CHAPITRE II

Le partage des terres vaines et vagues

de Bretagne

Les Révolutionnaires avaient donné la propriété des terres vaines et vagues aux anciens vassaux bretons inféodés des droits d'usage, mais ils avaient omis d’en réglementer le partage. Peut-être, et c’est l'opinion que nous soutenons, la loi du 10 juin 1793, sur le partage des terrains communaux, était-elle applicable pour le partage de tous les communs bretons, et celui-ci aurait dû se faire par tête ; mais cette thèse n’a pas prévalu, et la loi de 1703 n’a jamais été appliquée dans notre hypothèse.

Nous allons étudier tout d’abord les partages avant 1850, puis la loi de 1850, et enfin les problèmes posés par la non prorogation de la loi de 1850.