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après huit années de stage, qu'en première lecture; le Sénat en est resté là1. Dans les deux Chambres, sous la dernière législature, les propositions sur l'interdiction de l'absinthe, sur la suppression du privilège des bouilleurs de cru. ne sont point sorties des Commissions où «11 L'avaient été renvoyées. Les efforts de leurs auteurs, ceux des rapporteurs désignés, se sont heurt la résistance passive des uns, à l'hostilité, quelquefois doctrinale, des autres. A la Chambre, pendant toute la durée de la dernière législature, nous n'avons pu porter la question de l'alcoolisme à la tribune que subsidiairement. à l'occasion d'autres débats, sur la peine de mort ou sur le régine aliénés.

Voilà quarante ans que les corps savant-, les Académies où siégeaient hier encore Berthelot et Pasteur; que les hygiénistes et les criminalisi> plus réputés, ont démontré, per les faits et par les chiffres, que la question de l'alcoolisme est devenue, pour notre pays, une question de vie ou de mort. On se réclame souvent de la science dans des disputes qui lui sont étrangères; on l'y compromettrait si elle pouvait l'être. On contesterait, par contre, assez difficilement qu'on n'est pas au cœur

1. La deuxième délibération sur la proposition a commencé devant le Sénat dans l? séance du 25 novembre 1910.

de son domaine quand il s'agit du problème qu'a posé l'intoxication toujours progressive d'une grande partie de la nation. Ce sont les conclusions formelles et précises de nos grandes assemblées scientifiques que ces hommes de bonne volonté avaient rédigées en articles de lois. Ce sont ces conclusions que. pendant plusieurs législatures, les Commissions de la Chambre ont refusé de rapporter devant elle.

En reprenant une fois de plus ces diverses propositions, nous ne sommes pas seulement fidèles à une conviction ancienne que l'expérience a fortifiée; nous nous conformons, en outre, à un engagement que nous avons pris devant le corps électoral. Les hommes politiques ajouteraient une lourde erreur aux fautes du passé s'ils continuaient à croire que la question de l'alcoolisme ne préoccupe aujourd'hui que les Académies et les congrès de médecins et d'hygiénistes.

La crainte de l'impopularité, dès qu'on lui sacrifie une parcelle de vérité, est toujours une lâcheté; elle est souvent aussi une sottise. Sans doute, les intérêts qui se sentent menacés, qu'ils soient d'influence ou qu'ils soient d'argent, ont vite fait d'assourdir l'opinion par des clameurs dont la rétribution fait partie de leurs frais généraux; aussitôt les Assemblées et le Gouvernement de

prendre peur et de se persuader, sans trop de peine, que des causes, qu'ils savent pertinemment être bonnes, sont impopulaires. Ce gros mot répond à tout. Or, il suffirait le plus souvent d'en appeler au peuple lui-même, avec un peu de franchise et de courage, pour renverser ces épouvantails. Un sûr instinct, qui n'est peut-être que le besoin, la volonté de vivre, finit presque toujours par le ramener à la notion de son véritable intérêt. Il en donne aujourd'hui un nouvel exemple. Si le pays n'a pas encore mesuré toutes les conséquences de l'alcoolisme, il ressent, depuis quelques années, un malaise, qui l'inquiète; trop malade déjà pour réagir de lui-même, il ne l'est pas encore assez pour ne pas avoir conscience de son affaiblissement et il se tourne vers le médecin qui le défendra contre le mensonge de ses faux besoins.

Les fabricants patentés de poison ont fait arme de tout contre ceux d'entre nous qui, ayant engagé la lutte contre l'alcoolisme devant la Chambre, la poursuivaient devant le suffrage universel. Nos mandats ont été renouvelés.

Nous ne remplirions pourtant qu'une partie, et la plus faible, de notre tâche, si, satisfaits d'avoir repris nos projets, nous nous exposions à subir, au cours d'une cinquième législature, les ajournements qui, depuis trop longtemps, paralysent les

efforts des adversaires de l'alcoolisme, pendant que le mal continue à se développer, pour le seul profit d'une minorité agissante et bruyante, au détriment d'un nombre tous les jours croissant de malheureux et, bientôt, de la race elle-même. L'expérience, une expérience trop souvent répétée, nous a instruits.

Il serait," sans doute, plus malaisé que par le passé de recommencer la manœuvre. D'une part, le péril alcoolique est devenu plus manifeste; les ruines s'accumulent : on ne peut plus ne pas les voir; le cri d'alarme monte plus haut et plus fort, protestations des sociétés de propagande et des corps savants, doléances répétées des grandes administrations publiques, Justice, Assistance ; plaintes des femmes, victimes innocentes et pitoyables entre toutes du fléau qui fait l'homme pareil à la brute et qui accroît la misère : on ne peut plus se boucheries oreilles. D'autre part, on voit se dessiner un mouvement plus général vers le réveil du sentiment trop longtemps énervé, souvent éclipsé, du bien public. Il y a certainement quelque chose de changé, une atmosphère plus saine. La démocratie parait s'apercevoir que l'intérêt général n'est point du tout la coalition ou l'addition des intérêts particuliers. Elle a éprouvé que la prédominance -des intérêts particuliers est destructrice de l'in-

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térêt général. Comme il n'est pas une seule question, politique ou économique, ou sociale, où l'intérêt général ne se trouve en conflit avec des intérêts particuliers, des voix se sont élevéi toute.- parts pour inviter la nouvelle Chambre à subordonner très résolument, en toutes cii tances, les avantages de quelques-uns au bien public.

L'alcoolisme est l'un des problèmes qui mettent aux prises contre l'intérêt général le plus grand nombre d'intérêts particuliers. C'est, à la fois, un problème d'hygiène et un problème de fiscalité, un problème agricole et un problème industriel: c'est aussi, par malheur, un problème politique. électoral pour tout dire, et c'est peut-être de t les questions sociales la plus grave. Personne ne saurait contester qu'il faut faire effort pour chercher à accorder ces divers intérêts avec L'intérêt général dans ce qu'ils n'ont pas d'inconciliable. Quand la conciliation serait reconnue impossible, personne ne devrait pouvoir contester, sans être aussitôt l'objet de la réprobation, que ce sont leintérêts particuliers qu'il faut faire céder. La perte même qu'éprouverait le fisc devrait être tenue pour secondaire, à supposer que l'État n'aurait pas tout à gagner, comme nous le croyons, à une législation qui s'attaquerait à la fois aux exa -

la consommation et aux fraudes de la production, et que la répression de l'alcoolisme, par tous les bénéfices qu'en retireraient la santé et l'épargne publiques, n'accroîtrait pas toutes les forces productrices du pays.

Si l'opinion n'a point tracé encore aussi nettement ces lignes directrices, il semble du moins qu'elle attende de la Chambre nouvelle un effort marqué vers une politique libérée des tyranniques intérêts de clientèles.

Si la Chambre n'a pas encore eu le temps de traduire en votes les indications, nécessairement sommaires, du suffrage universel, elle a déjà manifesté -ouci d'élargir l'horizon et de ne plus envisager les questions, qu'elles soient politiques ou sociales, sous l'angle étroit des préoccupations des partis.

Ce sont là, évidemment, des circonstances plus favorables que par le passé au dessein que poursuivent les adversaires de l'alcoolisme, ceux du moins qui ne se contentent pas de pleurer sur les ruines et qui veulent agir. Seraient-elles plus favorables encore, il n en resterait pas moins que les défenseurs les plus décidés du bien public ont besoin d'appuyer leur volonté sur des faits abondants et précis; — que des intérêts puissants continueront à s'opposer à la recherche et à la divul-

tion des vérités qui les gênent; — et, plus particulièrement, qu'il nous est difficile d'oublier que nos projets sur les mesures les plus propres à <:•< mi battre l'alcoolisme, et les projets des gouvernements comme les nôtres, n'ont pas réussi, pendant quinze années consécutives, à franchir la barrière réglementaire qui les séparait d'un large et loyal débat.

Avons-nous le droit de courir le risque de nouveaux retards, de nouveaux ajournements qui auraient pour conséquences de nouveaux désastres? Quelle que soit notre confiance dans les Commissions que vous avez nommées et qui sont, pour la première fois, l'exacte représentation des partis, il nous a paru nécessaire de soumettre directement à la Chambre, dès le début de travaux, le dossier ou, tout au moins, les pi essentielles du dossier de l'alcoolisme. C'est ce dossier, volumineux assurément, mais encore incomplet, que nous avons annexé à notre proposition'.

Quand chacun des membres de la Chambre aura.

1. Nous ne reproduisons pas dans ce volume les pièces du dossier qui est annexé, dans l'édition parlementaire, à notre exposé des motifs et qui est gros de près de 600 pages. Le lecteur, s'il veut se reporter à l'édition publiée par la Chambre, constatera que nous avons scrupuleusement analysé ou résumé ces pièces dans le vclume que nous lui offrons.

comme nous le supplions de le faire, pris connaissance des pièces de ce dossier; quand chacun d'eux aura ainsi mesuré l'étendue et sondé les profondeurs du mal et qu'il se sera rendu compte que le mal n'aurait pas été seulement enrayé, mais qu'il serait déjà refoulé si leurs prédécesseurs n'avaient pas négligé tant d'avertissements et n'avaient pas reculé devant leur devoir, — c'est la Chambre elle-même, la Chambre tout entière, qui pèsera la responsabilité qu'elle assumerait en n'abordant pas avec résolution, au cours de cette législature, et le plus tôt possible, la lutte contre le fléau qui ronge le pays et menace la race. Elle aura le choix entre plusieurs solutions d'un problème qui, d'ailleurs, n'en comporte point qu'une seule; le débat lui-même ne pourra plus être esquivé.

On dira que nous aurions pu nous contenter de résumer les pièces de ce dossier; nous répondrons que nous avions précédemment, à plusieurs reprises, esquissé le tableau des ravages de l'alcoo ■ lisme, tableau dont il n'était pas, hélas! nécessaire de charger les couleurs pour inquiéter les consciences, que nous nous étions efforcé de le faire rigoureusement exact, et que nous n'en avons pas moins été accusé de l'avoir noirci, d'avoir groupé artificiellement des chiffres contestables et d'en

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avoir tiré des conséquences qu'ils ne comportaient pas. Ce reproche, bien qu'immérité, était de nature à nuire à la cause que nous avions entrepris de défendre. Nous y avons trouvé une raison de plus pour mettre sous les yeux de la Chambre ellemême les pièces mêmes du procès. Quelle qu'en soit parfois l'aridité, il y a dans les documents une force de persuasion -plus mordante que celle du discours le plus sincère. Ils n'ont pas été établis en vue de servir d'arguments; on pourra leur faire dire bien des choses, ils ne les disent pas. Statistiques criminelles et statistiques médicales, rapports de la Chancellerie, de la direction des Contributions directes ou de la direction de l'Assistance publique, enquêtes des parquets généraux ou des directeurs d'hospices, rapports de médecins spécialistes, d'hygiénistes ou de jurisconsultes à des congrès ou à des assemblées savantes, ces documents étaient épars dans des recueils dont la valeur et l'intérêt dépassent singulièivment 1h nombre de leurs lecteurs.

Xous avons distribué ces pièces dans des sections ou chapitres dont les intitulés correspondent aux principales parties du sujet. Nous avons reproduit les documents parlementaires qui marquent les étapes de la question. Pour certains travaux seulement, d'un caractère trop particulièrement

scientifique, nous renvoyons aux revues ou aux bulletins où ils ont paru. Aussi bien ce genre de publications est-il de pratique courante en Angleterre et dans les pays Scandinaves; il y a rendu de grands services. Ni l'éloquence, ni l'art de composer ne sont dédaignés dans ces pays ; on leur laisse toute leur part ; mais le législateur commence par donner la parole aux faits et aux chiffres. Presque tous les grands progrès, politiques ou sociaux, qui ont été réalisés dans les pays du Nord et en Angleterre, sortent directement des grandes enquêtes dont les résultats ont été portés, le plus souvent par le Gouvernement lui-même, à la connaissance des assemblées.

Ce sont les chiffres et les faits qui parlent dans l'enquête dont nous soumettons le dossier à la Chambre. Pour les conclusions que nous en tirons et que nous avons l'honneur de vous proposer, elles ne sont pas, à proprement parler, les nôtres. Ce sont celles qu'ont dégagées de ces chiffres et de ces faits les criminalistes les plus autorisés, les économistes et les sociologues des écoles qui sont le plus opposées sur toutes les autres questions, les hygiénistes et les savants qui, pendant tant d'années, dans les Académies, avec Berthelot, avec Laborde. et Bergeron, avec Rochard et Lan-

cereaux', dans le Parlement, avec Lannelongue et Théophile Roussel, ont prodigué en vain les avertissements et les conseils.

Il est encore temps de les entendre.

1. Et tant d'autres, Legrain, Magnan, Vallin. Brouardel. R'ohet. Landouzy, Daremberg. Motet, Jacquet, Legendre, etc.

Rappelons d'abord et résumons les lois et décrets qui régissent l'ouverture et la fermeture des débits de boissons et qui ont pour objet de réprimer l'ivresse.

Jusqu'en 1851, le commerce des boissons a été libre. Quelques mesures de police générale, des ordonnances, l'une du xive siècle, l'autre du xvie siècle, qui visent plus particulièrement l'interdiction du jeu, voilà jusqu'à cette date toute la législation française sur la vente des boissons en public. L'ancienne France est le pays du vin. L'eau-de-vie était déjà découverte au xme siècle1; mais c'était l'eau-de-vie naturelle, l'eau-de-vie des

1. « On extrait par distillation du vin, de la lie... le vin ardent dénommé aussi eau-de-vie » (Arnaud de Villeneuve).

fruits, et ce n'était guère qu'un breuvage à" « appoint » ou de luxe.

En 1852, l'Académie française accorda l'un de ses prix Monthyon au médecin suédois Magnus Huss, pour ses travaux sur l'alcoolisme. « La France, écrit l'auteur du rapport, compte beaucoup d'ivrognes; on n'y rencontre heureusement pas d'alcooliques. »

En 1873, le Dictionnaire de V Académie ignore encore le mot alcoolisme ; Littré, dans son premier fascicule, donne cette définition : « Maladie caractérisée par une détérioration graduelle de la constitution et par des accidents nerveux : elle s'observe surtout dans les pays froids. »

Au moment où commence la statistique des contributions indirectes (1850), l'impôt de consommation sur l'alcool est de 37 fr. 40 (loi du 12 décembre 1830). Les trois-six et les eaux-de-vie de vin, de cidre et de fruits alimentent à peu près exclusivement le marché. La quantité imposée est de 583.200 hectolitres1. La consommation d'alcool pur, par tête d'habitant, est d'environ un litre et demi.

C'est l'année d'après, au lendemain du coup d'État de décembre, que le président Louis-

1. Bulletin de statistique et de législation comparée, juillet 1906.

Napoléon rend le décret-loi qui interdit d'ouvrir, à l'avenir, aucun café, cabaret ou autre débit de boissons à consommer sur place sans permission préalable de l'autorité administrative. La fermeture des débits pourra être ordonnée par arrêté du préfet, soit après une condamnation pour contravention aux lois et règlements les concernant, soit par mesure de sûreté publique1.

Il n'a point été contesté par les auteurs du décret du 29 décembre, qu'il leur fut surtout dicté par une pensée politique. Les considérants du décret la précisent avec une extrême netteté : « La multiplicité toujours croissante des cafés, cabarets et débits de boissons est" une cause de décadence et de démoralisation... Dans les campagnes surtout, ces établissements sont devenus, en grand nombre, des lieux de réunion et d'affiliation pour les sociétés secrètes, et ont favorisé, d'une manière déplorable, les progrès des mauvaises passions. » Cette pensée étroitement politique, la volonté affichée de mettre les débitants à la discrétion du Gouvernement sera un jour la ruine de la loi. Cette question des débits, qui n'est pas encore celle de l'alcoolisme, est assez grave pour être étudiée et résolue en elle-même. Elle ne l'a été jusqu'à pré-