Antheaume. loc. cit. p

vendront en fraude, en toute sécurité, même en plein repos de conscience, tout le reste de leur production. Ils le vendront non seulement à des clients empressés à s'approvisionner à bon marché, mais au commerce malhonnête, à ceux des débitants de la région qui auront installé chez eux, ou chez un complice, une cave secrète; et, encore, à ces négociants du nord ou du centre qui, jouant du système dit des acquits fictifs, auront déclaré à destination du midi des chargements plus ou moins considérables d'alcool taxé qui resteront en route, dans quelque remise clandestine, pendant que des chargements identiques, fournis par les bouilleurs, s'en iront à destination pour la décharge des acquits-àcaution. — Ils payent aussi en alcool, en eaude-vie indemne de droit, tout ou partie des salaires de leurs ouvriers agricoles. Et c'est là encore une volerie, non pas sans doute la plus fructueuse, mais la plus pernicieuse de toutes celles qu'ils pratiquent.

La fraude ne se présume pas plus que tout autre délit. N'attachez, si vous le voulez, qu'une importance relative à ces deux présomptions : Si la grande majorité des bouilleurs n'alimentait pas en secret le commerce malhonnête des spiritueux, pourquoi leurs avocats prétendraient-ils que la loi qui les soumettrait à nouveau au même exercice

T.i CONTRE L'ALCOOLISME

que les distillateurs de mélasses serait désastreuse pour eux? Si la consommation familiale n'était pas une source importante de revenus, pourquoi le chiffre des bouilleurs serait-il passé en quarante ans de 300.000 à plus de 1 million? — Mais les procès-verbaux de la régie qui réussit encore, quelquefois, à saisir des voitures chargées de fûts circulant sans expédition, ce sont bien des preuves matérielles, comme le sont aussi les condamnations prononcées contre des commerçants pour usage d'acquits fictifs. C'est encore une preuve, et non moins décisive, que la constatation, écrite tant de fois, depuis un quart de siècle, dans les cours des alcools et dans les recettes du budget, qu'à toute plus-value de la récolte moyenne des cidres et des vins correspondent, l'année suivante, d'abord une baisse du prix des alcools d'industrie de 10 ou de 20 francs par hectolitre, soit de 20 à 40 %, alors même que la fabrication de l'alcool d'industrie a diminué de 50 ou de 60.000 hectolitres; et, en conséquence, une baisse du rendement de l'impôt, baisse qui, pour l'ensemble des départements à bouilleurs de cru, a atteint jusqu'à 18 millions1. Ces deux baisses sont des effets sans cause, ou elles sont directement provoquées par l'abandon de la

1. En 1893. — Verninac, Rapport, au Sénat, sur la réforme 'du régime des boissons, 1896.

production frauduleuse des bouilleurs. — Enfin, il n'est pas moins avéré qu'à chaque suppression, même partielle du privilège, succède, dans les départements à bouilleurs de cru, une augmentation notable du produit des quantités imposées. L'augmentation se produit alors même que les spiritueux ont été frappés, presque simultanément, d'une forte surtaxe (60 francs en 1871, 63 francs en 1900), et quand l'effet de la surtaxe, dans les départements sans bouilleurs, est, au contraire, de faire baisser le rendement.

Cette quotité de 30 % de fléchissement de l'alcool industriel constatée en 1873, dans les départements sans bouilleurs, l'État, par la suppression du privilège, l'a compensée dans les départements à bouilleurs où le rendement a presque doublé en trois ans'. Dès que le privilège est rétabli, la consommation des eaux -de -vie taxées fléchit aussitôt de 20.000 hectolitres. En 1904, nouvelle suppression du privilège; le chiffre de la consommation taxée remonte de 145.000 hectolitres. En 1906, rétablissement du privilège : les quantités imposées baissent, en deux ans, de 90.000 hectolitres2.