Blackburn, On sale t

La section 34 déclare que la livraison de la chose en exécution du contrat à un messager par le vendeur autorisé ou requis d'envoyer la chose par l'acheteur et en vue de la lui transmettre que l'acheteur ait désignéou non le messager, est prima facie une délivrance à l'acheteur.

Sir M.-D. Chalmers, qui fait autorité en cette matière, dit à ce propos qu'il est juste que l'acceptation par le messager ne soit pas une acceptation dans le sens de la section 34 car le messager ne peut savoir si les marchandises sont ou non conformes au contrat. Les nombreuses décisions sur ce sujet doivent être examinées avec soin parce que suivant les circonstances, il peut y avoir une «acceptance » qui n’est pas une « acceptance » quant au contrat.

Sir M.-D. Chalmers explique aussi la règle par laquelle la Hvraison des marchandises à un voiturier est de prime abord livraison à l'acheteur, lui passant ainsi la propriété et les risques s'ils n'ont pas été passés auparavant, comme le corollaire naturel de la règle, que prima facie le lieu de la Hvraison est la maison du vendeur ou l’emplacement des marchandises.

Le «Statute of Frauds » et la section 4 du « Sale of goods Act » sont seulement relatifs à la preuve du contrat et permettent d'en exiger l'exécution légalement tandis que la S. 35 se rapporte au transfert de la possession à l'acheteur el aussi de la propriété puisque le contrat peut ou non faire passer la propriété, mais la possession passe seulement par Hvraison. Sir M. D. Chalmers propose de voir là seulement la possession de facto car certainement le «right to possess » ou droit à la possession passe avec la propriété par le contrat. Mais alors se pose la difficulté du «lien » et du «stoppage in transilu », droits du vendeur impayé.

Sir M.-D. Chalmers veut considérer le premier cas du «en »comme une vente conditionnelle; le droit du dien » appartenant à tout vendeur en possession qui n’a pas accepté d'autre sécurité ni donné de délai fixe et qui n’est pas payé, toutes les ventes faites dans ces conditions seront conditionnelles même si le vendeur n’a pas l'intention d'user de son droit de «lien » tout en restant en possession,

ce qui lui donne le droit d’aliéner une deuxième fois la chose tant qu'il n’est pas payé; Est-ce bien là l'intention de la loi? Dans l’état actuel du droit cette question reste sans réponse. Pour le droit de «stoppage in fransilu », notre auteur le trouve franchement une anomalie qui permet de supposer que le «right to possess » ou possession proprement dite réside toujours chez le vendeur, sous condition de non appropriation par l'acheteur, puisque celui-ci à toute latitude avant que le vendeur n’exerce son droit de se faire hvrer la chose par le voiturier et ainsi d'y mettre fin. On est donc obligé d'admettre que si l'acheteur a reçu, par le contrat ou du fait de la réception des marchandises par le voiturier, livraison de ces dites marchandises el en même temps la possession et le droit à la possession sur elles, par contre, quoique le voiturier comme « bailee » de l'acheteur ait la possession immédiate, il reste un autre droit au vendeur, que l’on est bien forcé de reconnaître comme une sorte de possession médiate. Ge droit à la possession existant seulement dans le cas spécial d’insolvabilité ou de faillite de l'acheteur.

Voilà une chose qui va non seulement à l’encontre de la règle plures eamdem rem in solidum possidere non possunt, mais contre l'opinion de tous les auteurs anglais, qui maintiennent que cette règle s'applique intégralement au droit anglais!.

Il peut y avoir tradition volontaire d’une chose sans que pour cela il y ait vraiment un contrat de créé; 1l peut être vicié, du fait que le tradens n’avait pas de titre pour faire la tradition, ou pour toute autre raison relevant de la cause de la tradition. Pourtant la livraison volontaire est toujours favorablement interprétée, nous dit Pollock.

1. I1 faut donc en revenir à ce que nous disions précédemment sur le fondement de ce droit en citant de nouveau Bowen L. G. C’est une protection très forte pour le vendeur puisqu'il existe après la disparition au droit au «lien », il est fondé sur les usages commerciaux et empruntés à la coutume des marchands; il variait avec la doctrine du «civil law » qui permettait de l’'employer même en cas de vente à crédit et même si les marchandisest étaient en possession de l’acheteur; aujourd’hui, cette doctrine qui fur adoptée d’abord par ia Chancellerie puis par la Common Law, est réglée pou les deux pays par la loi mentionnée qui n’est que la conservation d’une vieille règle.

Il reste done à voir maintenant ce qu’il en advient dans les cas où le {radens a un titre défectueux, nous avions jusqu’à présent assumé que le titre était valable; ou lorsqu'il n’y a pas de titre; car c’est aussi une question qui tient fort à cœur à notre auteur en cas d’erreur de la part de l’une des parties ou des deux de savoir s’il y a transfert ou non.

En général, dit-il, l'absence de titre, ou un titre défectueux ou un manque d'autorité de la part du tradens n'empêche pas l’accipiens d'acquérir la possession, et, dans certains cas, il acquiert même contre le véritable propriétaire.

Cependant le tradens doit avoir la possession. Ceci est important surtout en cas de terre, un occupant sans titre n’acquiert pas la possession par simple « entry », mais de cette facon, il peut acquérir un « wrongful estate in fee simple », c’est-à-dire une possession qui, quoique vicieuse envers le verus dominus, est valable contre tout autre étranger, et, au bout d’un certain laps de temps, sera même opposable à celui-là, son droit d’agir étant éteint. Mais dans ce but il faut une occupation effective. Un « trespasser » peut avoir un pouvoir très grand mais il ne peut transmettre ce qu'il n’a pas et il lui faut attendre d’avoir au moins un titre apparent, un semblant de titre.

Sauf quelques exceptions il n’y a donc qu’une façon pour un propriétaire apparent de terre anglaise qui veut en disposer. c’est de montrer que lui-même et ses auteurs ont possédé la terre, pour un temps suffisant pour exclure toute probabilité d’une prétention adverse supérieure; suivant 3 et 4 Will. 4,s.27,s.34il faut 12 ans pour éteindre l’action en recouvrement du propriétaire mais pour un contrat de vente on demande en général une preuve s’étendant sur une période plus longue, suivant les règles du « conveyancing ».

S'il y a eu plusieurs possesseurs successifs chaque possession commencée étant elle-même un commencement de titre (« a root of title ») chaque possesseur a un titre contre tout étranger ou intrus subséquent!. Pour décider

L. Le droit français arrive au même résultat quant à la possession immobilière. Comme le dit très clairement M. Capitant (Droit civil, t. 1, p. 1046) reprenant et complétant une formule d'Aubry et Rau : « On ne triomphe

entre divers possesseurs, il faut se rapporter à la décision qui fait loi sur ce sujet : Adher v. Whilelock 1865, où W. était le possesseur et propriétaire apparent d’une maison, il y mourut, J. se supposant à tort l'héritier de W., entra et occupa la maison, P. le réel héritier apprenant l’existence de son titre, attaqua J.; on s’aperçut alors que W. avait dépossédé le véritable propriétaire G. d’une façon quelconque et qu'iln’aurait pas pu résister à sa demande ; mais les délais de prescription étaient écoulés depuis la mort de W. et le droit de G. éteint. J. pouvait-il user de cet argument contre P.? Non, dit Sir Fr. Pollock, appuyé en ceci par la doctrine et la jurisprudence car la loi ne dit rien « for better of worse » pour les personnes en possession actuelle ou sur la portée relative des droits limités de posséder qui peuvent être créés pendant que le délai court contre le propriétaire. La loi dit que G. et ses ayants cause ne peuvent plus poursuivre personne; elle ne dit pas que P. ne poursuivra pas J.; c’est P. qui a un titre préférable à celui de J. même si le droit de G. n’avait pas été éteint «possession is a good title — nothing less against all but the true owner ». Donc une personne avec un titre apparent ou défectueux peut transmettre la possession ou le droit qu’elle peut avoir acquis.

Voici un autre exemple à l’appui, fourni par une décision postérieure : dans Ex parle Winder 1877 un possesseur sans titre possédait une terre; le délai prescriptif n’était pas expiré, il la vendit à une compagnie de chemins de fer. Comme il ne put fournir le titre exigé, l'argent fut versé «into Court» et la compagnie exécuta son « deed » pour faire passer en son pouvoir le droit limité du possesseur (interest). Le représentant du propriétaire réclama cet argent; Hall. V. C. décida que l’argent représentait le droit du possesseur vendeur, droit qui pouvait être vendu sur le marché, ayant une grande valeur, quoique sans titre complet, et que cet argent appartenait à l’ayant cause du vendeur. Probablement que la question de l'extinction

pas dans une revendication en faisant preuve à l'encontre du possesseur d’un droit meilleur et plus probable, mais en lui opposant des présomptions meilleures que celles qui découlent du fait de sa possession »,

du droit du propriétaire aurait été réglée de la méme façon que dans le cas précédent si elle avait été soulevée, ce qui fut d’ailleurs décidé dans Doe v. Bernard. Mais il faut noter que la possession doit être continue «in right » c'est-à-dire qu’elle doit être un même genre de droit, en appartenant ou passant à différentes personnes, ne pas changer de nature de droit en passant d’une personne à l’autre, ce qui empêcherait l'application du « Statute of limitation ». C’est ce que semble décider Dixon v. Gaufere 1853 où il y avait possession par un trustee du «legal estate » mais la possession actuelle était «into Court» et le propriétaire équitable eut gain de cause.

Coke donne encore comme conditions nécessaires (Co. Litt. 113 b. 114 a.) que la possession doit avoir comme caractère d’être longue, continue et paisible, mais il ne l’applique qu'aux « customary rights ».

La question de la bonne foi, comme nous le verrons, n'offre que peu d'importance dans l’acquisition de la possession ; si elle est sans titre l'acquéreur sera toujours responsable de la valeur de la chose. En revanche la mauvaise foi est importante; de son existence ou non, dépend la possibilité d’intenter une action pénale ou une action civile. Les règles relatives aux meubles sont en principe copiées sur celles-ci.

En cas de vente sans titre ou avec titre annulable, on trouve des textes à ce sujet, ce sont les sections du Sale of goods Act qui en forment le centre.

La s. 12 du Sale of goods Act comprend, à moins d’intention contraire, deux obligations tacites quant au titre du vendeur : 1° une condition tacite de la part du vendeur, qu'il a le droit de vendre la chose ou, au moins, de la vendre au moment de la vente en cas de simple promesse de vente, 2° une garantie tacite que l'acheteur aura la jouissance et la tranquille possession de la chose.

Autrefois la règle était le contraire, il n’y avait pas d’obli-

1. Ces décisions nous apprennent en même temps que la possession $e transmet aussi bien entre vifs qu’à cause de mort,

gation tacite quant au titre, sauf exception de fraude et à moins de contrat exprès; la règle fut changée par une suite de décisions judiciaires et la loi est simplement déclaratoire. Mais par contre il n’y pas d'obligation tacite quant au titre (implied undertaking as to title) en cas de vente par les « sheriffs » ou de vente forcée aux enchères publiques où les circonstances sont telles qu’elles indiquent que le vendeur prend seulement le droit qu’il peut avoir sur la chose.

Un sheriff vendant les biens d’un débiteur pris en exécution ne s'engage pas à prouver un titre (Exparle Villars 1874) mais l’acheteur est couvert par le fait qu’il a acheté dans ces conditions et le « sheriff » n’est responsable que s'il savait qu’il n’avait pas de titre pour vendre (Pielo v. Blaydes 1814.)

Il en sera de même en cas de vente aux enchères s’il faut en croire Consolidaled compagnie v. Curtis 1892, non seulement la possession mais la propriété passe au tiers acquéreur; mais un « auctionner», vendant de bonne foi et délivrant de même des marchandises qu’un client sans titre lui avait remises pour vendre, est responsable pour leur valeur envers le propriétaire quoiqu'il ait agi de bonne foi sans négligence et ait déjà payé leur prix à son client.

Quoique un peu plus strict, le droit anglais n’est donc pas très loin ni du droit romain ni du droit français comme le fait remarquer Parke B. dans Morley Atlenborough 1849 en citant Domat et l’a. 1625 du C: C. F. ildit:«En France et en Ecosse et partiellement en Amérique, il y a toujours un contrat tacite que le vendeur a le droit de disposer de la chose, mais à parler strictement l’engagement tacite en droit français et en « Civil Law » n’est pas une garantie de titre. Il consiste en une obligation de livrer et une garantie contre l’éviction c’est l’équivalent d’un « covenant » ou promesse de possession tranquille plutôt que de celle d’un titre. »

Que se passera-t-1l en cas de vente libre? Sir M. D. Chalmers doute dans ce cas que la possession passe avec le contrat.

Ce sont les sections 21 et 26 de cette loi, sections fort importantes, qui règlent la question des ventes de choses auxquelles le vendeur n’a pas de titre ou seulement un titre annulable.

La s. 21 dit qu’en cas de vente par un non propriétaire, sauf application des règles incluses dans les a. 22 à 25 10 là où des choses sont vendues par une personne qui n’est pas le propriétaire et qui ne les vend pas par autorisation ou avec le consentement de celui-ci, l'acheteur n’acquiert pas de meilleur droit que le vendeur à moins que le propriétaire ne puisse nier l’autorisation, le pouvoir du vendeur ; 2° cette clause n’affecte nullement les règles établies par : le Factors Act ou toute autre prévision législative rendant capable le propriétaire apparent de disposer d’une chose comme s’il en était le véritable propriétaire (v. Factors Act., Bills of Lading Act, Bankruptcy Act) cette prévision n’effectera pas non plus la validité d’un contrat de vente fait sous un pouvoir donné par le Common Law ou par une loi « Common Law et statutory Powers » ou ordonné par une cour compétente.

Les décisions judiciaires suivantes serviront à illustrer l’application de ces règles.

Farquharson Br. v. King et C9 1902 montrera l’application de l’alinéa.1 À donna l’ordre à un entrepôt d’accepter les ordres de livraison de son clerc et signés par lui; le clerc a une autorité limitée de vendre à des clients connus (probablement connus de l’entrepôt). Le clere sous un nom prétendu vendit à B, qui ne savait rien ni de A ni du clerc sous son vrai nom, du bois appartenant à A. et il donna ordre à l’entrepôt de livrer ce bois à B. La cour décida que À. pouvait recouvrer son bois contre B.

On est obligé d’être un peu circonspect envers cette décision ; 1l y a d’abord une question de fraude et la maxime générale est : «fraus omnia corrumpit ». Il est probable que l'acquéreur avait été négligent ; si le clerc avait agi dans les limites de l’autorité qui lui était allouée ou dans celles de l'autorité apparente à lui conférée par ses employeurs, B. aurait dû être protégé contre leur réclamation, quoique

les gens de l’entrepôt eussent pu échapper à une responsa bilité pour cette raison; comme il s'agissait d’un cas de fraude, les cours anglaises laissent rarement le propriétaire sans recours. C'est ce que montre la décision suivante, qui, en outre applique l'alinéa 2 de la section citée plus haut. Hollins v. Fowler 1875, un courtier en coton, de bonne foi acheta des balles de coton de quelqu'un qui les avait obtenues par fraude, il les vendit et les livra à un client qui, lui fut protégé par le Factors Act 1889 et ne put être inquiété mais quoique le courtier n’eût touché qu'une commission il fut rendu responsable de la valeur entière du coton. Nous retrouverons ce cas un peu plus loi car il sert à démontrer en contraste avec {he Nalional Mercantile Bank v. Rynill 1881, cas où la possesssion seule avait été transmise sans toucher au titre même des marchandises, que toute personne qui transfère la propriété de certaines marchandises appartenant à autrui, quoiqu’elle l’ignore de bonne foi, en est toujours responsable bien qu'elle soit à même de donner un titre valable à l'acquéreur.

En fait, le véritable propriétaire est toujours sûr de retrouver la valeur de ses marchandises ; si l’aliénateur n’a pas de titre pour transférer les choses, il est toujours responsable; et l'acquéreur n’est pas couvert non plus s’il n’a pas, de par la loi, une exception à opposer au propriétaire.

Les décisions suivantes peuvent encore être citées comme exemple de ces règles : Goodlocke v. Commins 1897.

Le High bailiff d'un tribunal de 1re instance (County Cour) saisit certaines marchandises par « Warrant of execution » X. Le véritable propriétaire les réclame mais ne fait pas le dépôt requis. Le bailiff vend les marchandises et le prix en est dûment payé à la cour; l'acheteur acquiert un titre valable par la s. 156 au County Act de 1888 et le bailiff n’est pas responsable.

Spinger v. G. W. Rly C° 1921 des marchandises périssables, des tomates, furent consignées à Jersey pour Londres, la livraison fut interrompue par une grève des chemins de fer. La compagnie vendit les marchandises sans

Delage. Lu

prévenir les propriétaires à Londres, la compagnie fut tenue responsable en dommages car elle n’était pas un «agent de nécessité» et n'avait pas de titre à opposer au propriétaire, mais l’acquéreur était couvert, donc non seulement la possession passait mais aussi la propriété sur les choses.

On trouve aussi dans d’autres jugements des dicla qui montrent quelle est l’idée maîtresse des applications de la loi de 1893 et de la jurisprudence antérieure. C’est ainsi que dans Whistler v. Foster, le juge Willes dit : la règle générale est sans aucun doute que personne ne peut transférer un meilleur titre que celui qu’il a. Nemo dat quod non habet est la maxime-du « Common Law ». Celle du « Civil Law» est Nemo plus juris in alium transfere polestquam ipse habel.

Les auteurs anglais citent encore Ulpien sur la vente et Pothier contrat de vente n° 7.

Blackburn J. dit encore dans Cole v. Northern Western Bank 1875 : « En « Common Law », une personne en possession de marchandises ne peut conférer à une autre, soit par vente ou par gage un meilleur titre que celui qu’elle a : à cette règle générale il y a une exception, celle des ventes en « market overt » et une apparente exception, celle où une personne en possession a un titre annulable pour cause de fraude. »

La règle générale semble ètre que pour rendre valable une vente ou un gage contre le propriétaire de la chose, on doit montrer que le vendeur ou celui qui met la chose en gage avait une autorité du propriétaire pour ce faire. Mais si le propriétaire a agi de telle façon que le vendeur ou le gagiste avait une autorité apparente en « Common Law », le propriétaire ne peut nier une telle autorité contre ceux qui furent induits de bonne foi à agir sur la foi de cette autorité apparente; le résultat pratique est le même que s’il avait donné cette autorité réellement; mais la règle ne s'applique pas si l’acheteur avait connaissance ou pouvait avoir connaissance que cette autorité était limitée.

La loi quelquefois donne un pouvoir spécial de disposer

de la propriété d’un autre : par exemple : «un pawnbroker » peut vendre les gages non rédimés, un landlord les choses saisies en due forme pour son loyer, le capitaine d’un navire peut, en cas de nécessité, disposer du navire et de la cargalson.

Pour les co-propriétaires les règles sont plus douteuses (P. À. 1890). Ils sont en principe agents les uns des autres ; si l’un vend la chose et retient le prix entier, il est douteux que les autres aient un moyen contre lui en Common Law, à moins que la vente ne confère un titre valable pour le tout; mais comme les règles de l’<equity » entrent en jeu, il ci certainement un « trustee » pour ses co- propriétaires. C'est ainsi qu’en 1892, affaire Nybey v. Handelaar, A. vendit une demi-part dans une tabatière d’or à B. à condition que A. retint la possession de la chose jusqu’à vente en compte commun ; il la remit à B. pour la vendre à Christie, B. au lieu de la vendre la mit en gage chez H. à qui il devait de l’argent. Il fut décidé qu’A. pouvait reprendre la chose à H. (le dépôt n’était que pour garantir une ancienne dette de B) mais qu’il en aurait été différemment en cas de mise en gage pour obtenir de l’argent.

Suivant Oppenheim v. Frazer 1907, il semble que si deux ou plusieurs personnes acceptent d’acheter des marchandises à compte commun, avis à l’un qui affecte l’achat d’un défaut de titre du vendeur est avis aux autres et en conséquence empêcherait la propriété de passer aux acquéreurs ce qui nous amène à étudier la règle nemo plus juris in alium transferre protesl quam ipse habel.

Il ÿ a deux exceptions principales à la règle : Nemo dat quod non habel, formule anglaise plus brève que la nôtre.

19 Il n’y a aucun recours contre la personne qui a reçu des espèces monnayées, soit en paiement, soit sous toute autre forme d'acquisition « for valuable consideration »; que ses espèces aient été volées ou perdues. La règle ne s’applique qu’à la monnaie courante. On peut cependant noter une décision contraire, Freedman Black Comm. 12 p. 105 où il fut décidé que pour recouvrer de l’argent volé le propriétaire dut prouver le défaut de titre chez celui qui

l'avait recu du voleur. Cette décision qui est australienne, n’est intéressante qu’au point de vue d’elle-même. 20 I] n’y a pas de recours non plus contre celui qui a acheté une chose perdue ou volée en « market overt ». Deux autres exceptions ont été ensuite introduites, l’une par le « Law Merchant » et la seconde par le « Factors Act » 1889, (v. infra) la première est celle des effets de commerce, la seconde apparaît, en cas de vente par un courtier ou par enchères publiques de choses obtenues sans titre. 19 « Market overt ». — Au moyen âge les foires et marchés amenaient et rassemblaient des gens de lieux souvent très lointains et il était impossible de connaître la provenanc des choses qu’ils vendaient. Il était nécessaire de protéger leurs acquéreurs. La règle relative aux choses vendues en « Market overt » a ainsi pour base une nécessité commerciale et pratique. Il y a des textes assez vieux s’y rapportant; c’est ainsi que l’on trouve une charte accordant le privilège de marché ouvert, d’Edouard Ier. Il semble que cette coutume commerciale soit venue d'Allemagne au 1x® siècle. Elle fut reconnue par le « Law Merchant » en 1332. Le marché est très limité, ainsi la Cité de Londres est un « market overt », mais seule, une vente faite dans une boutique de la Gité, est dite faite en « market overt ». Un texte important est fourni par le « Case of the Crown Jewels » 1457, Ex. Ch. ŸY. B. 35. H. VI £. 25, où l’on trouve qu'il fut opposé à la réclamation des bijoux par la couronne comme défense, que la coutume de Londres veut que si des bijoux volés ont été mis en gage dans la Cité, le gagiste peut les garder jusqu’à ce que le véritable propriétaire paye la somme due sur eux et Fortescue. C. J., dit dans ce cas : « Si mes marchandises sont volées par quelqu'un qui les vend en « market overt » la propriété n’est pas altérée à moins qu’il ne paye le « droit toll » sur elles. le défendeur pouvait plaider qu’il avait acheté les marchandises en marché ouvert et que par le « Law Merchant » administré en marché ouvert il avait acquis un titre, aussi bien que de notre temps la coutume des marchands peut être opposée en défense à une action en conversion de

« debentures » (actions) pour établir le titre du « défendeur par tradition ».

Il faut noter que pendant un temps on se demanda si le nombre des effets de commerce était limité par l’ancien € Law Merchant » mais cette règle a été renversée par Goodwin v. Robarts 1876; et maintenant il est décidé qu'un effet de commerce peut être créé par les usages modernes. Dans Bechuanaland C9 v. London Trading Bank, 1898, il fut établi que les « debentures » étant des effets de commerce (« negotiable instrument») pouvaient être transférés par tradition suivant le « Law Merchant ».

Le demandeur, une Ltd. C° possédait des « debentures » payables au porteur qui ne sont pas des « promissory notes ». Ces « debentures » étaient gardées dans un coffrefort dont la clef était confiée à un Secrétaire des demandeurs. Le Secrétaire, en fraude, prit les « debentures » et les mit en gage chez les défendeurs pour garantir les avances qu'ils lui avaient faites. Les défendeurs reçurent les «debentures » de bonne foi, et 11 fut prouvé par l’usage du monde commercial et de la Bourse que depuis longtemps, les « debentures » étaient traitées comme des « negotiable instruments » et passaient par simple tradition; il fut donc jugé que, quoique les demandeurs n'étaient pas empêchés (estopped) par leur conduite de nier le titre des défendeurs, cependant ceux-ci avaient droit contre eux aux «debentures » parce qu’elles étaient des effets de commerce, transférables par tradition.

De même l’honnête inventeur d’un « bill of exchange », lettre de change, quoique sans titre, peut en donner un, C'est la règle générale que tout détenteur d’un effet de commerce est censé être détenteur «in due course », c’està dire qu’il y a une présomption de bonne foi en sa faveur, sauf preuve contraire qui incombe à celui qui émet l’accusation de mauvaise foi, ce qui peut avoir pour effet de renverser la charge de la preuve et que ce soit le détenteur qui ait pour se défendre à prouver qu'il est un «holder bona fide for value », c’est-à-dire qu'il a reçu l'effet de commerce comme un paiement quelconque, honnèête-

ment sans avis ou connaissance d’aucun défaut dans le titre du tradens. Mais en cas de vol prouvé, comme celui-ci vicie l’effet de commerce, le porteur perd le bénéfice de la présomption de bonne foi et doit prouver qu'il a reçu l'effet de commerce de bonne foi et pour une valeur quelconque.

C’est Coke 2 inst. 17.13 qui donne les conditions auxquelles la vente des choses volées ou perdues est valable en marché ouvert :

1° La vente doit être faite dans une place ouverte, pas dans une chambre du fond de la boutique n1 dans une boutique fermée ;

20 Ce doit être une chose qui est usuellement vendue dans cette sorte de boutique; |

3° La vente doit avoir lieu entre le lever et le coucher du soleil;

40 En « Common Law » la propriété était viciée (quoiqu'il y ait des opinions contraires) par vente en marché ouvert si aucun péage «toll » n’était payé soit par raison de la liberté (franchise) de la foire ou du marché ou soit qu'il y en eût décharge.

Les hommes libres seuls pouvaient avoir boutiques, disent les vieux auteurs; et il est probable que la vente au boutiquier lui-même dans sa boutique devait être valable. Cockburn C. J. et Blackburn C. J. sont enclins à croire que telle était la coutume; mais Willes J. pense, au contraire, que si un acquéreur en « market overt » acquérait indubitablement, par contre le boutiquier était responsable en action pour « conversion ». Le « Case of market overt » 1596 ne dit rien là-dessus, 1l décide seulement que : en cas de vente en marché ouvert, même de choses volées, cette vente donne un titre à un acheteur de bonne foi, mais les choses doivent être de même espèce que celles vendues dans la boutique en question; que la boutique d’un écrivain public n’est pas « market overt » pour de l’argenterie, et qu’une vente faite derrière une armoire ou un rideau n’est pas valable car personne dans la boutique ni un passant ne pourrait voir ce qui se passe.

Suivant la $S. 22 du « Sale of goods Act », 1890, reproduisant ces vieilles règles, quand des marchandises sont vendues en marché ouvert et suivant l’usage de ce marché ouvert, l’acheteur acquiert un titre valable pourvu qu'il achète de bonne foi et sans connaissance d'aucun défaut ou absence de titre de la part du vendeur. C’est donc la copie du « Gase of market overt » plus l'obligation d’être de bonne foi pour l'acquéreur, bonne foi présumée, sauf preuve du contraire.

Les règles du « market overt » ne s'appliquent pas en Ecosse ni en Pays de Galles, ni aux Etats-Unis, et en Angleterre seulement à une classe limitée de transactions de détail dans un lieu donné. Toutes les boutiques de la Cité de Londres sont marché ouvert pour les fins de leur propre commerce. Mais un quai de la Cité n’en est pas un Wilkidson v. Kidg, 1908; une vente par échantillon ne rentre pas dans la coutume parce que la transaction entière doit avoir lieu en marché ouvert et pas seulement la formation du contrat (Cranv. London Docks, 1864) la vente de bijoux à un commercant dans sa chambre d'exposition ne rentre pas non plus dans les règles de la coutume (Heargrave v. Spink, 1892); pas plus que la vente d’une montre volée dans une salle de vente aux enchères, située au premier étage d’une maison où des gages non rédimés sont vendus périodiquement.

Il semble bien, d’après cette section et les jugements qui en forment la base ou l'application que le boutiquier n’est pas couvert même s’il est de bonne foi, chose qui paraissait douteuse sous le vieux droit. |

A part la Cité de Londres la coutume de « market overt » peut exister soit par « Grant », soit par prescription, mais il semble que la coutume ne s'applique pas à un marché établi par un « Local Act » (Moyce v. Newinglon, 1878), Cockburn CG. J.

La section 22 du « Sale of goods Act » ne change rien au droit relatif aux ventes de chevaux qui sont une exception à la règle du « market overt » apportée par la loi : 2 et 3. Phil. et Mar. c. 7 et 31, Ely.c.l?, et Moran v. Pit, 1873.

L'effet pratique de ces « Actes» est de ne pas appliquer aux ventes de chevaux les règles du marché ouvert. Les chevaux sont ainsi séparés des choses vendables en marché ouvert; la raison de l'exception dit-on, est que ces animaux représentent une trop grande valeur dans le commerce anglais pour que l’on puisse en disposer de cette façon. Des lois établissent aussi des règles très compliquées pour leur vente et éviter leur vol; ces réglementations en pratique ne sont pas observées. dit-on. On explique leur survivance parce que, quoiqu'il ait paru absurde aux Chambres que la validité de la vente d’une montre volée dépendiît de sa vente sur le « Strand » ou dans « Fleet street », comme cette règle fut restaurée, celles relatives aux chevaux durent être laissées aussi (Delaney v. Wallis, 1884).

Comme nous l’avons marqué, la règle est la même pour les choses perdues et les choses volées; le proverbe « Findings are Keepings » n’est pas une maxime légale. L’inventeur d’une chose perdue n’acquiert pas de titre contre le propriétaire et ne peut en donner aucun excepté par vente en marché ouvert.

Au sujet des choses volées, une difficulté est créee du fait que le droit pénal n’est pas encore clairement séparé du droit civil en « Common Law ».

C’est une règle de « Common Law » et une règle de droit bien établie, dit Phillimore C. J. dans l'affaire Selwyn, 1914, que quand un délit civil est en même temps un délit public, aucune action civile ne peut être intentée tant que le délinquant n’a pas été poursuivi pénalement ; le fondement de cette règle est d'assurer ainsi l'application du droit criminel car dans l’ancien droit il n’y avait pas de ministère public, et c'était le système de l’action publique romaine qui s’appliquait et s'applique encore pour une bonne partie.

Donc si l’on veut recouvrer la chose volée et vendue avant d'intenter l’action civile, il faut poursuivre pénalement. La sect. 24 du «Sale of goods Act » apporte encore une complication dans celte matière quant aux choses volées, Cette section dit : « 19 Quand des meubles ont été

volés et que le coupable est poursuivi et condamné, la propriété dans ses'meubles revient ( «revests ») à la personne qui fut le propriétaire de ses meubles! ou à son représentant (« personnal representative ») nonobstant n’importe quelle transaction dont ils purent être l’objet soit par vente en marché ouvert ou autrement ; 201 nonobstant toute prévision législative contraire quant aux choses qui ont été obtenues par fraude ou autres moyens illicites non équivalents à un larcin, la propriété dans ces choses ne retournera pas à la personne qui fut la propriétaire de ces choses ni à son représentant par la raison seule de la condamnation du coupable; 30 cette provision ne s'applique pas à l’Ecosse ».

Cette règle ainsi établie par la loi de 1890 est au moins aussi vicille que celle du 21 H. VII c. II qui peut-être luimême était simplement déclaratoire.

Sir M.-D. Chalmers pense que la Sect. 24 n’est pas strictement une exception à la Sect. 22 parce que, dit-il : « par une vente en marché ouvert, la propriété dans les marchandises passe réellement à l'acheteur, quoique par la condamnation du voleur elle passe à l’ancien propriétaire par force de la loi «. Ceci semble un peu subtil; il est certain que s’il ne se produit jamais de poursuite criminelle l’acheteur restera propriétaire mais comme en droit anglais il n’y a pas de prescription pour une action pénale (sauf de rares exceptions) l'acquéreur « en market covert » ne peut Jamais être sûr de sa propriété car si l’action en «trover »ou en « Conversion », actions civiles se prescrivent par six ans, par contre, comme dans le cas qui nous occupe, s’il y a condamnation pénale la propriété fait retour par force de la loi à l’ancien propriétaire et il doit retrouver du même coup les moyens possessoires; la prescription ne s'applique

1. L’alinéa 2 de la sect. 24 du « Sale of Goods Act » fut introduit en raison de la sect. 100 du « Larceny Act » de 1861 qui étendit l’effet de cette règle à toutes les offenses comprises dans cette même loi de 1861, ce qui eut pour effet de l’étendre aux cas d'obtention de choses par « false pretences » (abus de confiance). Ceci fut criliqué par les Lords dans Bentley v. Vilmont, 1886 et en conséquence le deuxième paragraphe fut inséré comme amendement. Le résultat fut de revenir à l’ancien étal du droit.

plus, et l’on se trouve dans une situation un peu analogue à celle de la condictio furtiva, et du vice de la chose volée qui n’est pas purgé, tant que la chose n’est pas revenue entre les mains de son propriétaire, avec cette différence qu’en droit anglais, les parties intermédiaires ne sont pas empêchées d'acquérir et n’ont aucune responsabilité (Howood v. Smith, 1788) puisqu'elles ne peuvent être Coupables de conversion.

La Section 24 s'applique aussi dans tous autres cas (« or otherwise ») dans lesquels, la propriété d’une chose volée a été acquise par un contrat reconnu comme une exception à cette règle par le «Common Law »; par exemple, un achat à l’étranger valable suivant la lex Loci.

Quant au cas de l’agent commercial queïnous verrons plus loin, dans Payne v. Wilson, 1895, il fut soutenu suivant la Sect. 2? du « Factors Act », que le titre, sur des choses volées, vendues par un agent commercial, était prétérable au droit de restitution donné par cette Section, mais en appel ce jugement fut abandonné parce que les faits furent jugés ne pas tomber sous cette loi et d’ailleurs la section 21 décide expressément que le « Sale of Goods Act » ne changera rien à l’effet du « Factors Act ».

D'un autre côté la sect. 45 du « Larceny Act » de 1916 donne le pouvoir à la Cour condamnant le voleur de donner un ordre de restitution pour rendre la chose au maître mais comme l'effet de la loi de 1893 est de rendre la propriété à l’ancien propriétaire, celui-ci a les moyens ordinaires pour se faire rendre sa chose sans recourir à ce dernier moyen qui devient donc superflu à moins qu’en pratique il ne soit jugé plus commode. La différence avec la règle correspondante des droits continentaux relative aux choses perdues et volées vendues en marché ouvert, est que dans ceux-ci l’acheteur a droit au remboursement de ce qu'il a payé et qu’en droit français il est complètement à couvert de toutes réclamations du propriétaire après trois ans; en Suisse par le laps de cinq ans (art. 728).

Les règles sont à peu près semblables en droit espagnol

(art. 464 et 64, 67, 85, 86, 324, 545, 569, 573 du Code de commerce).

En droit allemand en un an (art. 1006, 986 et 861).

En droit italien (art. 708, 709 et 2146), deux ans pour la prescription. L'acheteur anglais, lui, semble toujours à découvert en raison de ce manque de prescription en droit pénal.

La règle continentale est plus large, non seulement quant au champ de son application, car elle comprend toutes foires, marchés, ventes aux enchères ou boutiques où l’on vend des choses de même espèce, mais aussi, dans sa façon de protéger l'acheteur.

En droit anglais, l'acquéreur dépouillé de sa chose ou de sa valeur n’a qu’un recours souvent illusoire contre son vendeur.

Entre le propriétaire et un acquéreur de bonne foi, le droit insulaire préfère donc le propriétaire; et la bonne foi n’est d'aucune défense et même la faute du maître ne pourrait être invoquée suivant ce qui est dit dans Farquharson v. Kings el C9 à propos des choses perdues dont l'inventeur n’acquiert pas la propriété et ne peut donner un titre, excepté en « market overt », et qui peut aussi bien s'appliquer ici : « Si une personne laisse une montre, un anneau sur un siège ou une table dans un café, et qu'ils arrivent dans les mains d’un acheteur de bonne foi, ce n’est pas une réponse au véritable propriétaire, que ce fut sa négligence, et rien d’autre, qui a rendu capable l'inventeur de la passer comme sienne; une personne qui trouve des choses et les convertit à son propre usage ayant des raisons de croire au moment de la trouvaille que le propriétaire peut être retrouvé, est coupable de larcin ».

De plus l'acheteur dépossédé ne peut même pas réclamer une somme quelconque pour la garde de la chose, car il était propriétaire, jusqu’à ce que la loi la lui enlevât pour la rendre à son ancien propriétaire (Walker v. Malhews 1881).

La sect. 23 de la même loi (« Sale of goods Act », 1893) vise un cas assez proche de celui des choses volées, celui

des choses obtenues par fraude, abus de confiance ou de toutes autres façons plus ou moins malhonnêtes, mais souvent, échappant aux règles pénales.

Cette section est ainsi conçue : Quand un vendeur de meubles à un titre annulable sur eux et que ce titre n’a pas été annulé au moment de la vente, l’acheteur acquiert un titre valable sur ces meubles, pourvu qu’il les ait achetés de bonne foi et sans connaissance du défaut de titre du vendeur.

Voici quelques décisions des plus importantes qui servent à 1llustrer cette règle.

Cundy v. Lindsay, 1878, a, c. — B. a une chambre au 37, Wood street; une maison de commerce respectable, appelée W. Blenkiron a. C9, se trouve dans la même rue. B. commande des marchandises au nom de Blenkarn, mais ce nom est tellement illisible que l’on peut comprendre le nom de la maison mentionnée ci-dessus. Le vendeur croyant avoir affaire à la firme en question, envoie les marchandises commandées ; il fut jugé que comme il n’y avait pas de contrat entre B. et le vendeur, B. ne pouvait pas donner de titre à un sous-acquéreur. Dans cette affaire 11 faut noter qu'il y eut une première décision qui décida que B. n'avait jamais eu ni propriété ni possession des marchandises, ce qui aurait dû le faire condamner pour vol, mais au contraire il le fut pour « false pretence ».

Phillips v. Brooks, 1919. — X., prétendant être Sir G. B., personne connue, va chez un joaillier et achète un anneau à crédit, donnant un chèque sans valeur, puis va mettre le bijou en gage chez un «pawnbroker » qui le prend de bonne foi. Ce dernier obtient donc un titre valable car il y avait un contrat de faclo entre X. et son vendeur, contrat de faclo parce que X. avait été identifié par vue et ouïe («by sight and hearing »), c'était bien avec la personne en face de lui que le joaillier entendait traiter. On cite à l’appui pour la validité de ce contrat l’opinion de Lord Cairns dans Cundy v. Lindsay : © le meuble est arrivé entre les mains de quelqu'un qui veut le vendre par un contrat de

faclo c’est-à-dire un contrat qui se propose de passer la propriété de propriétaire à acheteur directement, alors le deuxième acheteur obtiendra un bon titre, même si après, il peut apparaître qu'il y avait des circonstances en connexion avec le contrat qui rendaient le propriétaire primitif capable d'annuler le contrat ».

Et celle de Morton C. 4. dans un cas américain, Edmund v. Merchant Despalch C9 135 Co Mass. : « l'esprit des parties fut d'accord sur les termes du marché, la chose vendue, le prix, etc... le demandeur avait l'intention de vendre à la personne présente; cela n’a pas d’effet sur la vente que l'acheteur ait assumé un faux nom ou exerça quelque tromperie ou dol pour induire le vendeur à vendre».

Pourtant Lord Cairns, dans le cas précité dit aussi: Puisque les parties ne se connaissaient pas il n’y avait pas d'accord de volonté.» Mais le jugement de Phillips v. Brook décide que le contrat est valide de toutes façons. Ici il n’y a aucun recours pour le vendeur lésé. Suivant les auteurs, il semble qu'il en serait autrement si la commande avait été passée par lettre ou téléphone; on retomberait alors dans le cas de l'affaire Cundy v. Lindsay.

Un cas un peu spécieux est celui de Boullon v. Jones où un certain Boulton avait repris le commerce d’un sieur Broklehurst avec qui il était auparavant et avec lequel un certain Jones faisait commerce et avait un compte courant. Jones, ignorant le changement survenu dans la maison de commerce en question, envoya un ordre pour certaines marchandises que Boulton fournit sans prévenir dudit changement ; quand Jones apprit que les marchandises ne venaient pas de Broklehurst mais de Boulton, il refusa de les payer, et dans une action en paiement, il fut jugé qu'il n’y était pas obligé. Il n’y avait donc pas de contrat. Sir F. Pollock dit de cette décision : çil n’y avait pas de contrat exprès avec le demandeur car l'offre du défendeur ne lui était pas adressée, ni même une offre tacite, car les marchandises furent acceptées et employées