Op. déjà cité

maison avait été occupée, pendant un certain temps, par une personne qui y mourût; un de ses parents croyant être l'héritier et y avoir droit s’y installa. Peu après le véritable héritier apprenant son droit demanda qu’on lui rendit la maison en question. L'autre refusa plaidant que comme le premier possesseur avait été un dejiciens par rapportau véritable propriétaire, son héritier dépossédé, ou pour mieux dire qui n'avait jamais eu la possession, ne pouvait réclamer aucun droit sur la maison.

Il fut décidé par la Cour que le fait, que le premier possesseur avait été un dejiciens, ne changeait rien à la valeur de son droit ni à celui de son héritier et que, celui-ci avait un droit préférable en face du second.

Ce cas est intéressant à deux points de vue : il montre d’abord, que la possession est un droit qui passe à cause de mort, et ensuite, qu'entre deux possessions de fait en conflit, c’est celui qui a possédé le premier qui a gain de cause. On voit aussi par là qu’en droit anglais il n’y a pas de différence entre le possessoire et le pétitoire qui sont confondus dans la même action!.

1. Distinction qu'abominent en général les auteurs anglo-saxons, et contre laquelle fulmine entre autres Mr. J. Holmes, comme étant une complication inutile et qu’il se félicite de ne pas voir dans le droit anglo-saxon.

Pour les meubles en droit français suivant la règle de l’art. 2279, c’est la même chose qui se produit.

Cette règle a ceci de remarquable, qu'elle fait une confusion voulue entre les conditions de forme relatives à la preuve, et les conditions de fond relatives à la question du titre; elle les englobe dans une même règle, d’où une simplification extrême.

Il n'y a pas de preuve spéciale à faire; le titre aussi bien qu'un transfert ressort de la possession même. Si elle était une présomption absolue, pratiquement, elle équivaudrait à un titre constitutif de droit. L’animus possidendi n’est pas nécessaire d’après elle; la possession à titre de propriétaire, dans bien des cas, est indépendante du titre d'acquisition, par exemple, le voleur a la possession à titre de propriétaire mais sans titre.

Pour obvier aux injustices qui pourraient se produire par lPapplication stricte de la règle, la pratique a introduit les conditions exigées de bonne foi et de l'absence d’aucun vice. Ce qui en cas de titre putatif renverse l'effet de la règle et ne lui fait plus jouer qu’un rôle probatoire.

Ainsi que le remarque M. Saleilles, cela revient à dire que la règle de l’art. 2279 est un principe souple et flexible variant d'intensité avec l'hypothèse. I1 vaut comme titre d'acquisition, là où on ne prouve ni mauvaise foi ni précarité, ni rapport de juxtaposition de possession. Dans les cas où ilya un titre nul putatif ou absence complète de titre, il vaut seulement comme présomption de titre, et le demandeur n’a qu’à faire la preuve du défaut de titre.

$ 3. — Titre résullant de la possession.

« Possession is a root of ticle » est une expression consacrée en droit anglais et même passée à l’état de maxime. Par elle, il faut entendre que la possession naturelle, au sens Où l’entendait Pothier, peut servir de base pour créer une possession supérieure en degré : la possession civile.

On trouve encore une autre expression « Possession in Law » que l’on considère comme un titre par elle-même. Cette dernière peut être employée dans le sens de la première, mais de plus, peut aussi vouloir dire la possession civile telle que nous l’entendons avec tous ses avantages.

De toutes façons on peut dire, qu’en général en droit anglais, la « possession » est un titre par elle-même.

Pour supporter cette opinion, on trouve non seulement toutes références voulues parmi les écrivains, mais aussi, toutes décisions et dicta que l’on puisse désirer. [Il suffira de citer Sir Rr. Pollock parmi les auteurs! : « La possession est un droit substantif (ou «interest » qui existe, qui a des conséquences légales et des avantages à part du titre du véritable propriétaire. Elle est done, par elle-même, une sorte de titre, et, c’est un développement naturel du droit, qu'un propriétaire soit capable de disposer de son « interest » apparent de la même manière qu’un propriétaire, non seulement par des actes matériels mais aussi par des actes Juridiques, et que ces actes soient validés contre tous ceux qui n’ont pas un titre meilleur. » Et parmi les décisions judiciaires : Bridges v. Hawkesworth 1851 où l’on trouve le dictum suivant : « Le demandeur remarqua le paquet de billets de banque et le ramassa, par là il acquit possession en fait et en droit et un no limité valable contre tous ceux n’ayant pas un meilleur titre. »

€ Dans Elwes v. Brigg Gas C° 1886 on peut citer : « Le demandeur avait la priorité de droit «prior es » à la possession et ne s’en était pas départi par son bail. »