Op. déjà cité, chap. « Dela Possession

le maître qui ait l’action en cas de séduction d’une servante(il est vrai que si le père peut montrer qu’elle était àson service ne serait-ce que pour faire le thé, il peut alors agir en raison de la perte de son service). À cause de cette origine, on peut probablement estimer que même à l’heure actuelle il y a une possession ou pour mieux dire une propriété du droit aux services d’un homme entraînant une sorte de possession (d’un droit incorporel).

En droit pénal, il a été mis en doute à un moment qu'il puisse y avoir possession de certaines choses, soit par leur manque de valeur et par application de la règle, de minimis non cural lex, soit parce que l’action de « trespass » n’était pas accordée en raison que la loi les a considérées sans importance.

Il n’y a qu’à se rappeler que les res mancipi étaient limitées en nombre et l’on comprendra l’amusante phrase que l’on rencontre dans le « Law of animals d’Ingham ». On pouvait donc voler impunément les chats, les furets, les perroquets, etc... et la règle s’étendait même jusqu'aux chiens, car ces deux meilleurs amis de l’homme : sa femme et son chien étaient singulièrement méprisés par le vieux « Common Law ».

Le « Larceny Act » de 1916 a paré à tout cela dans ses nombreux articles.

$ 5. — De la règle plures eamdem rem in solidum possidere non possunt el de la copossession.

Au Digeste 41.2.35, Paul établit cette règle, la déclarant suivant la nature, d’après la définition de Labéon (h. tit. I) la possession étant une question de fait, question physique, la logique ne permet pas que deux personnes puissent être en même temps à la même place. Deux personnes peuvent seulement avoir un droit conjointement.

Cependant Sabinus dit que le précariste et celui qui lui concéda la chose sont tous deux possesseurs: il ÿ aurait donc 2 possessions dans la même chose.

De même Trebatius pensait qu’une possession justa et

une possession {njusla pouvaient coexister dans la même chose et appartenir à deux personnes différentes, mais ajoute-t-1l, deux possessions juslae ou deux possessions injuslae ne pourraient coexister.

Labéon qui, naturellement par raison de sa définition ne peut accéder à cette idée, déclare cette théorie fausse et la réfute disant qu'il importe peu que la possession soit juste ou non, attendu que c’est toujours la possession. Paul approuve Labéon.

Il ne faut pas oublier que Sabinus et Labéon appartiennent à deux écoles opposées. D'ailleurs la distinction entre ces deux écoles a disparu sous Hadrien. Et Paul était préfet sous Alexandre Sévère tandis que Trébatius vivait sous la République et Auguste.

La procédure formulaire existait au temps de Sabinus et la possession ad interdicta était parfaitement reconnue à son époque.

La procédure extraordinaire qui avait commencé sous la République ne s’établit définitivement que sous Dioclétien (Const. 94). En outre, il résulte de la formule de l’interdit que c’est un interdit double; les parties sont toutes deux demanderesses et se prétendent possesseurs. A priori, À est possible de dire que deux possessions dans la même chose se présentent, l’une jusla et l’autre injusla. D'autres cas peuvent se produire. Par exemple : A. peut avoir la possession civile, c’est-à-dire posséder contre tout le monde et B. son adversaire peut avoir un droit opporable temporairement à A., ce qui se produit en cas de gage.

Sabinus reconnaissait au précariste la possession ad inlerdicta par contraste avec la possession civile reconnue au concédant. Celui-ci, possédait alors contre tous même contre le précariste, et, le précariste possédait contre tous, excepté son concédant. De même en cas de possession vicieuse d’une part et de possession civile de l’autre.

Il est vrai qu’il ne peut pas y avoir en même temps, deux possessions civiles, ni deux possessions matérielles, sauf le cas de la copossession. Mais ne peut-il y avoir deux

Delage.

sortes de possessions à la fois si l’on admet diverses catégories de possessions différentes ?

Sous Justinien, par fusion du droit prétorien et du droit civil, la distinction de la possession interdictale fut oubliée, le lent travail du droit avait commencé certainement bien auparavant avec la disparition de la procédure formulaire ce qui explique la réfutation de Paul pour qui, il n’y a plus qu’une possession avec tous ses avantages juridiques et une possession naturelle sans aucune protection.

Les autres cas, ceux qui ont formé la possession dérivée de Savigny n'étant plus que des exceptions.

M. Bonfante, lui aussi, les explique dans leur dernier état par une corruption de la vraie notion de possession, par l'introduction de la théorie du droit réel et du lien obligatoire. La possession du précariste, dit-il, est une survivance du droit ancien due à la force d'inertie.

Dans ces conditions, on peut probablement sans grands risques admettre que, à un moment quelconque, des Juristes romains ont pensé possible l'existence de deux possessions de caractère différent dans la même chose.

Il reste à voir ce que la règle plureis eamdem rem est devenue dans les droits modernes.

En droit espagnol elle est fortement établie par la.

1. Paul (D. 41.2.3.22) dit qu'il n’y a qu'un seul genre de possession avec des espèces infinies et n. t. 3.23, il traite fort cavalièrement Quintus Muscius parce qu'il prétend faire un genre de possession de la possession donnée par ordre du magistrat, rei servandae causa. (Inering avec justesse répond que Quintus Mucius Scévola avait raison pour son temps, car le sequestre avait la possession interdictale à cette époque et dans certains cas).

EL comme le remarque M. Cuq Recherches sur la possession, les interdits furent certainement créés avant la notion de possession; les moyens de procédure et de protection ont toujours devancé les théories et concepts abstraits; de plus, comme il apparaît dans les Pandecles, la théorie de la possession à beaucoup varié chez les Romains et n’a jamais été ni très claire ni très nette. Au xr1e siècle Ia possession était confondue avec l’objet sur lequel elle portait d’où les conséquences suivantes : celui qui a la chose, a la possession fût-il détenteur (usufruitier); 20 le voleur est tenu à dare rem en vertu de la condiclio furtiva comme si lui-même avait cessé d’être propriétaire {suivant Cuq) qui dit encore : «Savigny et Ihering ont tort de chercher de la cohérence là où il n’y en a pas, et en cherchant une théorie logique dans les textes qui n’en contiennent pas ».

Pothier n’en parle que comme d’une dispute d'école et adopte la théorie des Proculiens qui est restée en droit francais.

Certains auteurs, comme M. Cornil, déclarent la double possession impossible en se basant sur Savigny comme sur Ihering :

Suivant Savigny par raison physique (D. 41.2.3.5) avec pour conséquences : 19 lorsque les textes disent que la possession ancienne continue d’exister, la nouvelle possession ne peut avoir commencé; 2° quand les textes disent que la possession nouvelle à commencé, la possession ancienne a cessé d’exister, également, par exemple pour le premier cas, un fonds occupé clandestinement est toujours possédé par le premier possesseur jusqu’à connaissance de l’occupation par le deuxième. $i l’auteur de la prise de possession clandestine est expulsé violemment il n’acquiert rien. Dans le deuxième cas, celui de l’emphythéote, la possession pour être acquise doit être vacua.

29 Suivant l’argument de [hering, pour qui, la double possession est aussi impossible parce que la possession de même que la propriété est exclusive. Cependant M. Cornil admet que dans certains cas, des possessions simultanées puissent exister ce qui est un peu contre son principe d’exclusivité.

En droit allemand et en droit anglais le premier avec sa distinction de possession médiate, et possession immédiate et le second, avec cette création originale du » right to possess » et de la « special property » en contraste avec la « general property » où, deux personnes ont les moyens possessoires ; on peut se demander si la règle est bien restée intangible.

Pourtant les auteurs anglais ainsi que la jurisprudence semblent avoir admis la règle de Paul : « duo non possunt in solido unam rem possidere », G° Littleton 368. Maule J. dans Jones v. Chapman ? Exch. 821, approuvé dans Lows v. Tilford L. À. C. 426. « La possession est essentiellement indivisible dit M. Wright. Deux personnes ne peuvent en même temps avoir la possession d’une chose,

exceplé conjointement où en communt », et il ajoute la phrase usuelle pour décrire le test ordinaire de possession est, : Ca-L-il le contrôl séparé et indivis et exclusif de la chose ? »

€ Quand une personne qui a la possession d’une chose, la délivre ou permet qu’elle soit emportée par une autre, la question de savoir, si la deuxième personne a acquis la possession ou non dépend principalement du fait de savoir, si la premier a entendu se séparer de la possession et de transférer un contrôle séparé indivis et exclusif pour le moment à cette deuxième personne ».

«La possession pour autrui ne change pas la possession de place, seulement l’exercice de la possession est changé, mais cela n’empêche pas le possesseur pour autrui d'acquérir un droit appelé aussi possession et d’avoir les moyens possessoires simultanément. Le voleur a les mêmes moyens contre tous, excepté contre le vrai possesseur et la même chose se produit pour l'inventeur (Armory v. Delamarie) »

EC dans un autre passage : « La règle estfondamentale, dit Sir F. Pollock aussi bien en droit romain qu’en droit anglais. Les exceptions apparentes que l’on trouve consistent en cas où le possesseur hors de possession s’est vu accorder les moyens possessoires dans certains buts et certains cas. Le droit romain dans tels cas dit : D. 41.2.3.5, perinde habent debel ac si possident, il faut admettre que le langage de ces textes n’est rien moins que clair ni uniforme et quelquefois tous deux mais dans de tels passages le mot est employé dans un double sens1 ».

S'il n’est pas possible d'admettre ni logiquement ni juridiquement la possibilité d’une double possession civile ou matérielle, en revanche il semble que les Droits anglosaxon et allemand permettent des possessions de catégories différentes sur la même chose. En réalité du moment que l’on adopte ces différentes classes, on en fait des droits distincts qui peuvent très bien se concevoir portant sur la même chose en même temps et ainsi ils échappent à la