APR

Les commissions administratives des Hospices y sont désignées comme tutrices légales des enfants restés sans famille. Leur rôle est placé sous le contrôle des préfets qui, plus tard, sous le deuxième Empire, seront secondés par l’inspecteur départemental, celui-ci pouvant se substituer aux commissions administratives des Hospices dont la tutelle laisserait à désirer. Cet inspecteur était ainsi chargé du choix du salaire, du placement, de la surveillance des enfants, ainsi que des contrats d'apprentissage. Son influence grandissante eut pour effet une dualité de pouvoir, source de conflits qui ne trouvèrent leur fin que dans la loi de 1904.

Cette réglementation avait été rendue nécessaire, car des ménages même légitimes mais pauvres, abandonnaient facilement leurs enfants, quitte à les reprendre par la suite. De plus étant donné le désordre qui existait, au début de la première République, l’exploitation du caractère généreux de la loi aboutissait aussi à des substitutions d'enfants.

Dans cette même réglementation il apparaît au sujet de l’abandon de l'enfant, l'institution du «tour, » qui, par le mystère dont il entoure le sort du petit abandonné, suscite toujours un vif intérêt, et a pour but d'éviter l’abandon dans n'importe quel lieu, ainsi que de maintenir intact le secret de la naissance.

Le « tour » avait du reste une histoire bien plus anienne, elle date de la restauration de l'hôpital du Saint-Esprit à Rome d’où cette innovation est passée en France. Défendu par Lamartine, attaqué par

divers médecins et écrivains, le «tour» semble cependant avoir été avantageusement remplacé par le € bureau d'admission » qui existe à notre époque. Ainsi, la mère désespérée peut être instruite aujourd'hui des facilités légales qu’elle ignore souvent. De même son admission près de son enfant, qu’elle nourrira et conservera, lui est offerte.

Le premuer Empire (1904-1814), étant donné les guerres de cette époque, prévoyait l’incorporation des pupilles mâles des hospices dès l’âge de 12 ans. En 811, neuf bataillons étaient ainsi formés pour être, à 15 ans, incorporés dans les troupes.

D'autre part, 1l fut stipulé que, sauf rares exceptions, les parents ne pourraient reprendre leurs enfants qu’en remboursant toutes les dépenses oceasionnées. Dans les autres cas les parents ne peuvent avoir sur leurs enfants d’autres renseignements que (l’assu-

rance de leur existence ou de leur décès ».

De la Restauration à la fin du second Empire (1814-1870) (Restauration, Monarchie de Juillet, deuxième République, second Empire), une seule modification dans la législation protectrice de l’enfant est à signaler : par une loi ‘des finances, les budgets des communes, aidés par le département, se