Possession and Trespass, part. III

2. Il est intéressant de voir quelques décisions judiciaires : à ce sujet, une déjà citée, le Riley’s case.

D'après les jugements de cette décision, le «trespass » ne nécessite pas la connaissance, dès le début, que l’on commet un «trespass », mais if faut un acte volontaire. La possession ainsi acquise, par les principes généraux du droit (non par les raisons spéciales limitées au cas d’erreur) était un « tres-

Tous les raisonnements suivis dans les décisions fon-

pass » continu et la survenance d’un animus furandi le rendit un vol. Ce raisonnement paraît un peu spécieux mais enfin le résultat était jucte On touche ici du doigt le défaut des droits basés sur les espèces « Case Law« il faut par le manque de principes généraux quelquefois aller chercher des raisons fort loin pour expliquer une solution qui s'impose d'elle-même. Une règle aussi simple et claire que celle de la vente de la chose d'autrui est nulle aurait évité tout ce circuit. Il est vrai que les autres systèmes ont d’autres défauts qui valent bien ceux-là.

Dans l'affaire Ashwell, plus récente, un homme reçut le soir ce qu'il crut ainsi que le tradens être un shilling et qui en fait était un souverain, il se l'appropria, quand il découvrit sa valeur. Sir F. Poilock, suivant la décision précédente propose de voir ici une réception volontaire de la pièce et par là un changement de possession mais, non par tradition car il n’y avait pas une connaissance suffisante pour créer un consentement au changement ni de la possession ni de la propriété ni du droit à la possession. Donc un « taking », dejectio, qui fut innocent mais vicieu+ « trespassory » comme dans le Riley’s case et l’animus furandi su*venant en tout cas au moment de l'appropriation en fit un vol. Et même, ajoute notre auteur, en admettant que ce cas pût être assimilé à une invention avec indice permettant de retrouver le propriétaire avec appropriation subséquente de mauvaise foi, c’est aussi un vol suivant le jugement de la Cour de l’Echiquier avec l’assentiment de Tindal C. J. dans Merry v* Green parce que l’accusé forma l'intention malhonnête de s'approprier la chose dès la découverte.

Le doute principal quant à l'affaire Ashwell semble être de savoir si la doctrine établie dans l'affaire Riley s'applique là où il y a en fait une tradition matérielle. M. Wright pense qu’elle s'applique dans tous les cas où le consentement au changement de la possession est absent; et que là où le consentement est absent la seule question est de savoir si en droit il y a eu changement de possession et à quel moment il a eu lieu; ce à quoi aucune réponse ferme n’a été donnée, puisque les juges quoique d’accord sur les sentences, ont varié sur le fondement à ïeur donner.

Voici les exemples donnés par M. Wright pour illustrer sa théorie. Un homme rentre chez lui le soir et trouve dans sa poche un souverain en trop; sa possession est-elle « trespassory »? Pour répondre, un peu plus d’information est nécessaire. Si quelqu'un le lui a mis dans sa poche de propos délibéré ou par inadvertance ou par erreur pour quelque chose d’autre, il n’y a aucun élément de prise de possession avant découverte de la chose. Probablement en droit la possession de l’ancien possesseur continue jusqu’à ce moment, comme pour une chose perdue dans la rue jusqu’à ce qu'un inventeur en assure la possession avec ou sans croyance à une possession sienne.

Si d’autre part la personne prend la chose innocemment, ici une distinction s’impose. Si elle la prend involontairement, par exemple en la balayant avec son coude du comptoir d’un café dans sa poche, on comprend que c’est le même cas que le précédent et qu’il n’y a pas changement de possession jusqu’à ce qu'il ait connaissance de l’existence de la chose et qu’il en assume la possession; 2° s’il prend la chose volontairement la supposant être une de ses pièces ou être un shilling pour un souverain, alors la règle du Riley’s case s'applique, de même quand on lui donne 5 pièces pour 6 ou quand on le prend pour une autre personne qui aurait droit à la chose. Et ceci d'autant plus qu’un élément essentiel au changement de possession par tradition : le consentement à ce transfert, manque par cause d’erreur.

La réception volontaire sans droit est un « taking » dejectio et est « trespassory » dès l’abord, d’après M. Wright. Cette opinion fut suivie par certains juges dans l'affaire Middleton, déjà citée.

dant cette règle, (affaires Riley!, Ashwell, Middleton, etc.), sont très compliqués et très difficiles à suivre pour la raison qu'ils cherchent à concilier et à faire dépendre les uns des autres des cas appartenant les uns à la sphère des obligations et d’autres relatifs aux droits réels; autrement dit c’est le manque d’une théorie distincte des obligations en droit anglais qui est la cause de toutes les difficultés. Qu’y a-t-il de commun entre le cas du cereleux qui le soir en partant prend un parapluie autre que le sien en raison de l’état plus ou moins embrumé de sa cervelle et celui d’une personne qui entendant acheter un parapluie de 30 francs en reçoit un par erreur valant 300 francs ? Ce dernier cas est clairement un cas d'erreur sur l’objet viciant le contrat de vente. Quant au cercleux probablement iln’aura jamais eu l’idée de s'approprier la chose et la renverra à son propriétaire dès que ses idées se seront éclaircies, dans son cas, il n’y à ni contrat ni prise de possession volontaire; en droit anglais il pourrait se trouver avoir à faire face à une action en «trespass » rien que pour le fait d’avoir emporté ce malencontreux parapluie, même s’il le rend.

Cest là le côté pénal de ce Droit où toute atteinte est encore considérée comme une injure, un délit; et où les délits civils et les délits publics ne sont pas encore complètement différenciés. Ce qui est prouvé, non seulement par cette action de « trespass » donnée même sans dommages causés, simplement pour satisfaire un amour-propre blessé, mais aussi par la mesure des dommages et intérêts octroyés qui ne sont pas toujours la mesure des dégâts causés mais peuvent comprendre aussi une somme qui représente une sorte d'amende (dommages exemplaires).

1. L'affaire Riley malgré toutes ses explications cherchées après coup n’est peut-être qu’une application du cas donné par Pomponius et rapporté par Ulpien D. 41.1.1.44. Ensuite il se peut qu’il y eût un mélange des règles de l’acquisition par tradition où la causa est l'intention réciproque d’aliéner et d'acquérir manifestée d'ordinaire dans des faits concrets qui concordent normalement avec eux mais qui cependant, produira un effet sans lui s’il fait défaut; et la cause possessionis nécessaire pour l’usucapio qui est un événement distinct du fait matériel de remise de la chose et qui fait considérer la prise de possession en vue de la propriété comme justifiée. page 307.

Sans oublier non plus la règle qui empêche de pouvoir poursuivre au civil pour recouvrer sa chose dans un cas où une offense criminelle a été commise, avant que le délinquant n’ait été condamné (Selwyn’s case). Ainsi que celle qui veut que les choses sur lesquelles on ne peut commettre ni « trespass » ni vol sont les choses qui n’ont pas ou ne peuvent pas avoir de possesseur.

Qui peut poursuivre en « trespass ». — II a été vu que la condition fondamentale qui donne droit à cette action, est la possession. À priori tout possesseur doit l'avoir. La seule question épineuse est de savoir contre qui il peut intenter cette action.

D’après Armory et- Delamarie ilest certain qu'il a cette action contre tout étranger ou intrus, quelque précaire que puisse être sa possession; il aura même les autres actions possessoires contre lui. Même un intrus avec la possession actuelle a l’action de « trespass » contre une personne sans titre : Woods v. Newton 1727 et Blads v. Higgs.

Il nous reste donc à considérer la situation où se trouvent les différents possesseurs pour savoir contre qui ils ont les actions possessoires.

Quand le « sheriff » saisit des meubles il obtient la possession légitime. Tant que dure cette possession légitime c’est lui qui peut intenter l’action de « trespass » et aussi les autres actions.

En cas de «distress » (saisie par le propriétaire pour loyer ou fermages) le propriétaire quoique privé de l’usage et de la cuslodia de ses meubles en retient la possession, c’est à lui qu’incombe d’intenter l’action de « trespass ». On peut se demander ce qui se produit lorsque le saisissant garde les meubles, même si l'effet de la saisie est terminé. A ce sujet Sir F. Pollock a une expression très ambiguë. « Il est douteux » dit-il, « que la doctrine suivant laquelle le « detaining » des meubles, après que la justification pour le saisissant a cessé, équivaut à une nouvelle prise de la chose, ne soit pas contraire aux vieilles autorités, dans le cas d'exécution aussi bien que dans celui de « distress ».

Faudrait-il en conclure que le droit d’agir reste quand