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audience publique où par le seigneur lui-même, surtout s’il est antérieur au xvir siècle, et surtout s’il provient des archives du seigneur » (x).

La Cour de Rennes a encore fait, fréquemment, application de la maxime in antiquis enuntiativa probant etiam contra alios. Le 16 mai 1854, elle décidait que « les déclarations d’un aveu peuvent être corroborées avec les énonciations contenues dans des actes de vente où d'échange, qui, bien que non contradictoires, peuvent servir de preuve à raison de leur ancienneté » (2). Dans un autre arrêt, elle déclarait que « la force probante des anciens titres non contradictoires, est abandonnée à l'appréciation des juges, et, dès lors, les énonciations d’un ancien titre, bien qu’étranger à [a partie à qui on l’oppose, peuvent lui être opposés à raison de leur ancienneté et de leur précision » (3).

La preuve de l'inféodation aux communs peut encore résulter des aveux rendus par le seigneur lui-même, à son suzerain. Un tel aveu pouvait indiquer que le seigneur, inféodé du droit aux communs, avait concédé des droits d’usage à ses vassaux. Le 12 juillet 1860, la Cour de Rennes jugeait que « l’aveu dans lequel le seigneur déclare à son profit personnel, mais aussi au profit des vassaux de quelques-uns de ses fiefs, des droits sur les communs, fait pleine foi de l’exis-

(1) Commune de Brignac, r1 janvier 1866, p. 41 ; Commune Saint-Guyomard, 11 février 1867, p. 86.

(2) Commune d’Erbrée, 16 mai 1854, p. 458 ; Voir 27 février 1862, P. IIS.

(3) Commune de Plumelec, 6 août 1868, p. 411.