, je les ai toutes reçues. Je m'engage à faire de même pour celles qu'intéresse la proposition qui est en discussion. ( Très bien! très bien!)

M. Vandame. — Nous connaissons votre zèle, monsieur le Rapporteur général, et votre langage ne m'étonne pas; je vous en remercie.

M. Delory. — Inscrit pour prendre la parole sur la question, je me rallie à la proposition de M. le Rapporteur général de la Commission du budget.

M. le Président. — La parole est à M. le Ministre des Finances.

M. le Ministre des Finances. — Cette unanimité m'inquiète un peu {On rit.) et je voudrais que la prise en considération eût un caractère marqué.

Je veux bien réserver tous les détails du projet; j'admets qu'ils seront sujets à revision, mais j'entends que la Chambre, par la prise en considération, marque son intention de faire quelque chose dans le sens de la limitation des débits.

Je demande à la Chambre de voter la prise en considération, en y attachant ce sens et cette portée qu'il est nécessaire que dans ce pays nous nous mettions à réprimer les excès de l'alcoolisme. (Applaudissements à gauche.)

M. Lasies. — Supprimez le mauvais alcool!

M. le Ministre. — Je sais, monsieur Lasies, vous avez en pareille matière des remèdes d'une nature particulière.

Tous les autres grands pays d'Europe sont, comme dans les États-Unis, entrés dans la voie où l'on vous propose de faire un pas à votre tour : la Russie, l'Allemagne, l'Angleterre qui a le courage en ce moment dt; faire une loi singulièrement sévère à cet égard, la Suisse la Hollande, la Suède, la Norvège.

Ces pays ont obtenu des résultats considérables. Des efforts sérieux et couronnés de succès, permettez-moi de vous le dire, ont été également faits en France dans quelques villes à la tête desquelles se sont trouvés des administrateurs courageux comme à Lyon, à Grenoble, en Algérie, où le Gouverneur général a limité considérablement la consommation de l'alcool.

Je demande que la Chambre, sous la forme la plus modérée, en se réservant le droit d'apporter tous les

tempéraments, marque par son vote sa volonté de faire quelque chose dans le même sens. {Applaudissements.), M. Delory. — Nous sommes absolument d'accord avec M. le Ministre. Comme lui, nous voulons faire tout le possible pour enrayer l'alcoolisme. Si nous avions demandé la disjonction, c'était parce qu'il y a dans le projet des détails qui nous paraissent inapplicables.

M. Lefas. — Certainement.

M. Delory. — Par conséquent, du moment qu'on nous donne la certitude qu'on discutera la question avec toute l'ampleur nécessaire, 'nous acceptons la disjonction. (Très bien! très bien!)

M. le Rapporteur général. — La prise en considération signifie donc — et je le dis pour ceux de mes collègues qui veulent combattre cette disposition; ils en auront d'ailleurs le droit quand elle sera discutée — qu'il y a quelque chose à faire dans la voie indiquée.

M. Chaumet. — Pour abréger la discussion, nous étions tout prêt à nous ranger à la procédure qui vient d'être indiquée ; mais les explications de M. le Ministre indiquant que la prise en considération implique l'approbation du principe nous obligent à la combattre.

M. le Ministre. — Vous voterez contre la prise en considération.

M. Emile Cère. — On ne peut pas voter sans discussion.

M. Chaumet. — Nous sommes aussi désireux que M. le Ministre des Finances de combattre l'alcoolisme, mais il nous parait qu'il y a d'autres moyens que ceux qu'il propose et qui constituent une véritable atteinte à la liberté du commerce et à la propriété. (Applaudissements sur divers bancs.)

Il est tout à fait fâcheux, sous prétexte de lutter contre l'alcoolisme et ses abus, qu'on en arrive à favoriser une campagne qui ne tend à rien moins qu'à discréditer les produits mêmes de notre pays. (Exclamations sur divers bancs.)

M. Lasies. — Très bien! C'est une campagne digne de l'armée du salut. (Rires.)

M. Chaoiet. — Croyez-vous que nous ne voyions pas les résultats de cette campagne? On citait tout à l'heure l'exemple de certains pays. Hier un de nos collègues, M. de La Trémoille, vous rappelait qu'en Finlande on vient d'interdire même l'accès de nos vins. Voilà les résultats auxquels aboutit cette campagne.

M. Joseph Reinach. — Xous vous offrons la liberté absolue pour les débits qui ne vendent que des boisson hygiéniques.

M. Chaumet. — On a parlé tout à l'heure de l'Algérie. J'ai là le texte d'une requête adressée au Conseil d'État par la veuve d'un débitant d'Algérie qui a tenu un débit pendant vingt ans. Son mari meurt et le préfet d'Alger, sur la demande du maire, refuse l'autorisation à la veuve de tenir ce débit, parce que le défunt avait été l'adversaire politique du maire (Exclamations.) et parce que trois conseillers municipaux, limonadiers eux aussi, devaient bénéficier de la fermeture prononcée. Je prétends que c'est la un abus intolérable.

Nous entendons rester fidèle au principe de la liberté commerciale. Je n'admets pas pour ma part qu'on laisse à l'arbitraire de l'administration le droit de savoir si on doit ou non ouvrir un débit. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

DISCOURS CONTRE L'ALCOOLISME u283

Voix nombreuses. — La clôture !

M. le Président. — On demande la clôture de la discussion sur la prise en considération des articles additionnels proposés par M. Joseph Reinach.

M. Lenoir. — Je demande la parole.

M. le Président. — MM. Ghesquière, Janet et Lenoir se sont fait inscrire. Mais je dois consulter la Chambre sur la clôture de la discussion.

M. Lenoir. — Alors je demande la parole pour expliquer mon vote.

M. le Président. . — Il n'y a pas d'explication de vote en pareille matière.

Je mets aux voix la clôture de la discussion.

(La clôture, mise aux voix, est prononcée.)

M. le Président. — Je consulte la Chambre sur la prise en considération des articles additionnels proposés par M. Joseph Reinach.

(La prise en considération est prononcée.)

M. le Rapporteur général. — Nous demandons la disjonction de ces articles additionnels et leur renvoi à la Commission du budget.

M. le Président. — La Commission du budget demande la disjonction et le renvoi de ces articles à son examen.

Il n'y a pas d'opposition?...

Il en est ainsi ordonné.