TITRE TROISIÈME

Hygiène et législation publiques.

a) Il est à désirer qu’uneorganisation sanitaire natio nale et unique avec cieconseriptions offrielles, dirigées et surveillées par des vétérinaires, à défaut pardes docteurs en médecine, soit instituée sur tout le territoire français. La France, l'Espagne et la Turquie sont actuellement les seules nations où ce service n’existe pas.

b)Il est à souhaiter que la loi Rousé sur l'inspection sani-

taire des viandes, adoptée par la Chambre des députés (15 juin 1908), soit discutée et adoptée le plus tôt possible par . le Sénat. Un règlement d’administration publique s'inspirant du projet Villejean devra être élaboré après la promulgation de la loi ; il aurait pour but : 1° de supprimer toutes les tueries particulières non inspectées; > de surveiller rigoureusement l'installation hygiénique et le fonctionnement des tueries qui seraient autorisées, à défaut d’abattoirs publics ; 3° de codifier et de réglementer, d’une façon unique, la ligne de conduite à suivre vis-à-vis des viandes tuberculeuses.

c) Il serait urgent d'ajouter la tuberculose porcine à la loi du 21 juin 1908, qui n’envisage que la tuberculose bovine.

d) Il serait très utile de créer des boucheries sanitaires municipales ou étaux autorisés de basse-boucherie dans toutes les localités importantes.

e) Enfin, nous proposons de modifier ainsi qu’il suit l’arrêté ministériel du 28 septembre 1896 que nous avons signalé à la page 41 de notre étude.

ARTICLE PREMIER — Toutes les viandes et abats provenant d'animaux destinés à la consommation publique, c’est-à-dire les bovidés, suidés, ovidés, capridés, équidés et gallinacées, reconnus atteints de tuberculose, sont saisis provisoirement et font l’objet de la déclaration prescrite par la loi du 21 juin 1898 (art. 29 et 31 du code rural) et la circulaire ministérielle du 6 octobre 1904, sur la police sanitaire des animaux.

ART. II. — Ces viandes sont l’objet des mesures suivantes : FLN A). — Saisie totale. — Dénaturation ou destruction à l’a-

battoir, sous la surveillance du personnel assermenté, quand on constate les lésions suivantes :

I. — Lésions quelconques de tuberculose accompagnées de maigreur de l’animal ;

IL. — Tuberculose généralisée avec lésions pulmonaires et abdominales ;

III. — Tuberculose sanguine récente (caractérisée par de petits tubercules dont le foie, la rate, les reins, les gan-

glions) ;