LALGOOL ET LA FRAUDE

Le Petit Provençal du 10 octobre 1909 avait publié la lettre suivante :

À Monsieur le député de l'ar ondissemeni de Digne.

Les soussignés, commerçants et débitants, déjà surchargés outre mesure par des impôts et des surtaxes périodiques et systématiques, introduits malgré toutes leurs doléances, dans le budget, menacés encore cette année d'une surtaxe de 40 francs sur l'alcool, de 20 centimes par bouteille sur tous les vins de liqueur ou d'imitation et sur tous les apéritifs, menacés enfin de la suppression du délai de quinze jours pour acquitter les droits, protestent avec la plus grande énergie contre l'écrasement fiscal du commerce des boissons.

Ils vouent à l'indignation des débitants de leur cire inscription les élus infidèles et trompeurs qui voteront ces impôts nouveaux contre la volonté de leurs électeurs et s'engagent à faire une campagne acharnée contre eux aux prochaines élections.

Bien que les débitants de boissons aient été les plus fermes soutiens des institutions établies, les vexations succèdent aux vexations, les entraves aux entraves et

DISCOURS CONTRE l/ALCOOLISME 285

c'est la victime qui doit acquitter le prix de sa propre chaîne et prendre à sa charge l'entretien de ses geôliers.

Assez longtemps nous avons prêté l'oreille aux discours menteurs et aux promesses perfides! Nous avons été bernes avec effronterie, malgré notre dévouement sincère.

On nous mitraille de tous côtés, toujours par surprise toujours dans le budget, chaque année, jusqu'à ce que nous succombions sous le poids des fardeaux de plus en plus écrasants...

Lassés enfin de tant de persécutions légales et fiscales, nous avons fait appel à nos collègues et nous leur avons dit : « Débitants, debout pour la défense professionnelle!

« Signez tous la protestation ci-jointe, que vous remettrez personnellement au député de votre circonscription avec les explications énergiques qu'elle comporte. »

C'est cette protestation, Monsieur le député, que nous avons l'honneur de vous communiquer et de vous prier très respectueusement de vouloir bien prendre en considération.

Ont signé :

Charles Robert, distillateur-liquoriste; Richaud Fortuné, Chayard, Richaud Louis, Sauvecame Lucien, Vachier Louis, Gouin Albert, Gouin Arthur, Séveran Henri, Séveran Baptistin, Ribba Joseph, Damelo Baptistine.

M. Joseph Reinach a répondu par la lettre suivante :

Paris, 12 octobre 1909..

Messieurs,

Je lis dans le Petit Provençal la protestation que « vous me priez très respectueusement de

vouloir bien prendre en considération ». Elle est vive de forme, ce qui n'est pas pour me déplaire. Elle est juste sur plusieurs points. Elle n'est pas complète.

Je suis tout à fait d'accord avec vous pour repousser l'établissement de surtaxes exagérées, surtaxes dont le moindre défaut est, comme je l'ai souvent démontré, de pousser à la fraude et, par conséquent, de manquer le but poursuivi. Je veux e>i»érer que vous ne serez pas moins d'accord avec moi pour reconnaître la légitimité des mesures qu'il est devenu nécessaire de prendre contre les ravages de l'alcoolisme, parce que tel est votre devoir de bons citoyens, soucieux de l'avenir de notre pays et de notre démocratie laborieuse, et parce que tel est aussi l'intérêt, comme je n'ai pas cessé de le dire, des commerçants probes et honnêtes.

On a dit de l'alcool qu'il est la bête de somme du budget. Cela est parfaitement exact, niais un propriétaire intelligent fait travailler sa bête de somme, il ne l'écrase point sous des fardeaux trop lourds. Qu'il s'agisse de l'alcool ou du tabac, d'un capital ou d'un revenu quelconque, qu'arrive-t-il lorsque l'impôt devient trop lourd et n'est plus, selon l'expression d'un sociologue fameux, « qu'une volerie organisée »? Il arrive tout simplement et

tout naturellement que la matière imposée cherche à s'échapper, à s'évader du fisc, quelle y réussit presque toujours, que, dès lors, les recettes fléchissent au lieu de s'élever, comme on l'espérait à tort, et que la fraude, le commerce malhonnête et clandestin profitent de tout ce que perdent à la fois le commerce honnête et le Trésor.

Cela est vrai notamment de l'alcool; des expériences récentes, qui sont inscrites en chiffres incontestables dans les statistiques officielles, l'ont surabondamment prouvé. Accroître encore les droits sur l'alcool et maintenir en même temps le privilège des bouilleurs de cru, c'est un contresens, je dirais presque : un non-sens. Au contraire, la suppression du privilège, alors même qu'elle coïnciderait avec une diminution du droit de consommation sur l'alcool, profiterait à la fois au Trésor, au commerce honnête, à l'industrie honnête, à la moralité et à l'hygiène publique.

J'ai sous les yeux, en vous écrivant, une statistique officielle qui m'a été communiquée par le Ministère des Finances. Depuis huit ans, la production d'alcool par les bouilleurs de cru non contrôlés s'est élevée de 46.000 hectolitres, en 1903, à 293.000 hectolitres, en 1908, et la note ministérielle ajoute que l'évaluation est vraisemblablement c inférieure à la réalité ».

A qui profite cette formidable augmentation de 247.000 hectolitres d'alcool qui échappent à tout droit ? Exclusivement, je le répète, au commerce clandestin et malhonnête, et c'est l'autre commerce, celui qui paye patente, celui qui acquitte par hectolitre d'alcool pur 220 francs de droits de consommation, c'est le commerce honnête qui fait les frais des bénéfices de la Iraudeî

Si l'on augmente encore ce droit de 220 francs par hectolitre, droit déjà trop lourd au dire de quelques-uns des anti-alcooliques les plus résolus, et si l'on maintient le privilège, la fraude ne tardera pas à dépasser le chiffre énorme de 293.000 hectolitres; elle atteindra bientôt celui de 350 ou, même, de 400.000.

Le commerce des boissons a fait depuis déjà bien des années cette constatation. Le syndicat national du commerce en gros des vins, spiritueux et liqueurs de France, qui compte plus de 20.000 négociants, ne s'est point contenté de protester contre les surtaxes excessives de l'alcool, mais il a réclamé formellement la suppression du privilège des bouilleurs de cru. M. Bures, président du Syndicat des négociants en vins et spiritueux du Calvados, a adressé, en 1907, à M. Gaillaux, alors Ministre des Finances, une pétition fortement motivée dont on

peut recommander la lecture à son honorable successeur, M. Cochery.

Ne vous contentez donc point de protester contre la menace des surtaxes abusives, mais attaquezvous au privilège qui porte au commerce patenté un dommage plus considérable, dommage que Ton peut difficilement chiffrer avec exactitude, mais qui dépasse certainement 10 ou 20 millions, en même temps qu'il fraude le Trésor de 60 à 80 millions qu'on s'ingénie à chercher ailleurs, qu'il constitue, dans un régime démocratique, une atteinte scandaleuse au principe de l'égalité fiscale et qu'il est l'une des causes principales du péril, tous les ans grandissant, de l'alcoolisme.

L'autre cause, c'est la multiplication démesurée du nombre des débits, depuis une trentaine d'années, et, ici encore, permettez-moi de vous dire que je serais bien surpris si, après avoir étudié la question, non pas dans des diatribes diffamatoires, mais dans les statistiques que j'ai produites, dans les écrits que j'ai publiés, dans les nombreux discours que j'ai prononcés, vous hésitiez plus longtemps à vous rallier, et comme citoyens et comme commerçants, au projet de loi que j'ai déposé sur la limitation des débits de boissons.

Je ne propose la suppression d'aucun débit existant, parce que je me refuserai toujours à porter,

directement ou indirectement, atteinte au droit de propriété. Les débits actuels resteront ouvert-, bien que leur nombre soit excessif, et leurs propriétaires pourront, comme par le passé, les transmettre à leurs héritiers ou en trafiquer. Mais je subordonne à des conditions précises, pareilles à celles qui ont été établies en Suède, en Finlande, en Angleterre, aux États-Unis, l' ouverture de nouveaux débits.

J'ai déposé une première esquisse de ma proposition en 1895. Si elle avait été adoptée alors, il y aurait aujourd'hui 30.000 débits de moins en France. Il s'ouvre tous les jours, sur la surface du territoire continental, de la Répiéliqtte, 6 nouveaux débits.

« Votre proposition, me dit-on, tend à créer un monopole de fait entre les mains des débitants actuels et de leurs ayants droit. » J'en conviens. Je conviens aussi que c'est même pour cela qu'un très grand nombre de débitants, gênés par une concurrence de jour en jour plus nombreuse, se sont prononcés en faveur de ma proposition. Mais n'est-il pas évident que cette petite, bien petite hérésie économique aura pour conséquence de diminuer, dans un très prochain avenir, le nombre des occasions et des tentations, comme le faisait déjà observer M. Léon Say?

On boira peut-être un peu plus dans les débits existant actuellement, mais, dans l'ensemble, on boira moins. C'est ce que prouve d'ailleurs V exemple de l'Algérie où la limitation des débits a pu être appliquée par décret, à la satisfaction générale et sans rencontrer d' opposition sérieuse.

Aussi bien les protagonistes de la lutte contre l'alcoolisme ne sont-ils pas des abstinents, comme certains, qui n'en croient d'ailleurs pas un mot, cherchent à le faire croire. Il n'est venu à la pensée d'aucun de mes collègues des groupes anti-alcooliques du Sénat et de la Chambre que l'eau est la seule boisson saine. C'est vous faire injure que de vous supposer capables de croire à de pareilles absurdités. En ce qui concerne l'alcool, je p< comme mon illustre et regretté ami Duclaux, qu'ici encore il faut distinguer entre l'usage et l'abus. L'usage modéré de bons alcools est conseillé même par des médecins; c'est l'abus des alcools frelatés et savamment empoisonnés qui conduit à la folie, à la tuberculose, au rachitisme, au suicide, au crime.

Surtout, il faut favoriser, notamment par l'abaissement des licences au profit des établissements qui ne vendent que des boissons hygiéniques, la consommation du bon vin de France,

source inépuisable de santé et de joie, de la bièrt qui est du pain liquide, du cidre rafraîchissant, du café qui excite l'intelligence et du thé qui réchauffe et vivifie.

De nombreux débitants m'ont d'ailleurs avoué et prouvé, chiffres en mains, qu'ils réalisent le principal de leurs bénéfices sur les boissons hygiéniques.

Vous dites, Messieurs, que vous avez été souvent « bernés ». Je ne veux point chercher par qui vous l'avez été, mais je puis vous affirmer que vous ne l'avez pas été et que vous ne le serez point par moi. Si vous voulez bien y réfléchir, vous reconnaîtrez sans peine que vos véritables intérêts ne sont pas 'en opposition avec l'intérêt général, puisque le commerce honnête paye actuellement les bénéfices de ce privilège des bouilleurs de cru dont un éminent sénateur a si bien dit « qu'il n'est que le nom décent qu'on donne à la fraude », et puisque la concurrence, de jour en jour plus nombreuse, qui vous talonne, multiplie les tentations périlleuses et, par conséquent. Le mal.

Je trouve légitimes vos réclamations contre la menace des surtaxes excessives. Aidez-moi, par contre, en vous associant à ma propagande, à obtenir la limitation des débits au chiffre actuel-

lement existant, la répression des fraudes de tous genres et l'abolition du « privilège » des bouilleurs de cru.

Croyez, Messieurs, à mes sentiments très distingués.

Joseph REINACH.

DISCOURS

Prononcé le 27 mai 1909,

au

Groupe Anti-Alcoolique de la Chambre des Députés.

Messieurs,

En arrêtant votre choix sur moi pour occuper, à la présidence du groupe anti-alcoolique, la place du grand parlementaire1 qui fut pendant trente ans l'honneur de cette Chambre et qui restera, au Sénat, ce qu'il fut parmi nous, le défenseur éloquent et fidèle des idées libérales, vous m'avez fait un honneur dont je vous suis très reconnaissant et vous m'avez imposé une charge dont votre concours actif peut seul alléger le fardeau.

Il avait semblé à quelques-uns de nos collègues qu'arrivés à la dernière année de la législature,