TROISIÈME PARTIE

Examen critique de la législation.

Nous venons de passer en revue les moyens d'action que l'arsenal des lois françaises offre, dans la pratique, au praticien engagé, soit accidentellement, soit de manière permanente, dans la lutte contre la plus redoutable des maladies sociales.

Cet examen nous a conduite à des conclusions beaucoup plus optimistes que nous ne l’avions supposé lorsque nous l'avons entrepris.

Il est vrai, cependant, qu’il nous a inspiré une critique et qu’il a fait apparaître certaines lacunes ; il nous reste donc dans cette dernière partie de notre étude à exposer cette critique et à examiner comment ces lacunes pourront être comblées.

Notre critique porte sur un article qui, loin d'aider à la lutte contre la tuberculose, ne peut, à notre sens, que l’affaiblir, faute de sévérité. Il s’agit de l’article 51 de la loi du 30 mars 1929, excellent par ailleurs, relatif aux congés à accorder aux fonctionnaires tuberculeux. On n'y trouve pas, en effet, l'obligation pour les fonctionnaires tuberculeux d'arrêter leur travail dès la constatation de leur état : c’est que le diagnostic ne pourrait être fait que si chaque administration avait l'obligation de soumettre son personnel à des examens médicaux périodiques au moins annuels avec radioscopie et analyse de crachats.