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tence de ce droit en faveur de ces derniers, comme s'ils avaient eux-mêmes passé l’aveu et rendu hommage» (1). Il faut cependant que l’aveu soit explicite.

Nous avons vu que la question de savoir si l’usement de fief pouvait être invoqué par les vassaux, en notre matière, était discutée dans notre ancien droit. La Cour de Rennes a cependant toujours décidé que la preuve de l’inféodation pouvait résulter de l’usement de fief, surtout lorsque les anciens vassaux avaient conservé la possession avant 1789 et depuis. Le 14 août 1873, la Cour jugeait encore « que bien que les titres produits par les demandeurs en partage ne fussent pas contradictoires avec le seigneur du fief et n’eussent pu lui être opposés, ils peuvent, néanmoins, à raison de leur ancienneté et de leur nombre, former contre la commune une présomption d’inféodation du droit de communer, même par sement » (2).

Dans notre ancien droit breton, la preuve de l’inféodation du droit de communer pouvait encore résulter des mentions contenues dans les rôles rentiers et dans les terriers. Il doit encore en être de même aujourd’hui, puisque les principes de notre ancien droit sont applicables en la matière. Il ne semble pas qu'on ait fait souvent appel à ces modes de preuve, car nous n’avons trouvé aucun arrêt y faisant mention,

La Cour de Rennes a exigé que la preuve de l’inféodation des droits d'usage fut faite par titres, mais elle se réservait le droit de les interpréter. Elle a considéré

(1) LORITTE, 2 juillet 1869, p. 577.

(2) Commune de la Boussac, 14 août 1873, p. 174.