‹ Contre l'alcoolismeChapitre 22 sur 125 · De 20 à 39 millions de francs · texte numérisé non relu

De 20 à 39 millions de francs

2. Bulletin de statistique, juillet 1908. — Antheaume, loc. cit., p. 54 et suiv.

La fraude est donc incontestable et le privilège n'est donc bien que « le nom décent qui est donné à la fraude1 ». Mais quelle est l'étendue de la fraude et quelle perte le privilège cause-t-il au Trésor? C'est ce qu'il est beaucoup plus difficile d'établir, en raison de la clandestinité des opérations, très ingénieuses et souvent nocturnes, des bouilleurs et de leurs complices. Les pertes annuelles du Trésor, par le fait des bouilleurs, ont été évaluées à 20 millions de francs par M. Carnot, à 25 par M. Peytral, à 35 par M. Yves Guyot, à 80 par le Dr Autheaume, à 100 par M. Taquet, à 200 par M. Claude (des Vosges). Nous inclinerions à tenir pour vraisemblable le chiffre de 100 millions de francs parce qu'il correspond, avec une majoration d'un quart, à l'immunité d'impôt des bouilleurs pendant la dernière période de réglementation. Non comprises les taxes locales, cette immunité fut d'environ 80 millions2; mais ces 80 millions ne représentent que les quantités d'eaux-de-vie qui se déclarèrent et furent constatées comme non imposables (les unes à titre de consommation familiale, les autres en vertu de l'article de la loi qui exemptait les producteurs présumés ne pouvoir distiller, année moyenne, plus de 50 litres d'alcool pur); or, la

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