I. — 4 QUI APPARTENAIENT LES COMMUNS À LA FIN DE L'ANCIEN RÉGIME

L'étude que nous venons de faire, ne permet donc pas de dire à qui appartenaient les communs, lorsque le régime féodal fut introduit en Bretagne, mais les principes du droit breton permirent bientôt de résoudre

ce problème.

(x) Voir. Cart. de Redon. Droits d’usage dans la forêt de Brocéliande, Prolegomènes, p. OCCC XXII,

(2) SÉE. Etude sur les classes rurales au Moyen-Age. Paris, 1907, P. 42.

Les historiens (1) nous apprennent que le régime féodal fut introduit en Bretagne, par le duc Alain Barbetorte, en 939, lors de l’expulsion des Normands qui avaient envahi la province quelques années auparavant, obligeant les habitants à chercher refuge à l'étranger. Les Bretons, pendant l’émigration, firent connaissance avec la féodalité et il apparut au duc que cette organisation était plus apte que l’ancienne organisation par clans, à assurer d’une part, la sécurité du pays, à éviter le retour de nouvelles invasions, et d’autre part, à affermir son autorité sur les chefs qui l’avaient aidé à reconquérir son duché et que les services rendus pouvaient pousser à l’indépendance. Aussi profita-t-1l de son retour pour implanter le régime féodal dans sa province : le lien du vasselage se substitua au lien de la communauté d’origine.

Mais, comme il arrive souvent lorsqu'une institution est empruntée à un autre pays, le régime féodal qui s'était développé en France de façon arbitraire, après le démembrement de l’empire de Charlemagne, fut organisée en Bretagne de façon logique et rigoureuse : presque tous les habitants furent compris dans la hiérarchie féodale, allant du plus humble vassal jusqu'au duc. Quelques alleux subsistèrent, mais ne tardèrent pas à disparaître comme des anomalies, Ce fut cette généralisation du système que l’on exprima par la maxime : « Nulle terre sans seigneur », maxime qui, selon certains, prit naissance en Bretagne et ne fut introduite en France, que plus tard (2).

(x) LA BORDERIE. Histoire, tome II, p. 400.

(2) NapauD. Mémoire sur les terres vaines et vagues, Nañtes, 1828. Appendice, p. 0.

nd. Ne

Comme toutes les terres devaient dépendre d’un seigneur, on en déduisit rapidement que celui-ci les avait données à ses vassaux, et que ces dèrniers n'avaient d’autres droits que ceux qui leur avaient été concédés. (1). Le seigneur était présumé avoir été propriétaire à l’origine de toutes. les terres de son fief. Comme disent certains auteurs, on lui reconnut un droit de propriété là où, en réalité, il n’avait qu'un droit de justice. C’est la fameuse théorie de la concession, élaborée surtout en faveur du pouvoir royal pour lui permettre de lutter contre les prétentions des seigneurs, notamment en ce qui concerne le droit de justice, qui, sur ce terrain, devait donner d’excellents résultats, mais qui allait permettre de justifier bien des abus (2).

En ce qui concerne les communs, on en déduisit qu’en Bretagne, à l’origine, ils appartenaient aux seigneurs, à une cond'tion, cependant, nous dit Poullain- Dupare, c’est qu’ils fussent inféodés du droit sur les

(x) PourraIN-Duparc. Princibes, tome II, p. 370 et ss.

(2) BOURGAULT et BOURDONNAYE. Origine des communes en Bretagne. Vannes, 1860, p. 16. « Les seigneurs avaient le pouvoir de reconnaître les droits des communautés en qualité de justiciers.. Ce pouvoir a paru découler d’un droit primitif de concession. De la concession présumée, on a passé à la présomption de non droit des afféagistes en l’absence de texte ». V. Cahiers de Bruz et Goven. « On a confondu la mouvance attribuée aux seigneurs avec la propriété des landes qui appartiennent aux habitants, et à la faveur de cette confusion les seigneurs se sont emparé de tout ». SÉE et LEsorr. Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes, Rennes, 1900, tome I, p. 6r0.

communs envers le seigneur supérieur ; mais d’Argentré et Hévin déclarent que l’enclave faisait présumer l’inféodation (1).

Cette opinion aurait été soutenue tout d’abord par d’Argentré, dans son commentaire de l’art. 277 de l’A. C., quoique certains auteurs lé contestent. Dans une consultation, Hévin déclare de même, que « toutes les terres vaines et vagues d’une seigneurie sont réputées du domaine propre du seigneur (2). Le procureur général La Chalotais, dans des conclusions présentées au Parlement en 1736, pour obtenir un arrêt de règlement, soutient également que « toutes les terres vaines et vagues sont, en Bretagne, le domaine propre des seigneurs et ils n’en peuvent perdre la propriété que par des concessions particulières » (3). Un acte de notoriété des anciens avocats au Parlement, de 1756, reconnaît qu” « il est de maxime en Bretagne, que le seigneur peut disposer des terres vaines et vagues de son fief, à moins que l’inféodation des vassaux n’y forme obstacle » (4). Enfin, Poullain-Duparc soutient la même thèse et ajoute que « la seule possession est même fort incertaine et souvent inutile, suivant l’article 3903. N. C. (5).

(x) V. Coutume de Poullain-Duparc, tome II, sous art. 393, P. 739- (2) HÉvix. Questions féodales. Chap. 12, n° 4, p. 100. (3) Journal du Parlement de Bretagne, tome II, p. 256. (4) Ibid., tome III, p. 76.

(5) POULLAIN-DUPARC, Principes, tome II, p. 256.