Cette règle paraît varier un peu de celle du digeste

Si le premier pêcheur perd prise sur la bête après l'avoir frappée et qu’elle soit tuée par un second elle appartient à ce dernier!, Puis deuxièmement la coutume des Iles Gallipagos : le premier qui a frappé, quoiqu'il ait perdu Île contrôle du câble du harpon, a droit à la moitié de la bête quand elle est tuée par un autre. EL enfin troisièmement, Lawell J. donna la baleine, suivant une troisième théorie, au bateau dont le harpon le premier resta dans la baleine, pourvu que la réclamation fût faite avant que le second pêcheur n’intervienne. Lord Mansfield dit que si ce n’était pas ces règles coutumières, il ÿ aurait un état de guerre perpétuelle entre les aventuriers. Dans tous les cas ce n’est done qu’une question de coutume.

Dans Blades v. Higgs des pigeons et des lapins sauvages tués par un étranger sur la terre d'autrui furent déclarés être devenus la propriété du propriétaire de la terre. Ces juges ajoutent que si le braconnier les avait emportés il n'aurait pas commis un vol, seulement un «trespass » à la terre. En effet. il est dit, dans un cas suivant R : v. Townley : « On ne peut porter atteinte à une propriété qui n'existe pas encore ». Dans cette dernière affaire, un braconnier tua des lapins et les cacha dans un fossé. Il fut jugé qu'il avait retenu la possession durant l'intervalle de son absence par simple continuation d'intention; cependant il fut admis par le juge que s’il les avait abandonnés sur le sol il en aurait perdu la possession et que si changeant d'avis il était revenu les chercher alors il aurait commis un vol. En ce faisant il aurait accompli une nouvelle prise de possession puisque entre temps la possession aurait élé acquise par le propriétaire de la terre.

Cette même idée est suivie dans R. v. Foley et le Larceny Act 1916 s. [. 3. Foley avait fauché du foin le laissant deux jours où il était tombé, puis il revint le chercher; il fut décidé par la Cour irlandaise des «Crowns cases reserved » que même s’il y avait intention continue il n’y avait pas de possession continue et que c'était un vol. Probable-

1. Mais sile premier pêcheur continue la poursuite, même après la rupture

du câble du harpon, il a Panimal tout entier; cette même règle ramène à celle du Digeste,

ment l'intention du maraudeur n’avait-elle pas été trouvée suffisamment claire. On ne peut invoquer que cette question d’équivoque pour concilier cette décision judiciaire avec la précédente! et celle de R.v. Pect où un homme employé à trapper des lapins en mit de côté dans un sac pour se les approprier. Le garde durant son absence les ayant marqués pour les reconnaître, il fut décidé que cette marque n’était pas suffisante pour les réduire en la possession du maître par le truchement du garde et que le trappeur n’était pas un voleur.

Ces décisions montrent bien la nécessité d’un élément matériel et d’un élément subjectif, de la part de l’acquéreur, mais aussitôt qu’une intention contraire est montrée d’une façon suffisante, c’est le droit préférable qui l'emporte. Entre donc ici en jeu, l’élément mentionné par Sir E. Pollock, de la nécessité de l’absence d’une possession adverse possible et non réclamée en temps utile. Autrement dit du jus excluendi.

Une assez curieuse question est celle qui fut soulevée quant aux rations de vivres données à un marin et non consommées par lui; peut-il en disposer? Ridley J. dit : (cf. 35 T. L. R. 381) Que le fait de les lui donner ne lui en passe pas la propriété; donc s’il en dispose il peut être accusé du vol. La chose est maintenant réglée par le «Army order » de septembre 1915 qui punit une telle disposition des vivres donnés aux soldats et marins.

Trois décisions très importantes doivent être examinées ensemble, ce sont : Bridges v. Hawkesworth 1851, Elwes v. Brigg gas C° et Sharman v. South Staffordshire Water Co, 1896, tant au point de vue du corpus que de l’élément subjectif requis pour acquérir la possession.

Dans la première affaire, un paquet de billets de banque fut trouvé par le demandeur, un client, sur le parquet de la boutique du défendeur : le demandeur les ramassa et les remit au défendeur, pour en retrouver le propriétaire. Celui-ci ne s’étant pas fait connaître au bout de 3 ans, le

1. Si l’on se réfère seulement aux règles relatives à l’acquisition

des res nullius, mais ici entrent en jeu aussi les règles relatives à la « Realty ».

demandeur réclama les billets de banque que le défendeur lui refusa, se fondant sur ce qu'ilen avait la possession. Le tribunal de première instance décida qu’il pouvait les garder.

La question était de savoir laquelle des deux parties avait eu la première, la possession.

Une autre question, qui ne vint pas à être discutée dans cette affaire, mais apparaîtra dans la suivante, est de savoir si le lieu où la chose est trouvée a de l’importance. Dans cette affaire, aucun des avocats du « Qeen’s Bench » ne basa son argumentation sur le fait que les billets avaient été trouvés dans une boutique.

L'avocat du demandeur assuma toujours qu’une boutique est pareille à une maison privée. Il cita un passage de Savigny, qui dit : que «tout cas de possession est fondé sur l’état de conscience de pouvoir physique illimité »; comme le boutiquier n'avait pas connaissance de l’existence du paquet de billets de banque, il ne pouvait en avoir la possession.

L'avocat de la partie adverse cita aussi Savigny dans un autre passage où il dit, que la possession d’une chose peut être acquise simplement par le fait qu’elle a été délivrée à la résidence de quelqu'un quoique cette personne soit absente à ce moment.

Le juge Patterson dit à son tour : « Si une chose est apportée intentionnellement dans ma maison, elle est certainement en ma possession ». [Il insista particulièrement sur cette intention de dépôt, ce qui n’était point le cas, ajoutant, que la place où la chose était trouvée ne faisait pas de différence en droit. Son opinion fut répétée de toute autre facon dans l'affaire de South Staffordshire Water C9 v. Sharman où le demandeur, propriétaire d’un étang, employa les défendeurs pour le vider; un des ouvriers des défendeurs employés à ce travail trouva sur le fond de vase deux anneaux d’or qu'il remit à ses employeurs à qui le tribunal de première instance donna la possession, se basant sur le cas précédent et sur celui de Armory v. Delamarie, mais la Cour d'appel du « Qeen’s Bench » renversa la décision.

Lord Russel of Killowen répétant ce qu'avait dit le

juge Patterson le tourne de cette façon : « Que les billets ayant été laissés dans la partie de la boutique ouverte au public ne furent jamais sous la garde du boutiquier ni sous la protection de sa maison ». Ce qui est vraiment le contraire de ce que le premier avait dit.

Pour le savant lord, si les billets avaient été laissés dans un appartement privé ils appartiendraient au maître de la maison. Ceci lui fait adopter la théorie du droit d’exclure de Mr. J. Holmes, au lieu de celle de la connaissance qui était celle de Patterson lequel suivait Sir J. Salmond et Savigny au moins dans les grandes lignes.

Sir J. Salmond dit de cette affaire dans son livre déjà cité : «les «Common lawyers » et les «Civilians » seraient tous d'accord que l’inventeur obtint le premier la possession et pourrait la garder contre le boutiquier car il ne savait pas que la chose était là, et ne pouvait avoir l'intention de se l’approprier, et, ayant invité le public à sa boutique, il ne pouvait avoir l'intention de l’en exclure ».

Il semble donc avoir interprété la décision de J. Patterson de la même façon que Lord Russel of Killowen.

Tous les auteurs approuvent cette décision, Sir E. Pollock est d’accord avec Holmes. Cette décision est correcte dit-il parce qu’il n’y a pas de contrôle de facto par le boutiquier. Cependant son argument n’est pas très clair, il ne dit pas si c’est par manque de corpus ou d’animus (pour lui, la € caption », la prise est preuve de la possession des choses).

On ne trouve rien de tout cela dans le jugement, bien que cette théorie soit fort intéressante, celle que l’on y trouverait plutôt serait celle de Sir J. Salmond qui dit! : «Le demandeur avait un titre valable contre le défendeur étant le premier à acquérir la possession, le défendeur n'ayant pas l’animus nécessaire parce qu’il n'avait pas la connaissance de l’existence de la chose et ici la connaissance seule importe et non le fait que la boutique reste ouverte au public. » Mais, comme le remarque Mr. Goodheart (Essays on Common Law), Salmond se trouve mal-

|. Op. déjà cité.

ÉLÉMENTS ET CONDITIONS DE LA POSSESSION di

heureusement en conflit avec les deux autres décisions judiciaires.

Ce dernier auteur pose une question intéressante : s’il s'agissait d’une chambre privée où la chose serait trouvée comment serait décidée la question? Il ne pourrait y avoir animus domini, à moins que la chose ne fût connue.

Une intention d’exclure les autres de cette chose peut être contenue dans l'intention plus large d’exclure les autres en général, de l’endroit où elle est, et «sans connaissance de l’existence de l’objet ».

Malheureusement, dans le jugement, il n’est pas fait mention de deux espèces différentes d'intention et même il n'apparait pas que la question fut considérée par la Cour.

La question d’avoir invité le public dans la boutique et en conséquence de ne pouvoir manifester l’intention d’en exclure les clients est même niée par la Cour, car le boutiquier invite seulement pour faire affaire et entend certainement exclure les clients de tout ce qui n’est pas nécessaire dans ce but — par analogie avec un ami entrant dans la chambre d’un autre.

La seule chose qui ressorte clairement comme ralo decidendi dans cette décision, c’est que le paquet n’était pas sous la garde du boutiquier parce qu'il ne devait aucune obligation au client perdant la chose.

Pour un aubergiste ce serait différent, en raison des lois spéciales régissant leurs rapports avec leurs clients.

Mr. Goodheart pense que cette décision est correcte, quoique la ratio decidendi ne soit pas très claire et qu’elle ne soit un précédent que pour le cas où l'occupant d’une terre (immeuble) n'obtient pas toujours la possession des choses s’y trouvant non attachées, bien que l’ancien possesseur en ait perdu la possession.

Pour lui, il est impossible de distinguer ce cas, de celui d’une maison privée où on a laissé tomber une chose (avec l'exception de la raison suggérée par Sir F. Pollock, de l'absence de contrôle de facto du boutiquier). Mais ceci est une question de fait probablement dépendant des circonstances de chaque cas, et notre auteur continue disant : « Mais en fait, le boutiquier a une sorte de contrôle néces-

saire, reconnu par le client lui-même en lui remettant la chose pour la garder et retrouver si possible le propriétaire, en effet, il est une présomption reçue par tout le monde qu’un client, tant soit peu honnête, remettra la chose au boutiquier sachant que c’est à lui que l’on s’adressera pour la redemander; le propriétaire comptant sur l'honnêteté attendue de chacun pour la lui laisser en garde, ceci ne peut être qu’une supposition, attendu qu'aucun des juges n’en parla.

Dans l'affaire Elwes v. Briggs Gas C9, un propriétaire avait donné à bail sa terre (bail de nature emphytéotique) avec réserve des « minerals », la Compagnie locataire entreprit l'érection d’un gazomètre et ce faisant, durant les excavations nécessaires, un bateau préhistorique fut découvert. La question était de savoir qui y avait droit entre le propriétaire du sol « lessor » et la Compagnie fermière « le lessee ». Chitty J. décida que le « lessor » était le premier en possession; que le bateau fut un « mineral » ou non, une partie du sol ou un meuble; le « lessor » y avait droit, parce qu'il était en possession légitime du sol usque ad inferos et il n’y avait aucune importance à ce qu’il ne connut pas l’existence du bateau.

Ici la théorie de Salmond est complètement repoussée et inapplicable. Le juge pour sa décision, s'appuie sur la théorie du «trespass » sans aucune référence à une théorie quelconque quant à la possession de l’objet.

Le « trespasser » ne peut acquérir un trésor trouvé dans ma terre, dit le juge, (nous verrons qu’il n’y avait pas de trésor et pas de réclamation par la couronne) «il doit me donner le trésor, non parce qu’il était le premier en possession, ce qui n’est pas le cas, mais parce qu'il ne peut être supporté retenir aucun avantage dérivé de son délit ». Sa théorie est Loute pénale.

Cette décision est très difficile à faire cadre avec les autres; on ne peut nier, que le « lessee » ou fermier n’eut la possession et le droit de faire des excavations les, « minerals » étant seulement exclus.

Comme le savant juge n’a pas voulu considérer celle question de savoir si ce bateau pouvait être analogue à

un «mineral »; on reste forcément dans le vague à ce sujet.

Pour Sir F. Pollock la décision est correcte, carle «lessee» n’avait pas la possession de facto réelle et qu’elle appartenait au « lessor ».

Pour Holmes, il y avait intention d’exclure de la part du propriétaire.

La décision paraît surtout avoir été dictée par les règles de droit immobilier qui donnent au propriétaire tout ce qui est attaché à sa terre. Ces mêmes règles du droit immobilier expliquent aussi la décision de la Cour d’appel. Dans le « Sharman’s case » 1896, le tribunal de première instance avait décidé que l’ouvrier avait un titre valable contre tout le monde, excepté le véritable propriétaire. Gette décision fut infirmée par le « Qeen’s Bench » en appel.

Sir J. Salmond dit au sujet de la décision en première instance que l’ouvrier est comme un domestique qui à trouvé pour son maître; et il donne comme confirmation l'exemple du menuisier employé pour ouvrir une boîte et qui doit en rendre le contenu à son employeur, raison qui fonde le droit des employeurs. Ceux-ci pourtant furent déboutés en appel par la raison même de ces règles immobilières citées plus haut.

En effet, lord Russel of Killowen dit, dans son jugement : «la distinction entre ce cas et celui de Bridges v. Haukesworth est que, ainsi que Pollock le dit page 41, la possession de la terre emporte avec soi, en général dans notre droit, la possession de toute chose qui est attachée dessus où dessous cette terre et en l'absence d’un meilleur titre chez une autre personne, elle emporte aussi le droit de posséder et cela ne fait aucune différence que le possesseur connaisse ou non l'existence de la chose.

Il est laissé à quiconque requerrant une intention spécifique, comme élément d’une possession de faclo, de traiter ceci comme une règle de droit positif. Il semble préférable de dire que la possession légale repose sur une possession de fait réelle, constituée par le pouvoir général et l'intention d’exclure une intervention non autorisée par l'occupant; ceci est la raison sur laquelle je préfère baser mon jugement ».

Lord Russel se sépare de Pollock en ce que les anneaux n’élaient pas sur la terre ni visibles; les deux opinions peuvent se concilier en ce que, dans Ælwes v. Brigg et dans Sharman’s case, il fallait une intervention sur la terre, en admettant, que l’on considère que le fait de ramasser une chose par terre, puisse être catalogué un trouble (trespass) à la propriété. Ici M. Goodheart pense avec raison que l’on atteint un degré de subtilité vraiment trop grand!

Deux autres cas américains; sont aussi intéressants à comparer avec les précédents ce sont : 10 Me Avoy v. Medina IT Allen 548 où un portefeuille fut laissé sur la table d’un barbier. Il fut décidé que le barbier avait un droit préférable à celui de l'inventeur; il fut fait une distinction entre les choses laissées tomber par mégarde, et les choses placées volontairement sur un meuble, ce qui pourrait impliquer pour ces dernières la requête de les garder, de la part du propriétaire.

Dans Kincaid v. Ealon 98 Massa, 139 il y avait une offre de récompense pour un portefeuille laissé sur un pupitre à l’usage des clients dans une banque; il fut jugé, que les occupants de la banque et non l’inventeur étaient les dépositaires propres d’un article ainsi laissé. Il faudrait donc comprendre dans ce cas que le public serait exclu des pupitres, comptoirs et tables excepté pour l’usage habituellement permis, pour de tels objets. Peut être aussi, le cas décide-t-il que le portefeuille n’était pas perdu dans les conditions de l’offre de récompense, car c'était là, l’objet vrai du litige. On ne peut donc conclure faute de précisions.

Un autre cas anglais est encore citéen cette occurrence, R. v. Rowe. Un tiers repêcha du fer d’un canal appartenant à une Cie, il n’apparut pas dans ce cas que la Cie connut l'existence de ce fer ni eut aucun « lien » dessus. Il

1. Dans Barker v. Bates, un madrier s’échoua sur la terre de A. qui par là fut jugé acquérir la possession contre B. Pinventeur qui entra sur la terre de Z. pour lPenlever,

ressort de la décision que le seul intérêt concernant la chose inventable dans un tel cas est l'intention générale d’exclure le public de l'immeuble et de ce qui est dessus ou dessous!.

De ces nombreuses décisions, il semble qu'il appert qu'aucune théorie par laquelle toute chose se trouvant d’une façon ou d’une autre faire partie de la terre appartient au propriétaire du sol; ce n’est qu’en cas d’accession et nous cherchions une théorie quant aux divers éléments de la possession.

Des trois doctrines mentionnées : celle de Mr. J. Holmes : on possède toutes choses se trouvant sur sa terre dont on entend exclure les autres; celle de Sir Fr. Pollock : on possède toute chose dans ces mêmes conditions dont on a le contrôle de faclo et de celle de Sir J. Salmond : on ne possède que celle dont on a actuellement connaissance el qu’on entend posséder ; il semble que c’est celle du Juge Holmes qui fut celle à laquelle pensèrent les juges ou du moins parurent se rapprocher.

Dans une autre série de cas relatifs à l’intention nécessaire pour la possession tels que le « Ashwells case » où un souverain fut reçu à la place d’un shilling demandé par l’emprunteur et gardé par lui; la question étant de savoir quel élément mental était nécessaire pour obtenir la possession légale. Lord Coleridge dit «:tradition et réception sont des actes dans lesquels une intention mentale entre. Il n’y a pas en droit, pas plus qu’en sens vulgaire, une tradition et une réception à moins que le {radens et l’accipiens entendent respectivement donner et recevoir ce qui est donné et reçu ». Mais comme des 14 juges 7 furent pour et 7 contre, il est impossible de déterminer quel doit être le degré précis de concurrence nécessaire entre l’intention et les faits?.

Un autre genre de décisions ajoute encore à la confusion. Dans plusieurs d’entre elles, on trouve des dicla

2. Nous verrons que dans un autre cas analogue ÆR.v. Middleton les juges ne furent pas plus précis.

exigeant l'intention et la connaissance pour acquérir la possession; R. Woodrow, 1846; The Killarney 1861, etc. et même cette expérience fut étendue à l'acquisition du droit de posséder : Durfee v. Jonest. Mais Mr. Holmes et Sir Pollock pensent que cette décision est mauvaise, mal redue et n’est pas conforme au jugement de Parke B. dans le « Riley’s case? qui est considéré comme une autorité, et où il est dit ; que la connaissance n’est pas nécessaire pour acquérir la possession tant que l’acte, par lequel on l’acquiert, est lui-même un acte volontaire.

Ainsi que le dit si clairement Mr. Wright, la décision, dans ce cas n’est pas fondée sur ce qu’il n’y avait pas de prise de possession jusqu’à ce que l'accusé sut ce qu'il avait pris; mais, est fondée sur ce qu'il ÿ avait une prise de possession 2° un complet changement de main de la possession, et 3° un «trespass » complet, du commencement, par la raison que l’accusé avait accompli son acte volontairement ; sachant qu’il était en train d'emmener les agneaux, bien qu’il ne sut pas, qu'il en emmenait un de plus, qui n’était pas le sien.

La possession, ainsi acquise, est naturellement vicieuse, mais c’est toujours la possession donnant droit aux moyens possessoires contre un étranger.

De tout ceci, on est donc obligé de conclure que les juges anglais ne se servent des théories quelles qu’elles soient, qu’en ce qu’elles peuvent étayer leurs décisions particulières et en références aux deux doctrines principales du Common Law : le « trespass » et son succédané «trover » pour les meubles.

En fait, il est difficile de se rendre compte, quels sont exactement les caractères des divers éléments qu’ils requièrent pour qu'il y ait possession. Il ressort pourtant clairement, qu'un élément matériel et un second subjectif sont

1. Dans cette affaire un coffre fut acheté et envoyé au défendeur avec permission de s’en servir. Celui-ci y trouva un billet de banque qu'il garda et la Cour lui reconnut le droit de le garder.

2. L'affaire était celle d'un berger qui par mégarde emmena un agneau appartenant à autrui et l'ayant découvert le vendit avec les siens.

nécessaires. Mais ces deux éléments sont distinctement séparés, et, ce que comprend exactement l'élément subjectif n'apparaît pas très nettement dans les motifs des décisions que nous avons mentionnés. Ces distinctions psychologiques n’ont pas paru nécessaires pour décider le sens des jugements rendus, puisque la doctrine délictuelle y suffisait.

$ 2. — Preuve de la possession.

Pour déterminer quelles sont en droit anglais, les règles qui permettent de prouver la possession, il est plus simple et plus logique de prendre comme point de départ, ce que nos voisins appellent la possession légale; c’est-à-dire la situation qui, aux yeux de la loi, rend un homme possesseur envers et contre tous. La possession légale peut être définie largement : un état de choses accepté par la loi, créant des droits définis et de valeur commerciale. Cet état de choses est établi par certains faits déterminés par la loi et dont elle tient compte. Dans une définition aussi large rentrent aussi bien la possession civile telle que nous l’entendons, c’est-à-dire avec titre, que la possession naturelle, possession sans titre telle que l’entendait Pothier, ou mieux encore, la possession opposable à tous, excepté à celui qui a un droit préférable, telle qu’elle est entendue en Angleterre.

Le possesseur légal avec titre a les moyens possessoires sans aucune difficulté ni discussion; le possesseur naturel ou de facto ne les a que s’il prouve au juge un état de fait suffisant en droit pour soutenir sa demande; ou autrement il faut qu’il puisse prouver qu'il a le meilleur droit à posséder (The better right to possess) à l'encontre de son adversaire.

Le possesseur prétendant être tel, doit prouver, à la satisfaction des juges, certains faits tels, que ces juges les considèrent aptes à prouver la possession.

Ces faits varieront : 1° avec la nature de la chose, car chaque chose a sa façon d’être possédée et 29 suivant les

circonstances, Donc, deux séries de faits qui peuvent varier d’une façon presque indéfinie.

L'on trouve ici une décision fondamentale de 1721 et qui fail loi pour lous les cas suivants du même genre : Armory v. Delamarie ( 1 Strange 59. L'affaire était la suivante. Un garçon ramoneur (rouva, par hasard, un bijou et le porta à la boutique d’un bijoutier, pour savoir S'il avait de la valeur. Ile remit à l'apprenti qui l'emporta dans l’arrière-boutique sous prétexte de peser les pierres, là il les dessertil; puis,il appela son maître qui déclara au ramoneur que la monture valait 54 et les lui offrit. Le garçon réclama le bijou entier, monture el pierres; l'apprenti Lui remit la monture mais sans les pierres el le garçon intenta une aclion en «trover » pour se faire rendre la chose.

La règle ful ainsi établie parle Lord Chief Justice Pratt: 1° L'inventeur d'un bijou n'en acquièrt pas par l’invention la propritété absolue, (absolue property or ownership); mais il acquiert une propriété telle qu'elle lui permet de le garder contre tous, à l'exception du légitime propriétaire, eb il à ainsi l’action de « trover ». Pour déterminer quelles pierres devaient être remontées dans la monture comme ni le ramoneur ni le bijoutier ne pouvaient prouver quelles pierres y étaient primitivement fixées, le jury était donc obligé d'admettre que ces pierres étaient de la plus belle eau, et qu'en conséquence, le bijoutier devait payer la valeur des pierres de la plus belle eau convenables pour cette monture ».

D'après cette décision, le simple fait de la possession matérielle où contrôle physique est suffisant pour en assurer la possession contre tout étranger. Mais s'il y a des choses qui, comme les bijoux, livres, armes, chaises, tables, ete... sont susceplibles d'un contrôle complet, il y a d’autres meubles pour qui la situation se révèle moins facile, C'est déjà moins simple, pour les voitures, quoi qu'on puisse les transporter facilement: un fusil de même est facile à emporter, mais les canons d'un cuirassé sont aussi des meubles, des armes quoique assez difficiles à manier et à transporter.

Un autre cas encore plus frappant est celui des navires et aéronefs. Depuis le plus petit canot jusqu’au plus grand transatlantique ce sont des meubles qui, par des moyens appropriés, mécaniques ou autres, sont susceptibles d’un contrôle d’une seule personne. Ce contrôle dit Sir Fr. Pollock ne peut être divisé de façon permanente, par contraste avec les terres et les immeubles qui, par définition, sont immobiles et peuvent, dit le même auteur, être divisés et subdivisés, par location, achat, expropriation, etc.

Pour comprendre ce que cet auteur veut dire, il ne faut pas oublier que les droits réels, en droit anglais, sont entièrement différents de ceux auxquels nous sommes habitués, surtout avant la réforme de 1995.

Ce que Sir Fr. Polloch veut dire, ce n’est pas qu’il est seulement possible d’avoir une copropriété sur un immeuble et qu'elle est impossible sur un meuble, ce qui serait faux, attendu que les navires, en général, appartiennent à plusieurs personnes, et, tout comme les immeubles, sont sujets à plusieurs sortes de droits. Ce qu'il entend est qu'en général, seules, les choses mobilières sont aptes à être contrôlées par une seule personne et de par leur nature ne peuvent que difficilement et par exception être détenues par plusieurs personnes à la fois. Il est vrai que cette idée paraît difficile à soutenir pour des meubles tels que des navires ou des aéronefs et à l’opposé on a vu des maisons être transportées d’une seule pièce. Mais Pollock ne veut considérer ces deux choses là que comme des exceptions à la règle générale.

Il serait peut-être mieux de dire que lorsque les règles furent établies elles correspondaient à des caractères physiques généraux que les découvertes et conquêtes scientifiques modernes ont fait varier et, par là, les ont fait se révéler un peu étroites. Ce qui entraîne l'obligation d'admettre certaines fictions pour faire cadrer ces règles avec les situations exceptionnelles, conséquences normales des changements que doit supporter le droit pour s'adapter aux conditions nouvelles de la vie, qui, étant toujours en mouvement entraîne avec soi tout ce qui est basé sur elle.

Delage. 4

C’est cette complexité, comme le remarque Sir F. Pollock, qui rend difficile, quelquefois, de dire si la possession est le résultat normal de la possession naturelle se trouvant ainsi prouvée, elle-même, par l’accomplissement des conditions requises pour cette dernière, ou, si elle est conférée par une règle spéciale de droit qui, en même temps, en fixe les conditions d’acquisition et de preuve. Il faudra, dans ce deuxième cas, prouver que ces conditions requises pour acquérir la possession ont été remplies. Dans l’un et l’autre cas, c’est une question de faits à prouver; question dépendant primodialement de l’existence des éléments nécessaires pour avoir la possession. Ce qui revient à prouver les éléments de cette dernière.

Les combinaisons de faits possibles sont innombrables sa gradation, que peut recevoir le pouvoir manifesté et la volonté de l’exercer pour soi-même peut-être infinie. Dans certains cas l’un de ces éléments, si ce n’est les deux, peut devenir si faible et si difficile à déceler que l’on peut dire seulement qu'il doit exister, car les habitudes générales, l’opinion ambiante et les coutumes courantes permettent cette supposition.

Omnia ul dominum gessisse, G. 7. 32. 2. devra donc être pris comme un excellent synonyme de in possessione esse. Il est généralement accepté comme des plus applicable en Angleterre où l’origine de la possession se trouve dans la saisine elle-même, basée sur l'opinion publique d’après les actes du possesseur supposé.

Cette preuve, dans certains cas, pourra être celle d’actes successifs où d’une série d'actes; car à l’exception de certains meubles suffisamment petits pour être portatifs et de par leur utilité toujours à la portée de la main et qui peuvent être considérés comme jamais hors du contrôle immédiat du possesseur ; comme toutes les choses que nous avons dans notre maison et à portée directe de la maindont la possession matérielle aussi bien que l’élément intellectuel ne forme pour ainsi dire qu’un acte continu, de sorte que la question de preuve ne,se pose pas pour une telle possession,

Si l’on passe à des cas moins simples, l’on trouve alors des actes successifs qui peuvent se trouver séparés par de longs intervalles où même la série peut être complètement interrompue. La preuve de la première viendra dans ces Cas dans la coutume générale d’un de ces objets de cette façon làt.

Vu la complexité de la question, on ne peut que citer quelques opinions pour montrer l'application pratique de ce qui a été dit « By possession is meant possession of that character of which the thing is capable ». Lord Fitzgerald (Lord advocate v. Young 1887).

€ What acts amount to a sufficient occupation must depend upon the nature of the soiland the uses to which

1. Avec les partisans de la théorie de Savigny on peut dire que l’animus continue et qu'il est suffisant et ainsi parle le Digeste pour des herbages alpestres. En droit anglais quoique la théorie d’Ihering ne soit pas complètement admise ni celle de Savigny complètement repoussée et que l’on se serve de l’une ou de l’autre, s’il en est besoin, on ne peut dire que l’une ou l’autre serve de base à la notion de possession, ni même qu’une théorie mixte ait été élaborée par les Cours.

Si l’on examine attentivement la jurisprudence anglaise qui forme le fondement même du Droit, on trouve comme base du concept possession, l'opinion publique; c’est ce que croit et pense Monsieur tout le monde qui devient une vérité juridique; plus que partout ailleurs ici, pourrait s'appliquer la maxime : error communis facil jus. Ce qui se conçoit d'autant mieux qu'il suffit qu'une décision judiciaire soit interprétée d’une certaine façon pour qu’ensuite il devienne à peu près impossible, en raison d’une suite d'applications de la règle ainsi établie de revenir sur ce qui a été fait; quoique en fait, l'interprétation soit arrivée à dire justement le contraire de ce que disait la première décision.

Pour en revenir à cette base de la notion de la possession reposant sur l'opinion ambiante qui se trouve être aussi la base de la preuve de la possession et pour déterminer ses éléments, trois points doivent être étudiés : l'étendue, la direction des actes et l’acquiescement tacite ou non intervention de la part de ceux qui auraient pu le faire; s’ils en avaient eu le droit, Ces trois questions ne peuvent être déterminées par des règles fixes car elles n’en suivent aucune; tout étant une question de bon sens et aussi de flair juridique, car tout est empirique, chaque cas élant lui-même une espèce qui devrait être déterminée par ses règles propres.

C’est là ou jamais le moment de remarquer avec M. Allen, que le juge est beaucoup plus un homme et même un homme du monde, qu’il n’est cru être ordinairement, dans l’exercice de ses fonctions; car en pratique, le plus souvent, il applique les règles morales et autres qu’il tient de son éducation, de son milieu, et aussi des expériences que les hasards des circonstances ont mis sur sa route.

Ainsi que le dit l’auteur cité, un juge, qui a une automobile ou l'habitude de voyager en chemin de fer, ne jugera pas de la même manière qu’un juge sédentaire, dans un cas où l’un et l’autre de ces moyens de locomotion sera en cause.

it is te be applied » (Cook v. Rider 16 Pick Mass. 186) (cas américain).

Des actes de dominion, sur une partie de la chose disputée, peut être preuve de la possession de facto sur le tout, comme en droit romain (Parke B. Jones v. Williams).

« Chaque fait est important, mais n’est pas lui-même une preuve et son poids dépend des circonstances qui l'entourent, et une des circonstances des plus importantes est, que ceux, qui avaient intérêt à disputer la possession, connurent l’accomplissement de cet acte et n’intervinrent pas contre » (Lord Blackourn dans Lord Advocaie vw. Lord Blanlyre ».

« Chaque cas dépend des circonstances particulières entourant » (Lord Watson dans Lord Advocale v. Young) Et même dans le même cas il est dit encore : « En général, une occupation ou usage qui, de prime abord, n'apparaît pas exclusif, n’est pas preuve de la possession naturelle, à moins que la nature de l’objet soit telle, qu’une possession en usage exclusif ne soit pas possible. »

Et enfin Sir F. Pollock remarque : « Dans les colonies anglaises et surtout aux Indes, les faits sont plus considérés que les témoignages ». Et quant à la question brûlante de la possession des choses qui ne sont pas immédiatement à la portée de la main, il dit : « qu’il faut faire confiance » « to the general forbearance from trespassing wich the world at large may be expected to observe » envers la propriété des autrest.

En résumé, la preuve de la possession n’est qu’une preuve de faits, et contre tout étranger la possession matérielle est preuve de possession.

Dans le cas de conflit entre deux possessions, aucune des parties n'ayant de titre proprement dit, c’est celle qui aura gagné la possession la première qui gagnera le procès. Encore une question de fait à prouver.

L'exemple typique est l'affaire Ascher vu. Whitelock où il était question d’une maison. Comme les règles relatives aux meubles sont copiées sur celles se rapportant aux immeubles, cette décision est importante. Gette