FINANCES
Dans le petit pamphlet r suge en question, la question financière n’est nullement touchée ; on se contente de déclamations banales, sur les prétendus gaspillages des dernières admistrations, qui n’ont rien à voir dans le débat actuel,
Quant à la situation financière qui est faite à la Province de Québec, sous la confédération, on n’en dit rien du tout et pour
csvse, M. la pamphlétaire se borne à des chiffres mensongers et imaginaires et il a la force de donner, comme dépenses annuelles de la Province de Québec, les dépenses générales annuelles des deux Canadas avant la confédération, ce qui est de la plus odieuse malhonnêtetés et de la plus grande fausseté. Il tait avec soin les ressources de la Province de Québec, ne dit mot des bénéfices considérables que nous confèrent certains articles de la constitution et il évite d’en citer un seul. C'est là la mesure exacte du respect que messieurs les rouges ont pour le peuple ; au lieu de l’instruire comme ils en ont la prétention, ils emploient tout leur zèle à le tromper par des assertion fausses et que chaque articles de la constitution dément, Encore une fois, si la constitution est mauvaise et nous ruine, pourquoi ne pas citer les articles qui prouvent leurs avancés ? La raison de leur silence est bien simple ; s'ils mettaient devant le peuple les articles de la constitution se rapportant aux finances et aux ressources du Bas-Canada, ils se trouveraient dans la pénible nécessité de prouver eux-mêmes qu'ils ne sont que de fieffés menteurs.
Nous allons de nouveau établir leur mauvaise foi, par la constitution elle même :
109. Toutes les terres, mines, minéraux el réserves royales appartenaut aux différentes provinces du Canada, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau- Brunswick lors de l'union, et toutes les sommes d'argent alors dues ou payables pour ces terres, mines, minéraux et réserves royales, appartiendront aux diffirentes provinces d'Otario, Québec, la Nouvelle-Ecosse ct le Nouveau-Brunswick, dans lesquelles ils sont sis et situts, ou exigibles, restant toujours soumis aux charges dont ils sont grevés, ainsi qu'à tous intérêts autres que ceux que peut y avoir la province.
110, La totalité de l'actif inhérent aux portinos de la dette publique assumées par chaque province, appartiendra à cette province, |
111, Le Canada sera responsable des dettes et obligations de chaque province existantes lors de l'union.
112. Les provinces d'Ontario et Québec seront conjointement responsables envers le Canada de l’excédant (s’il en est) de la dette de la province du Canada, si, lors de l’union, elle dépasse soixante-et-deux millions cinq cent mille piastres, et tenues au paiement de l’intérèt de cet excédant au taux de cinq pour cent par année.
Les sommes suivantes seront annueilement payées par le Canada aux diverses provinces pour le maintien de leur gouvernements et législatures :
Ontario......,.......,.,.... 680,000 Québec. ..,.., sou... «ses 70,000 Nouvelle-Ecosse......,...,.,. 60,000 Nouveau-Brunswick.......... 50,000
Total................#260,000
Et chaque province aura droit à une subvention annuelle de quatre-vingts centins par chaque tête de la population, constatée par le r censement de mil huit cent soixante-vn, et—en ce qui concerne la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick—par chaque recensement décennal subséquent, jusqu'à ce que la population de chacune de ces deux provinces s'élève à quatre cent mille âmes, chiffre auquel la subvention demeurera dès lors, fixée. Ces subventions libéreront à toujours le Canada de toutes autres réclamations et elles seront payées semi-annuellement et d'avance à chaque province; mais le gouvernement du Canada déduira de ces subventions, à l'égard de chaque province, toutes sommes d'argent exigibles comme intérêt sur la dette publique de cette province si elle excède les divers montants stipulés dans le présent acte,
Pour appuyer d'avantage notre prétention, citons de nouveau quelques paragraphes de l’article 92 déïà reproduit, pour faire voir nos sources de revenus :
