CHAPITRE VI

$ 1. — Modes originaires.

M. J. Wright est beaucoup plus clair que Sir F. Pollock en sa distinction des modes de tranferts de la possession. Ce dernier pourtant distingue une première division en modes originaires et modes dérivés : dans la première catégorie il considère l'occupation comme étant la plus importante, dans la deuxième il fait une sous-distinction entre l’acquisition par la volonté de l’ancien possesseur et l’acquisiticn sans acquiescement ou contre la volonté de l’ancien possesseur; dans cette catégorie, il comprend : 10 la tradition, « delivery » et 29 l’abandon qu’il nomme ainsi, si, vu du point de vue de l’ancien possesseur et si, vu du côté de l'acquéreur, il l’appelle occupation ou (taking » alors, comme » tranferts volontaires il cite € acceptance » «receipt » et pour tranferts involontaires «de possession », ou «ouster » pour les immeubles et aussi un terme neutre Centry ».

Jenks donne simplement une énumération des façons dont on peut acquérir la propriété des meubles, sans les classer vraiment.

M. Wright a une classification plus scientifique et plus précise : d’abord deux modes principaux : un mode originaire par occupation acquisition des choses qui n'avaient pas de possesseurs auparavant; un mode dérivé quand il ÿ avait un possesseur, d’où trois catégories :

1° Acquisition par effet de la loi à cause de mort, faillite, etc.

20 Acquisition par consentement de l’ancien possesseur soit par transfert de la propriété, soit par façon de «bail ment », dans tous les cas par tradition ou «delivery ».

30 Par « taking » ou prise de la chose à l’ancien possesseur sans consentement, ou indépendamment, ou contre sa volonté.

Cette division est classique et c’est elle que nous adopterons.

Une seule remarque est à faire :’c’est qu’au fond, la classification de Sir Pollock est à peu de chose près la même.

M. Wright indique que la catégorie des transferts volontaires par consentement du possesseur revient toujours à une tradition; ceci vient de ce que, en droit anglais, la possession même civile ne pouvait être transférée que par tradition, dans l’ancien droit. Maintenant il est finalement admis, comme nous le verrons, qu’il n’y a plus de tradition feinte:; le consentement prouvé par les circonstances environnantes étant suffisant.

Occupation. — Pour M. Wright il n’y a que cinq cas d'occupation : 1° Capture d’animaux sauvages. 20 Appropriation d'éléments matériels libres tel que l’eau.3° La collecte des choses telles que le goémon au bord de la mer ou dans la mer. 49 La séparation de la chose du sol ou de l'arbre ou de la plante attachée au sol. 5° Peut-être l’invention d’une chose qui a été abandonnée absolument ou est devenue irréparablement perdue pour son propriétaire ou ancien possesseur. Cette division ne ressemble pas tout à fait à celle à laquelle nous sommes habitués en général. Pourquoi cette séparation des animaux sauvages et des éléments naturels comme l’eau qui pour nous sont des res nullius ou res communis pour la seconde ? Mais il faut se rappeler que tout le sol anglais appartient en théorie à la couronne et que ce n’est que le domaine direct qui fait l'objet de ce que nos voisins appellent propriété immobilière. Il reste donc à déterminer de quelle eau parle notre auteur. Est-ce de l’eau de pluie ou de l’eau de rivière ou de celle des étangs? L'eau de pluie naturellement ne peut

être qu'une res nullius jusqu’à appropriation dans une citerne par exemple et on retombe dans le second cas, car l'étang appartient au propriétaire du sol, comme en faisant partie. D’après les décisions judiciaires, c’est bien de celle-ci dont il s’agit.

Mais tout d’abord à ce sujet il faut voir comment on peut s'approprier impunément une chose qui en fait à déjà un maître puisqu'elle fait partie intégrante de la terre sur laquelle elle se trouve. C’est sur cette matière que Sir J. Kenny remarque qu'il semble étrange que la terre, la plus importante forme de la richesse au moyen âge ait été laissée sans protection en droit, et que même maintenant la protection n’en est pas parfaite ;c’est ainsi que de l'eau d’une mare peut être souvent et même copieusement emportée par des cantonniers pour leurs rouîeaux à vapeur sans qu’il y ait une protection pénale. Mais si l’eau, tant qu’elle n’est pas séparée du sol, n’est pas volable, il ne faut pas oublier que le possesseur du sol a un moyen civil, ctresspass » pour faire respecter sa propriété.

Par contre, si elle en était séparée et par exemple mise dans un tonneau, elle le deviendrait et la loi pénale s’appliquerait. C’est ainsi qu’en 1900 la East London Waterworks poursuivit un homme pour vol de 90,000 gallons d’eau.

Il est vrai, dit Sir James Stephens, que l’omission à n'avoir pas créé de moyens de protection est rendue plus intelligible parce que, en temps ordinaire, la terreou les choses immobilières ne peuvent être volées de par leur nature même. Mais cela n'empêche pas que l’on puisse en distraire les parties. Dans une vieille décision citée par Kenny il fut jugé qu'il n’y avait pas délit quand un visiteur à Dartmoore emporta des pierres d’une « hut-cirele » pour décorer son jardin.

Il y eut aussi une autre raison pour que la sphère du droit relatif au vol ne fut pas étendue, c’est que le châtiment dans le vieux droit était la peine capitale, les juges hésitaient en cas de choses de peu de valeur, et qui leur paraissaient faire partie de la terre même « appartenir à la nature de la « realty », dit Coke 3 Ins. 199, et qui se trouvaient protégées d'autre part civilement.

IT fut ainsi décidé que prendre du fumier étendu sur la terre n’était pas un vol dans Carver v. Pierce et de même pour les récoltes sur pied quoique la « law of property » les donne aux exécuteurs testamentaires ce qui autrefois prouvait quec’était des meubles. Mais d’autre part, de ces mêmes choses ne passant pas aux exécuteurs, quoi qu’en fait des meubles, les « heirlooms » ne peuvent être volés. Cette anomalie ne peut s'expliquer qu’historiquement.

Dans un cas américain Hoskons v. Tarranse 5 Blackford 417 il fut décidé que : « quoique par une règle de droit raisonnable » les clefs d’une maison passent avec elle soit aux héritiers en cas de mort, soit aux acquéreurs en cas d’aliénation, cette identification avec la «really » ne les empêchait pas de pouvoir être volées.

En général pourtant la règle d’immobilité s'étend à toutes choses qui par fiction légale s’identifient avec la terre quoique, physiquement séparées d'elles, ce soient des meubles.

C’est ainsi qu'un vilain était identifié avec la terre et quoique inaliénable était pourtant volable (3 Coke Ins. 109). Le cas le plus connu était celui des «titles deeds ». titres de propriété : ils ne passaient pas par un «grant » de «all my goods and chattels » et en conséquence ne pouvaient être volés. Il fut même jugé que s’ils étaient placés dans une boîte scellée il en était de même {Y. B. Ed. IV. Fo. 14 pad}:

Une autre raison était donnée en cas d'animaux, de ce manque de protection, c’est que leur valeur était si mdéfinie qu’il était impossible de dire ce qu'ils valaient, 12 d. ou davantage. C’est sur cette raison qu’'ébail basée le manque de protection de certains animaux, chats, chiens, furets, perroquets, singes, ete. Mais dans le Y.B. 12 Hen VIII 3 il y avait une action civile pour recouvrer des dommages pour l'acte commis mais non pas pour l'animal qui pouvait être impunément volé et ainsi acquis de même.

Suivant la vieille loi dans un cas récent 75 Georgia 444

en Amérique l’action civile même fut refusée pour un chien.

Maintenant en Angleterre le Larceny Act de 1916 couvre tous ces cas. Il y a donc vol d’un meuble avec toutes ses conséquences. Naturellement le propriétaire peut quelquefois user de l’action de «trespass » ou par le « Malicious injuries to property Act » de 1861 obtenir réparation mais le dommage doit être appréciable. Dans Hamillon v. Bone une condamnation fut obtenue pour avoir coupé les fleurs d’un marronnier estimé 11 d., mais il y avait dommage visible causé à la « realty » tandis que dans Gardner v. Manslidge,-pour une récolte de champignons sauvages de plus de valeur on ne put obtenir de condamnation; car il n’y avait pas de dommages causés à cette même « Realty », la loi ne considérant pas la perte du propriétaire mais le dommage causé à la terre; la décision aurait donc été différente si les champignons avaient été cultivés car dans le droit moderne il y aurait vol d’un meuble.

Quant au cas des goémons pris de la mer ils sont res nullius comme les poissons et autres choses s’y trouvant à l’état naturel. Mais quant aux choses se trouvant sur le littoral il faut faire une distinction : si le littoral est en la possession d’un individu, les algues lui appartiennent et quoique le premier « taking » de la part d’un étranger, ne soit pas un «trespass », il a le «better right to possess », un droit préférable et à l’action de « trover » pour reprendre la chose. Brew v. Haren 1877. Mais si les rivages appartiennent à la couronne alors il faut une franchise, l’octroi d’un privilège pour les récolter.

Le quatrième cas que cite M. Wright est le frulum accessio dont nous avons déjà vu un aspect. Notre auteur lui-même reconnaît que ce n’est pas un cas vraiment d’acquisition originale parce que le produit ou fruit est avant sa séparation regardé comme en la possession de celui qui possède l’animal ou la plante et l’acte de séparation est une prise de la chose de la possession même du possesseur (Martin Leach).

Notre auteur pose comme principe que dans le cas de séparation d’une chose de la terre la possession du dejiciens commence Immédiatement avec la séparation; si la chose

est vivante la possession ne commence que lorsque la chose est réduite en possession de façon qu’elle ne puisse pas s'échapper de son propre pouvoir où par sa nature et puisse être enlevée à volonté par le preneur; si la chose est sans vie il faut probablement un changement de place de la chose pour que la possession commence, un changement de place dans le but d’en avoir le contrôle. Des difficultés peuvent se produire par l’intervention d’une seconde personne si cette intervention est telle que le preneur n’eut jamais pour un moment le contrôle indivis de la chose, il semblerait qu'il y aurait soil possession en commun soit pas de possession du toutt. Dans M. Gabey v. Moore, deux personnes n'ayant pas de titre ni l’une ni l’autre prétendirent à une récolte de blé et la cullivèrent alternativement puis l’une le coupa et le mit en pile et le laissa ainsi une semaine ; simultanément les deux parties commencèrent à la charroyer; le premier intenta une action pour se faire donner la possession, il fut décidé que le demandeur n'avait pas gagné la possession pas plus que le défendeur, mais que si la première intervention du défendeur s'était produite avant la mise en pile par le défendeur le demandeur aurait gagné.

1. Wright, dans le passage cité plus haut, parle de deux choses différentes; 10 des animaux sauvages que l’on peut chasser sur la Lerre du voisin el emporter s’il ne proteste pas ainsi que nous l'avons vu avec les éléments de la possession; 2 lacquisition des fruits de la Lerre. Dans le premier cas suivant la décision de Æ. v. Townley ou des lapins furent adjugés au braconnier comme en ayant acquis la possession, il fut décidé que le fait du garde chasse de les marquer à l'insu du braconnier n’était pas suffisant pour les faire acquérir à son maître. Par contre, dans R. Foley, le braconnier faucha le foin, le laissa sècher deux jours, puis vint le chercher, il fut décidé que s'il avait montré une intention de posséder, par contre sa possession n’élait pas continue, donc il ne l'avait pas acquise. Cette décision, il est vrai, est irlandaise et n’est pas une autorité pour les cours anglaises (c'est-à-dire, elle n’est pas obligatoire).

D'autre part Gilbert on Distress, p. 140, dil qu'en « replevin » pour une truie el ses petits le défendeur mil en avant comme défense qu'il Pavail saisie « Damage feasan » el pour les petits il plaida non cepil, car la truie les avait amenés une fois chez lui el en sa possession. Le demandeur obtint des dommages et intérêts pour les porcelels parce qu'ils avaient élé pris «non damage feasant » et par conséquent, sans droit. Les pelilts appartenaient done au propriétaire de la mère el la règle romaine s’'appliquail.

Les auteurs citent encore à l'appui de celle question d'acquisition, des animaux sauvages, les décisions déjà mentionnées de : Young v. Hivhens; Aberdeen arla Cv. Suller el des coutumes différentes quant à la pêche à la

Le cas de la personne qui a un droit ralione soli lenurae où priviligit de prendre les animaux ferae nalurae est un cas particulier elle n’en a pas une propriété actuelle et encore moins la possession mais seulement un droit exclusif à acquérir la propriété. Blades v. Higgs 1865. Quand ils sont trouvés et Lirés sur sa terre, elle en acquiert la propriété quoique la possession puisse ne pas lui appartenir tant que le chasseur n’a pas abandonné sa possession vicieusel. Ce qui en fait ne lui donne pas beaucoup plus qu'aux autres possesseurs de terrain quand Fanimal v est tué. Quant à ceux-ci voici les règles du Common Law, telles qu’elles sont en général résumées par tous les auteurs, quoique il y ait beaucoup de flottement à ce sujet.

Si un homme lance du gibier sur son terrain et le poursuit et le tue sur la terre d'autrui, il en obtient la propriété (21,419);

Quand le gibier est pris et tué par une personne n’y ayant pas droit suivant Plades v. Higgs :

19 S'il lance le gibier sur le terrain de B. et letueet l'y prend, il doit appartenir à B. (mais ceci est contredit par R. Townley).

2° Si A. lance le gibier sur le terrain de B. et le tue et le prend sur le terrain de GC. il appartient à A. quoiqu'il soit un « wrongdoer » dejiciens.

39 Si À. lance le gibier dans une garenne de B. et le tue sur un terrain de B. il appartient à B.

Les auteurs n’ont pas l’air d’être tout à fait d’accord sur ce sujet. Quant aux cygnes il y a des règles spéciales pour eux, ils ne peuvent être appropriés en principe car ils appartiennent au roi (Case of Swans, 7 Rep., 15-6: L'Hale 3115, 2-Bast, PC. 607.

baleine, si le premier harpon reste dans la bête et le pêcheur garde la ligne, le deuxième harpon est appelé un harpon ami et la baleine reste au premier; mais si celui-ci perd sa ligne ou si elle se casse, la bête est libre et appartient à celui qui l’attrape. De même dans l'affaire Young v. Hirhens où les poissons élaient presque entourés par la seyne, mais le défendeur put entrer par l’ouverture des 17 brasses et ainsi empêcher le premier de se saisir des poissons et d’en prendre possession, ce qui lui aurait donné l’action de « trespass » une fois la possession acquise.

1, Petch 1878, 14; Cox 116: Read. 14: Cox 17.

Treasure trove. — L’occupation en droit romain est l'acquisition d’une chose qui n'appartient à personne, résultant de la prise de possession de cette chose, Gaius D.41.1.3. Elle suppose donc deux conditions : une chose sans maître et une prise de possession.

Les choses susceptibles d'occupation sont les choses qui n'ont jamais eu de propriétaire ou qui n’en ont plus. Parmi les premières sont rangées les choses trouvées sur le rivage, les animaux que l’on prend par la pêche ou la chasse. To PL PR FL T. LAS TT. 12 à1416.

La capture matérielle peut être accomplie par n'importe qui et même sur le terrain d’autrui; le propriétaire a l’action d’injure contre celui qui chasse malgré sa défense et, peut être l’interdit uli possedelis dans sa troisième fonction de protection en cas de trouble de la possession; mais 1l n’a pas le droit de revendiquer le gibier ni de poursuivre le chasseur comme voleur. Ce système paraît bien analogue au système anglais de l’action de « trespass » qui joue le rôle de l’action d’injure dont elle a les mêmes caractères,

La notion d'occupation semble avoir été appliquée moins nettement aux choses qui n’ont plus de propriétaire, les res derelictae, choses abandonnées et {hesaurus qui dans les notions récentes D. 41.131, thesaurus est velus, serait une chose enfouie ou cachée depuis si longtemps que personne ne peut établir sa propriété sur elle. Mais dans une notion plus ancienne le trésor serait simplement une chose cachée D, 10-205 FF 22.pr. Labeo D, 242.59, 1:D: 41. 2. 3. 3. — La plupart des interprètes le considèrent comme acquis par occupation à celui qui le trouve et voient des limitations du droit positif récent dans la règle qui donne certains droits à l'inventeur.

Mais l’ancien droit le considérait plutôt comme appartenant au propriétaire du fond D. 41. 2. 3.3. Plaute, trimmus 1.2. 104. et suivants, en sorte que linnovation d’'Hadrien Ins. 1. 2. 1.39 aurait au contraire consisté à donner sur lui à l'inventeur un droit de propriété, un droit non fondé sur l’occupation et qui n’exige pas ses conditions;

ainsi il acquiert son droit quand bien même d’autres le devanceraient dans la prise de possession car ce n’est pas à l'occupant mais à l’inventeurçqu'il appartient. fes. H. T. 39: Inventoris esse. D. 41. 1. 31. 1. fillejus qui invenil D. H. T. 63.1.; inventori cedit…. et qu'est accordée l’acquisition suivant Ins. ht. 39 et C. 10. 15. I.

L’inventeur ne devient propriétaireide rien quand il a fait des fouilles sur le terrain d’autrui sans l’aveu du propriétaire. Et sauf une difficulté relative aux fonds reli gieux (d’après Justin Ins.ht. 39 l'inventeur deviendrait propriétaire du tout aux termes des décisions d’Hadrien) sans doute parce que ces biens n’ont pas de propriétaire à qui puisse revenir l’autre moitié. Cependant Callistrate D. 49: 14. 3. 10 indique une décision de Marc-Aurèle et L.Vérus suivant laquelle l'inventeur a la moitié et l’autre va au fisc comme pour un trésor trouvé dans un terrain appartenant au peuple ou à l'Empereur; il deviendrait donc propriétaire d’une moitié seulement quand le trésor est trouvé sur le terrain d'autrui. Ces règles forment la base du Droit continental.

En droit anglais le Treasure Law n'apparaît qu’au xuie siècle sous Richard Ier, Il est d’origine teutonique dit Sir W. Holswordh. III p. 329, Du Droit de l'Etat «to grave money ». On peut aussi penser que l'influence romaine n°y aurait rien contredit puisque le roi est considéré comme le véritable propriétaire du sol, de toutes façons le trésor lui appartiendrait. Ce qui montrerait une influence romaine c’est la confusion anglaise entre € monilia et mobilia ».

Le premier texte que l’on rencontre est une charte de Williams 1. à Battle Abbey comprenant «treasure trove ».

Suivant les auteurs quatre conditions sont requises pour qu’il y ait «treasure trove ».

19 L'objet trouvé doit être quelque espèce de métal or où argent, pas forcément des espèces monnayées. Pour Glanvil (1188) ce doit être du métal. Pour Bracton (circa 1250) monnaie ou quelque autre métal. En droit moderne, comme nous le verrons dans les décisions judiciaires, la chose doit être d’or ou d’argent, la forme importe peu.

20 La méthode de dépôt originale : ce doit être caché

dit Chitty suivant Azo, mais il ne dit pas si ce doit être déposé secrètement, ni dans quel but, si cette condition n’est pas exigée il n’y aura pas de différence avec un simple abandon.

Faut-il une intention de dépôt? Dans le Sharman’s case, 11 n’y eut pas de demande de la couronne car il n’y avait pas cette intention, mais seulement abandon et perte. Mais en 1891 un laboureur trouva dans un champ un anneau d’or qui fut réclamé par la couronne, ce qui contredit la première affirmation.

Est-ce que ce doit être un dépôt en vue de protection contre un vol possible? Dans l'affaire du British Museum, en 1896 (presque toutes les décisions sont modernes) l'argument qu'il s'agissait des offrandes votives à un dieu de la mer, donc une question d'abandon, ne fut pas requis d’être examiné; d’ailleurs dit le juge l’évidence était contre. Mais dans cette affaire la raison de sécurité fut admise comme valable; alors qu'elle ne le fût pas dans le « Case of Corbridge (Gold find 1911) où 160 pièces d’or furent trouvées cachées dans un vase et protégées dans le col dudit vase par deux pièces de bronze. Le tout fut trouvé dans le sous-sol d’une chambre et fut présumé avoir été caché là en prévision du danger de raids ennemis. Il fut jugé que ce n’était pas un trésor.

39 La place du dépôt. — I doit être trouvé caché «found concealed », dit Chitty; Bracton n’est pas très clair quant à la question si ce doit être dessous la terre ou même dessus. En 1276, il y eut deux décisions durant l’expulsion des juifs où les choses furent trouvées sur le sol. En 1446, Calendars Patent Rolls H. VI. Vol. 4. p. pl, des domestiques chassant les rats découvrirent de l’or, des pièces d’or sur les poutres eb dans des trous des murs d’un presbytère, le roi renonça à son droit en considération des dommages infligés par la tempête au presbytère. On trouve d’autres cas douteux en 1384 de pièces d'or trouvées dans des églises et dans un vieux mur d’une forge. Dans un cas de 1335, l'expression employée est thesaurum nostrum sub lerram, Bastel, 1527, el Coke, 1634, disent

ou impliquent que le trésor peut être dessus le sol; Blackstone, 1765, est ambigu.

40 L'existence du propriétaire doit être reconnue ainsi que celle de ses représentants et le droit de la couronne peut être considéré non seulement comme existant au moment de la découverte, mais encore, même avant elle. C’est la règle du « Gase of salpetre » 1606 où il est dit que le roi peut faire creuser pour «treasure trove » dans la terre de son sujet car il en a la propriété.

Et le Statute of 1276 donne droit au coroner d’enquêter pour «treasure trove » quand il est découvert, car c’est un délit (misdemeanour) que de receler un trésor. Le trésor serait donc en Angleterre une chose qui ne pourrait pas être appropriée par occupation, comme étant bien dela couronne.

Pour mieux illustrer les règles précédentes il paraît bon de reproduire l'affaire célèbre de l’Attorney General représentant la couronne contre les Trustees du Bristish Museum en 19053.

En 1896 deux laboureurs trouvèrent des objets d’or réunis en tas : un petit bateau, un collier et des chaînes, à l’intérieur d’un collier; leur maître vendit le tout à un antiquaire en 1897, et ensuite, celui-ci les transféra aux trustees du Museum quiles achetèrent de bonne foi; c’est alors que la couronne intenta son action en raison de ce que c'était des objets cachés sous terre et trouvés de même et dont le propriétaire étail inconnu au moment de la découverte, et par conséquent, appartenant au roi en vertu de sa prérogative royale.

Les défendeurs n’admirent pas le fait de cachette ni celui de « treasure trove »; ils alléguèrent aussi que par des chartes de James [ et Charles IT les terres où avaient été trouvées les choses en litige avaient été données à la société propriétaire de ces mêmes Lerres avec toute franchise que la couronne peut accorder, inclus celle de « treasure trove ».

Pour la couronne il fut plaidé que les objets réunis dans un si pelit espace à 15 pouces en dessous du solen faisait

ph

une chose cachée par raison de sécurité et la faisait rentrer dans la définition du « treasure trove » de Coke 39 Ins. P. 132 « Treasure trove » est quand quelque chose encor ou argent en « coin, plate or bullion » a été de longtemps caché n'importe où il peut être trouvé et dont personne ne peut en prouver la propriété. Il appartient au roi ou à un seigneur ou autre personne parla concession du privilège du roi ou par prescription, la raison par laquelle il appartient au roi est une règle du Common Law et personne ne peut réclamer la propriété de choses de cette sorte car elle appartient au roi de même que les épaves et «strays ». Ouod non capit Christus, capit fiscus.

« Treasure trove » est un des jura regalia ou fleurons de la couronne, comme le dit Coke. Ce n’est pas une franchise tant qu’elle reste avec la couronne, mais quand elle est accordée à un sujet elle devient une franchise pour lui et, étant un jus regale, elle exige des termes exprès pour être transférée.

Ensuite dans le cas de « treasure trove », aucun sujet ne peut disputer le droit de la couronne, excepté en montrant un titre en lui-même ou en quelqu'un dont il est l’ayant cause D. 74. 85.

Farewell J. demanda : Est-ce qu’il est nécessaire pour établir « treasure trove » que la couronne montre que le trésor a été actuellement caché. L’Attorney général répondit : Nous pensons que les choses trouvées ensemble indiquent qu'elles furent placées là desposilio pecuniae et despositio thesauri, et que c’est au défendeur à renverser cette déduction.

Pour le défendeur

Il fut plaidé que Blackstone dit (I Com. p. 285) : « treasure trove » est appelé en latin thesaurus inventus. « Il y a » trésor lorsque de la monnaie ou des pièces d’or et d’ar- » gent «plate or bullion » sont trouvées cachées dans la terre » ou autre lieu privé, le propriétaire étant inconnu, dans ce » cas le trésor appartient au roi. Mais si celui qui l’avait » caché est connu ou peut être connu ensuite, le propriétaire

» et non le roi y a droit. De même, s’il est trouvé dans la » mer ou sur la terre il n'appartient pas au roi mais à l’in- » venteur si aucun propriétaire n’apparaîl ».

C’est le fait d’être caché non d’être abandonné qui « donne la propriété au roi » (ceci fut accepté par le juge).

Bracton l’appelle vetus deposilio pecuniae et si le propriétaire cache sa chose mais garde son droit de réclamer et puis meurt emportant son secret, alors c’est au roi; mais s’il est perdu en mer ou sur la terre, cela va au stock commun.

Le juge Farewell décida que les circonstances montraient que les objets étaient cachés et par conséquent qu’il y avait «treasure trove » ; il accepta aussi la thèse de lPAttorney General quant à la prérogative royale.

Il faut noter qu’en général, la couronne ne retient que 10 % de la valeur du trésor et le laisse à l'inventeur.

En droit français le trésor donne lieu à un cas d’invention. Suivant l’article 76 quatre conditions sont requises :

1° Ce doit être une chose mobilière, Req. 13, des 1881 D. S. [. 1382.

20 Une chose cachée, enfouie dans la terre ou ailleurs, une cachette ancienne ou récente. (Tr. Orléans 1853 D. $. 55. 2. 102 des choses cachées dans le tiroir secret d’un secrétaire peuvent constituer un trésor).

30 Une chose sur laquelle nul ne peut justifier sa propriété, (tous moyens de preuves étant possibles.)

40 Une chose découverte par hasard, cette condition ne s'applique que pour une chose découverte chez autrui, et dans ce cas, la moitié appartient au propriétaire du fonds. Cette règle, dit M. Capitant, est fondée sur une raison d’équité et de prudence pour empêcher le secret de linvention; mais cn fait elle n’a aucune explication si ce n’est la conservation de la règle du Digeste dont nous avons parlé, car il n’y a pas plus de raisons en droit d'enlever au propriétaire du fonds le droit au trésor que celui qu’il a sur toutes choses dépendant aussi du dit fonds, qu’elles soient souterraines Où non, si ce n’est pour une raison d'utilité publique comme pour les mines. C’est ce que le Droit suisse recon-