CHAPITRE V

Considérations médico-légales

Comme le dit J. Falret : « La médecine légale de la folie intermittente sera toujours un point des plus difficiles de la pathologie mentale, à cause des fréquentes variations d'état chez le même individu d’un moment à l’autre, à cause des intervalles lucides plus ou moins prolongés, à cause de la difficulté de distinguer l'intervalle lucide vrai de la simple rémission et à cause du séjour habituel de ces malades dans le monde et dans leur famille et non dans des asiles d’aliénés. » |

Il nous paraît nécessaire de rappeler ici que l’on désigne sous le terme général d'intervalle lucide trois états différents bien distingués par Doutrebente :

1° L'intervalle lucide proprement dit ou moment lucide qui est la suppression complète mais mo-

mentanée des symptômes de folie.

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»° La rémission ou rémittence qui est l’atténuation plus ou moins prononcée des symptômes de la maladie.

3° L'intermission ou intermittence qui est le retour complet à l’état normal compris entre deux accès de folie, c’est la disparition complète des symptômes morbides de l’accès. Dans l'étude que nous avons entreprise c’est ce dernier état seul qui nous intéresse.

La question des intervalles lucides et de ses conséquences, au point de vue judiciaire, a de tous temps préoccupé les législateurs.

Et, en effet, cette notion apparaît pour la première fois dans la loi des Douze Tables, en 451 avant J.-C. Plus tard la législation romaine atteint, sur ce point, un degré de perfection remarquable : on y retrouve une connaissance approfondie des intervalles lucides. Justinien, dans son Code, reconnaît que les intervalles lucides peuvent être plus ou moins prolongés, plus ou moins complets et enfin que la maladie est presque toujours incurable. L’aliéné est sous la protection d’un curateur nommé pour la vie entière du malade, il suspend ses fonctions pendant les intervalles parfaitement lucides (per’intervella qui perfectissima sunt) alors que le malade peut s'occuper de toutes ses affaires ainsi qu'un homme de bon sens. Dès que la maladie reparaît, l’ancien curateur reprend ses fonctions ; on évite ainsi les complications qu’entraînent la nomination d’un nouveau curateur à chaque accès.

que

Malheureusement rien n'indique à qui, magistrat ou médecin, incombait le soin de vérifier l’état mental du malade, avant que le curateur ne suspende ses fonctions.

Au Moyen-Age, en France, les dispositions de la loi romaine sont encore en vigueur : on les retrouve dans les ouvrages des principaux jurisconsultes, Barthole, Alciat et Cujas. Il existe, à cette époque, un exemple de folie avec intervalles lucides : le roi ‘Charles VI était atteint, d’après Legrand du Saulle, de manie intermittente, cette affection dura 29 ans. Or, pendant la vie de ce malheureux roi, le conseil de régence était suspendu dès qu’apparaissait un intervalle lucide : « En revenant ainsi à la santé et en ressaisissant l'autorité, le roi apaisait les discordes qui déchiraient sa famille, réparait bien des malheurs et relevait l'Etat que les désastres de l’époque entraînaient vers l’abîme. »

Au xvr° siècle, Paul Zacchias consacre aux intervalles lucides un chapitre de son ouvrage de médecine légale. Pour lui, il existe d’une part des intermittences vraies pendant lesquelles le malade est sain d'esprit et doit être traité comme tel, d'autre part, de simples rémissions où le malade doit être regardé et traité comme un aliéné. Enfin, pour reconnaître si un acte a été fait ou non pendant un intervalle lucide, Zacchias s’en rapporte à l'étude approfondie de l’acte en lui-même. :

Dix ans après, en 1698, le chancelier d'Âguesseau eut l’occasion de traiter cette question devant

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le Parlement de Paris, dans le procès entre le prince de Conti et la duchesse de Nemours à propos du testament de l’abbé d'Orléans. Il étudie deux caractéristiques de l'intervalle lucide : sa nature, intermission ou rémission, sa durée, « il faut qu'il dure assez longtemps pour pouvoir donner une entière certitude du rétablissement passager de la raison. »

En 1811, dans son Traité du délire, Fodéré exprime la même opinion. Les individus atteints de folie périodique doivent être considérés comme les épileptiques : les uns et les autres, en effet, retrouvent leur raison complète dans les intervalles parfaitement lucides, on ne doit donc pas les interdire, mais les pourvoir d’un conseil judiciaire chargé de l'administration et de la gestion de leurs biens, et de leur surveillance pendant les accès.

C'est à cette époque que paraît le Code Civil, il consacre à la question des intervalles lucides quelques articles que nous étudierons plus loin.

Ainsi qu'on peut le constater par cet exposé historique, tous les auteurs depuis les législateurs romains jusqu'au Code Civil ont envisagé la question des intermissions, mais il faut remarquer que les différents auteurs cités plus haut n’ont eu en vue que la capacité civile : on ne trouve rien qui puisse. être rapporté à la responsabilité en matière criminelle. |

Depuis, plusieurs aliénistes ont recherché quelle

ÉuAGrre

était la responsabilité des intermittents dans l’intervalle de leurs accès.

J. FazreT, dont les études à ce sujet sont remarquables, formule l'opinion suivante : « Une intermission vraie est une guérison momentanée. On doit, dès lors, lui appliquer la règle applicable à la guérison elle-même, c’est-à-dire considérer l’individu comme jouissant de toute sa raison, partant de toute sa responsabilité légale et de sa capacité civile. » Il appartient maintenant à l'expert d'établir qu'il s’agit bien d’une intermittence réelle et non d’une simple rémission. « Ce problème clinique est. très difficile à résoudre ». Plus loin, étudiant la question des intervalles lucides chez les circulaires, il ajoute : « Malgré les apparences de raison qu'ils présentent et, puisqu'il y a doute, ils doivent profiter du bénéfice de l’irresponsabilité, les présomptions étant plutôt dans ce sens que dans celui de la persistance du libre-arbitre. »

DouTREBENTE admet également la responsabilité dans les intermissions de longue durée. Il fait de sages réserves pour celles de courte durée qui alternent avec des accès fréquents d’aliénation mentale.

M. Varcon, dans son article remarquable, du Traité de Pathologie mentale de Gilbert-Ballet exprime la même opinion : « Pour notre part, dit-il, nous ne pouvons admettre la responsabilité complète que dans le cas d’une intermittence longue et parfaite, quand le retour à la raison s’est fait déjà depuis quelque temps et doit avoir encore une assez

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longue durée. On ne saurait, en effet, assimiler à un homme normal un individu qui vient de sorlir d'un accès d’aliénation mentale ou qui est sur le point d'y rentrer.

Il faut pour pouvoir conclure à la responsabilité entière être sûr que la guérison temporaire est bien réelle, bien complète, ne sera pas éphémère et que de plus, l'acte incriminé ne présente en rien un Caractère pathologique. En dehors de ces conditions, en présence d’un inculpé qui a commis une infraction entre deux accès d’aliénation mentale, il est juste et légitime de conclure, non à la responsabilité complète, mais à la responsabilité atténuée. »

Dans son Traité de médecine légale des aliénés, KrArFT-EBinG, à l'encontre de la majorité des auteurs français, n’admet pas la parfaite intégrité de l'intervalle lucide de la folie périodique.

Il ÿ reconnaît des modifications de l’activité cérébrale, des troubles du caractère, des impulsions et il ajoute qu’ « un aliéné dans un intervalle lucide est aussi peu un individu sain d'esprit qu'un malade atteint de fièvre intermitiente ou que des épileptiques en dehors de leurs attaques sont gens sains de corps. » Il recommande à l’expert un examen complet du malade, l'étude des antécédents héréditaires, -des tares constitutionnelles, des stigmates de dégénérescence, la recherche des impulsions ou d’actes analogues se reproduisant à intervalles assez réguliers et coïncidant avec des périodes d’excitation,

enfin le caractère pathologique où non de l'acte en lui-même.

À la suite de Krafft-Ebing, Scnuce, KRæPruUIN, . Deny et Camus, pensent qu'après quelques accès, il persiste pendant les périodes intercalaires des symptômes morbides. Aussi admettent-ils une responsabilité mitigée lorsqu'il s’agit d'actes accomplis soit dans les phases intercalaires de très courte durée, soit pendant les intermittences, brèves ou longues, qui succèdent à une série d’accès prolongés.

Telles. sont les différentes opinions que les auteurs ont exprimées sur ce point.

Quant aux faits eux-mêmes qui amènent les malades devant la justice, ils sont presque toujours identiques : scandales sur la voie publique, outra: ges aux agents, rébellion contre les autorités, voies de fait, vols, excès de boisson.

Ils se produisent soit’au début des accès francs de manie et dans ce cas les symptômes maniaques qui ne tardent pas à paraître, entraînent l'irrespousabilité du malade — soit dans le cours même de l’intermittence. Ce dernier cas est encore assez fréquent «et il s'explique facilement, nous l'avons vu, par la présence pendant l'intervalle libre de troubles de l’affectivité, de troubles du caractère, d’impulsions : aussi ces malades, comme le fait remarquer Kraffi- Ebing « grâce à leur irritabilité, leur tendance à mentir, à intriguer, à s'occuper de tout, leur disposition à voler, vagabonder, boire, commettre des

excès sexuels, sont fort gênants et entrent facile-

ment en conflit avec la loi pénale. »

Comme nous l’avons relevé dans presque toules nos observations, les intermittents cherchent toujours à donner de leurs actes répréhensibles une explication qui tourne à leur avantage, ils croient toujours être dans leur bon droit et ils ne doutent pas un seul instant que la justice ne reconnaisse leur innocence.

On conçoit alors l'embarras où se trouve le magistrat en présence d’un individu donnant sur son acte des explications précises, se défendant avec habileté, ou au contraire affirmant avec cynisme ce qui lui est reproché, dans ce cas il est difficile d’admettre pour le juge qu'il est en présence d’un aliéné.

Toutefois un examen approfondi permet de constater un état d’excitation anormal, une certaine rapidité de la parole, une hypermnésie remarquable souvent, une diminution de l'attention, des associa-

tions d'idées se faisant au hasard, une irritabilité

exagérée, un optimisme ou, au contraire, une indifférence peu explicables en présence des faits qui lui sont reprochés.

Enfin l'étude de l'acte en lui-même permet âe reconnaitre souvent au délit un caractère impulsif, . Son but peut également présenter un caractère pathologique.

Bref, quand on trouvera réunis ces différents symptômes chez un inculpé, périodique en inter-

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mission, On sera en droit de conclure à l’irresponsabilité, surtout lorsqu'on aura Connaissance d'accès antérieurs caractéristiques.

Nous jugeons intéressant de rapporter à ce sujel une observation du Prof. Gilbert-Ballet, citée dans la thèse de Pierre Kahn. |

Il s’agit d’un malade âgé de 46 ans qui fait en 1900 un accès de dépression. En 1902, un accès d’excitalion maniaque ; en. 1903, un nouvel accès de dépression. En 1904, il détourne une somme de 2.000 fr. (abus de confiance) ; au début d’une période d’excitation, il prenait des voitures sans les payer, se faisait servir des repas d’un prix très élevé dans les restaurants, se livrait à des excès sexuels. Il voyage, visite Amiens, puis Lille, cù il est arrêté pour vol et escroquerie, sa femme le fait élargir mais il est interné à Villejuif. Six mois après il en sort sur l’ordre du préfet, à la suite d’une plainte adressée par le malade au procureur.

Pendant six mois encore, il continue ses excentricités, il subit plusieurs condamnations pour vol et est déclaré responsable par un médecin commis aux fins d'examen, sur la prière de sa femme.

Depuis, ce malade a présenté une période de dépression en 1906, une période d’excitation en 1909 pendant laquelle il entreprend des affaires d’une honnêteté douteuse, il est interné, à nouveau, à Ste- Anne à la suite d’une discussion avec un cocher qu'il refusait de payer.

Voici donc un malade, intermittent typique,