On Personal Property, p

2. Elles comprennent leur sens étant très large et largement interprété, des droits qui pour nous n’ont absolument rien de commun.

jouir mais a aussi la jouissance actuelle de la chose; soit « in action » quand il a seulement un simple droit « nu » sans occupation ni jouissance » ce qui d’ailleurs inclut aussi la possession médiate.

Mais il y a une grande différence entre celle-ci et le droit d’un créancier, par exemple le possesseur médiat peut vendre l’objet; il a aussi les moyens possessoires comme nous le verrons contre un étranger et même contre le possesseur immédiat dans certains cas.

Tandis qu’une personne à qui une somme d’argent est due ne peut pas en principe en « Common Law », quoiqu'il en soit autrement par la loi et en « Equity », transférer son droit de poursuivre (pour transférer la créance) à un autre!.

Les choses « in action » sont dites « legal » quand les moyens de protection venaient du « Common Law ». Celles-ci en général ne pouvaient pas être transférées car il n’était pas possible en « Common Law » au cessionnaire d’une créance de poursuivre en son propre nom le cédé. Parce que dit Coke, dans le « Lampet’s case 1612 10 rep. 48 a » cela multiplierait les disputes et procès, et serait de grande oppression pour le peuple et de subversion dans l’égale exécution de la justice ».

Mais Sir Fred. Pollock fournit une meilleure explication dans son ouvrage sur le contrat : « c’est, dit-il, une conséquence logique de la théorie archaïque du contrat considéré comme créant une obligation strictement personnelle entre le créancier et le débiteur, au lieu qu’en « Common Law » la propriété quelle qu’elle fut ne pouvait être transmise que par tradition (mode formaliste ».

On a connu en droit romain une situation semblable qui fut palliée au moyen du procédé du mandat judiciaire rendu possible par la procédure formulaire. C’est pour-

1. Notre auteur ajoute (ce qui montre le caractère encore formaliste de ce Droit) : « I1 y a encore une différence entre une chose une différence entre une chose déterminée spécifiquement et de largent du fait que ce dernier peut ne pas exister ou peut ne jamais exister en la forme d’une chose déterminée corporelle ; une dette peut être payée en billets de banque ou en espèces qui ne furent pas imprimés ou frappés au moment de sa création, ou peut même être être éteinte par un simple passage d’écriture. »

quoi d’ailleurs on a pu dire qu’un système à peu près analogue et un processus à peu près similaire se retrouve dans le droit insulaire ou le chancelier et sa création « l’Equity » peuvent être comparés au prêteur à Rome et à la procédure formulaire (writs of right issus par la chancellerie). Ce qui a permis aussi à Sir H. Maine de dire que « l’ancien droit paraît avoir été secrété dans les interstices de la procédure ».

€ L’Equity » ayant permis le transfert des « choses in action équitable » et même jusqu'à un certain point des « legal choses in action » d’autres exceptions furent introduites par le « Merchant Law » pour les besoins du commerce sans parler des droits réservés de la couronne et enfin la réforme complète fut faite par le « Judicature Act » de

Nous pouvons donc dire qu’en Angleterre comme en Allemagne, en théorie, la possession des droits incorporels ne peut être reconnue pour une raison de principe; mais qu’en fait, quand la pratique l'exige; ces deux droits arrivent au même résultat que le nôtre et protège la possession d’un droit quand celui-ci se trouve incorporé dans un document quelconque. Ge que prouve les facilités données pour les effets de commerce.

Maintenant toute chose corporelle susceptible de propriété peut être possédée en droit anglais!. Par contre on ne peut pas acquérir les choses qui appartiennent de droit à la couronne et généralement le trésor qui, en principe, appartient à la couronne ou à celui qui le découvre quand il à reçu une « franchise » de la couronne à cet effet.

D'un lord on dit qu’il possède son siège, place et vote, La même notion s'applique aux offices et l’assize de nouvelle dessaisine pouvait être introduite dans certains cas pour les recouvrer (16. vin. abr. 134). C’est ainsi qu’en France nous disons qu’un officier possède son grade.

1. Quoiqu'autrefois Bracton indique qu’il ne peut y avoir de possession des choses sacrées ni des hommes libres. Littleton s. 541 dit bien, qu’il peut y avoir saisine d’un vilain. Mais ce sont des choses passées et'révolues,

Ici il faut plutôt comprendre propriété au lieu de possession.

On dit aussi que le roi possède ou est saisi de la couronne. Ceci doit être entendu au sens féodal et d’ailleurs le roi a le domaine éminent sur toutes terres anglaises comme seigneur. L'avantage de cette règle féodale est qu’elle protège des pénalités de trahison ceux qui adhèrent à un souverain de facto.

Il ne reste plus qu’à examiner la proposition suivante de Sir J. Salmond : « En général propriété et possession ont même objet. Mais il y a des restrictions à cette règle. Il y a des prétentions (claims) qui peuvent être réalisées et exercées en fait sans avoir reçu aucune reconnaissance ou protection de la loi. Il n’y a pas alors de droit ni chez celui qui s’en prévaut ni chez personne d’autre. Dans de tels cas il y a possession d’un «interest » sans propriété d’un droit : et généralement des hommes peuvent posséder des droits de reproduction; des marques de commerce quoique la loi refuse de défendre ces droits (interest)! ».

Il est certain qu'avant la loi mentionnée on pouvait avoir une marque de commerce pour soi seul tant que personne ne vous la prenait; et si cela se produisait, il n’y avait aucun recours malgré toutes les possessions matérielles possibles.

Bentham dit que l’on peut avoir possession des services d’un homme. Il est douteux que de notre temps ceci puisse être pris à la lettre bien qu’en raison de l’origine féodale de cette règle qui se retrouve d’ailleurs dans celles se rapportant aux rapports du serviteur et du maître; ce soit