INSPECTION ET UTILISATION DES VIANDES | TUBERCULEUSES

1° Inspection et Législation. — Nous venons de voir dans les chapitres précédents que, depuis de longues années, tous les hygiénistes et savants ont admis, avec des variations individuelles, souvent très grandes, que les viandes provenant d'animaux tuberculeux étaient plus où moins dangereuses pour l'alimentation humaine et qu’elles devaient être soumises à une surveillance sanitaire spéciale. Nous avons vu également, dans l'historique, que le 28 juillet 1888, avait paru un premier décret concernant l’inspection des viandes tuberculeuses.

Depuis cette époque, la législation sanitaire a été modifiée et actuellement l'inspection de ces viandes est régie par le décret du 28 septembre 1896 (conditions de saisie), les lois du 21 juin 1898, 30 mai 1899, 30 mars 1902 (indemnisations en cas de saisie), circulaire du 6 octobre 1904, lois du 8 janvier 1905 (création facultative d’abattoirs municipaux (1* août 1905 (fraudes alimentaires) et circulaire du 25 juillet 1908 (invitation aux préfets et aux municipalités d'organiser l’ins-

pection générale).

Malheureusement ces lois n’obligent pas les municipalités . à, faire inspecter leurs viandes, elles stipulent seulement que les autorités municipales sont autorisées à faire inspecter, quand il y aura lieu, les viandes livrées à la consommation publique. Par raison d’économies, par suite d’influences locales diverses, ces lois furent appliquées diversement et incomplètement ; il s’en est suivi un résultat tout à fait opposé au but poursuivi par le législateur. C’est ainsi que pour éviter l’inspection des villes beaucoup de propriétaires dirigèrent leurs animaux suspects sur des tueries clandestines échap- pant ainsi à la surveillance. De là, les viandes habillées convenablement étaient réexpédiées dans les villes, comme viandes foraines ou débitées dans les villages sans aucun contrôle, D'un autre côté, les motifs de saisie n’étant pas codifiés uniformément, ni suffisamment, il en est résulté un régime variant suivant chaque inspecteur, chaque ville, chaque département.

Enfin, fait plus grave, les animaux refusés sur pied par des inspecteurs pouvaient être impunément remmenés par leurs propriétaires ou achetés à vil prix par des bouchers indélicats, sans que le service sanitaire puisse intervenir. C’est ainsi que s’est constitué à la Villette ce fameux « cimetière de l'Est >» ou s’approvisionnaient des commerçants malhonnêtes qui, ensuite, empoisonnaient nos soldats de Lérouville, Bar-le-Duc et Saint-Mihiel.

Cette législation incomplète et étrange a inspiré les réflexions suivantes au D’ Kopp, privat-docent de l’Université de Berne, dans un rapport publié en novembre 1903. « L’inspection sanitaire des viandes françaises ne se fait que çà et là, les viandes foraines circulent partout, n’offrant aucune

prise à un examen régulier. Il y aurait lieu d'établir des prescriptions uniformes, réglementées, de ce service d'ins-" pection, en vue de mettre fin à cette espèce d’anarchie des services sanitaires français. »

Sans aller aussi loin que le D' Kopp, nous pensons qu’il y a lieu d’unifier ces services ; de sérieux progrès ont déjà été réalisés dans cet ordre d'idées. |

Voyons où en est exactement cette question importante. En 1878, Bouley et Nocard avaient déjà élaboré un projet d'inspection pour toutes les communes de France mais ce document ne fut pas pris en considération. En 1904, le D* Villejean, professeur à la Faculté, de Médecine de Paris, député , de l'Yonne, et le professeur Vallée, d’Alfort, soumirent à la « Commission permanente de préservation contre la tuberculose » un projet de loi sur la prophylaxie des dangers des viandes tuberculeuses. Ce projet, adopté le 16 janvier et 6 février 1904, fut renvoyé au ministre de l’Agriculture, mais il resta lettre morte. Lors des fraudes constatées dans l’Est par M. le sous-secrétaire d'État Chéron, du ministère de la Guerre (mars 1908), le D° Villejean reprit son projet primitif, le modifia et le déposa à la Chambre des députés, en juin 1908. |

Examinons les principaux points de cette proposition, elle a pour but:

1° De créer des abattoirs obligatoires dans toutes les villes de 3.000 habitants et au-dessus ;

2° De supprimer les tueries et triperies particulières ;

3° De diviser le territoire français en circonscrip tions d'inspection des viandes, dirigées par des vétérinaires ou, à défaut, par des docteurs en médecine. Ces circonscriptions

s’appliqueraient aux communes dépourvues d’abattoir ;

& D’établir le principe de l'inspection des animaux. sur pied ;

ÿ* De rendre obligatoire l'inspection après abat, avec viscères adhérents, de tous les animaux ‘de boucherie, l’inspection des produits de charcuterie et des conserves de viande ;

Nous étudierons plus loin l’article 5 de ce projet qui a trait à l’utilisation des viandes tuberculeuses.

Pour rendre efficace cette inspection et en vue d'éviter la dispersion des animaux refusés sur pied, il fallait également une loi sanitaire ; or, le 14 janvier 1907, un groupe de députés avait déposé une proposition de loi concernant l’organisation d’un service national des épizooties. Renvoyée à la Commission de l’Agriculture, cette proposition fut rapportée par M.le député Rousé ;elle vint en discussion le 15 juin 1908 et fut adoptée dans la même séance.

Nous allons extraire des débats de cette séance les pas. sages qui ont trait à la question de l'inspection des viandes tuberculeuses, car le paragraphe 4 de l’article 1” de cette loi dit qu’elle a pour but de « contrôler les services d’inspection des viandes ». Tout d’abord, le rapporteur fait ressortir ce que nous disions également dans nos premières lignes : Les lois actuelles laissant aux préfets et aux conseils généraux la latitude d’appliquer les prescriptions sanitaires, un tiers seulement des départements français les ont appliquées. Il en est résulté un échec partiel des efforts faits par ces départements en vue d’arrêter l’essor des maladies contagieuses. | Les animaux tuberculeux, traqués dans certaines contrées, ont émigré dans les régions moins surveillées.

Il faut savoir également, disait le rapporteur, que tous les

pays voisins de la France ont une législation sanitaire unique et que seuls en Europe, nous partageons avec la Turquie et l'Espagne l’apanage de l’anarchie sanitaire. Les divers orateurs se sont appuyés sur les faits suivants :

4° Des statistiques prouvent que la tuberculose animale coûte annuellement à l’État et à l’agriculture française la somme formidable de 40 millions.

2° La tuberculose animale est transmissible à l’homme, celle des bovidés est la plus virulente de toutes, elle a pour principaux véhicules la viande et le lait (D° Cazeneuve).

3° La loi du 8 janvier 1905, laissant toute latitude d’organisation aux municipalités, on sait qu'aucune inspection sérieuse et générale des viandes n’est instituée.

Au cours de la discussion le Ministre de l’Agriculture fut amené à dire qu’il considérait que la loi du 1‘ août 1905 sur les fraudes alimentaires, s’appliquait aux viandes tuberculeuses malsaines, mais qu'aucun règlement d'administration publique n’était paru à ce sujet. Cette loi est actuellement renvoyée au Sénat ;en attendant sa discussion et son application, le ministre de l'Agriculture a renouvelé aux préfets et aux municipalités l’impérieux besoin d’organiser l’inspection des viandes (circulaire du 25 juillet 1908).

Tout ce que nous venons de dire s’applique à l'hygiène publique civile, quant à l'armée et à la marine, les ministres intéressés ont pris des mesures très rigoureuses pour interdire la fourniture des viandes malsaines aux troupes. Nous allons rapidement résumer les circulaires élaborées par M. le Sous-Secrétaire d'État au ministère de la Guerre, au sujet des viandes tuberculeuses.

1° Circulaire du 28 mars 1908. — Ce document prescrit :

alioi a) la visite obligatoire sur pied des animaux destinés à l’alimentation des troupes par un vétérinaire militaire ou à défaut, un médecin militaire. Le marquage de ces animaux au fer rouge à la corne ou au pied et. le sciage d’une extrémité de la corne. Le marquage au fer rouge sur le côté gauche, avec

la lettre R des animaux reconnus dangereux pour la consommation publique.

b) L'examen à l’abattoir de l'animal sacrifié, avec la peau et les poumons adhérents et les autres viscères placés à proximité.

c) Le transport de la viande de l’abattoir à la caserne, sous la surveillance d’un gradé porteur d’un pli cacheté de l'inspecteur, desiiné à l'officier de distribution.

2° Circulaire du 2 mai 1908, article 9 réglementant la ligne de conduite à suivre vis-à-vis des viandes tuberculeuses et ainsi conçue : « Lorsque, au cours de son examen, le vétérinaire ou le médecin militaire constate la tuberculose sur les animaux abattus, il se conforme aux dispositions suivantes : Il refuse complètement l'animal quand :

« L° Il existe des lésions de tuberculose aiguë, même très limitées ;

« 2° Les lésions tuberculeuses revêtent la forme caséeuse ou purulente et frappent un ou plusieurs organes ;

« 3° IL existe des lésions, même discrètes, atteignant un ou plusieurs ganglions intermusculaires ;

« k La tuberculose est localisée soit aux muscles, soit

aux OS.

« 5 Les lésions tuberculeuses, calcifiées ou fibreuses, frap-

pent à la fois un ou plusieurs organes ou régions situés en Hnguier | 10